Conseil de la fonction militaire Terre

Le CFMT a été instauré a posteriori du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), ce dernier ayant été créé en 1969. Le dispositif de concertation a constitué une évolution majeure pour la parole et le droit du militaire, en veillant à la singularité du métier.

Aujourd'hui encore les droits des militaires sont distincts de ceux des autres composantes de la société. Par exemple, le droit de grève ou d'adhésion à un parti politique leur est interdit[1]. C'est pourquoi les structures de concertation et le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire étudient spécifiquement l'ensemble des domaines pouvant influer sur la condition de vie des militaires et de leur famille.

Le CSFM ne couvre pas à lui seul la totalité de la concertation des armées, il en assure le premier niveau national. En 1990, sept Conseil de la fonction militaire (CFM) propres à une force armée, service et/ou délégation sont créés (Armée de Terre, Armée de l'Air, Marine nationale, Service des essences des armées, Service de santé des armées, Direction générale de l'Armement, Gendarmerie nationale) puis deux nouveaux en 2016 (le Service du commissariat des armées et le Service d'infrastructure de la Défense).

Depuis une rénovation en 2016, la chaîne de concertation s'est modernisée et renforcée. Ceci lui permet de s'appuyer sur des commissions participatives d'unité et des présidents de catégorie et d'assurer ainsi une concertation locale de proximité.

Le Conseil de la fonction militaire Terre, dirigé par un secrétaire général et le secrétariat permanent, est rattaché au cabinet du chef d’état-major de l’armée de Terre. Ensemble, ils animent, assurent la préparation et l’organisation de la concertation.

La concertation est composée d’environ 200 concertants. Leur rôle est de relayer les préoccupations et les attentes de toute la communauté « armée de Terre ». Les membres de la concertation sont choisis sur la base du volontariat. Les volontaires soumettent une candidature puis sont tirés au sort pour un mandat de 4 ans. Le renouvellement des concertants a lieu par moitié tous les 2 ans.

Les travaux du Conseil de la fonction militaire Terre s’articulent autour de 2 cycles par an. Un cycle comprend :des réunions des comités spécialisés dans les domaines statutaire, condition du personnel et indiciaire/indemnitaire, des commissions participatives du corps et des Journées zonales Terre et une session nationale, présidée par le chef d’état-major de l’armée de Terre, clôturant le cycle.

Le rôle du concertant est de rendre compte des problèmes et des préoccupations de l’armée de Terre. Lors des comités, des commissions participatives du corps, des journées zonales Terre et des sessions nationales, les concertants formulent des avis et des observations. La concertation propose ensuite des évolutions et des améliorations aux problématiques identifiées afin d’obtenir des avancées concrètes pour les militaires de l’armée de Terre et leurs familles.

• Conseil de la fonction militaire (France)
• Conseil supérieur de la fonction militaire

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