Conseil général de l'environnement et du développement durable

Le CGEDD résultait de la fusion du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du service de l'Inspection générale de l'environnement (SIGE). Il est créé par le décret n^o 2008-679 du 9 juillet 2008[2]. Celui-ci est abrogé et remplacé par le décret n^o 2015-1229 du 2 octobre 2015[3].

Le CGEDD était chargé de conseiller le gouvernement dans les domaines du développement durable, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l’aménagement des territoires, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique.

Dans ce cadre, il menait les missions d’expertise, d’audit, d’étude, d’évaluation, d’appui et de coopération internationale que lui confie le gouvernement.

Il était également chargé d’une mission d’inspection générale portant sur la régularité, la qualité et l’efficacité de l’action des services de l’État placés sous l’autorité du ministre de la Transition écologique et solidaire et du ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelle.

Il siégeait en formation d’Autorité environnementale pour émettre des avis et rendre des décisions sur la qualité des évaluations environnementales et la prise en compte de l’environnement par les projets et les plans-programmes soumis à son examen[4]. Les missions régionales d’Autorité environnementale (MRAe)[5] remplissaient les mêmes fonctions sur les plans-programmes, les documents d’urbanisme et certains types de projets spécifiques vis-à-vis desquels la compétence d’autorité environnementale leur a été reconnue.

Le CGEDD travaillait en liaison étroite avec les autres inspections générales et conseils généraux, notamment :

• le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)[6] ;
• le Conseil général de l'économie (CGE)[7] ;
• l'Inspection générale de l'administration (IGA)[8] ;
• l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)[9] ;
• l'Inspection générale des Finances (IGF)[10] ;
• l'Inspection générale des affaires maritimes (IGAM).

Le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) et le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA Aviation civile) étaient placés auprès du vice-président du CGEDD, conformément aux dispositions de l'article R1621-5 du code des transports[11].

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