Conseil d'État (Irlande)

Le Conseil d’état est composé d’un certain nombre de représentants de l’État, siégeant d'office (ex-officio), de certaines personnes ayant précédemment été titulaires de charges spécifiques[5], et d'un maximum de sept personnes nommées par le Président lui-même. Les membres d'office sont le Procureur général d’Irlande (Attorney General), ainsi que deux représentants des trois branches de l'état, à savoir, des représentants du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire[6].

Contrairement à la plupart des pouvoirs du président, qui ne peuvent être exercés par celui-ci qu’en accord avec les recommandations du gouvernement, la nomination des sept membres est un pouvoir purement discrétionnaire du président[7]. Ces membres siègent jusqu'à ce que le président suivant prenne ses fonctions[8]. Chaque membre du Conseil doit prêter serment avant de pouvoir siéger[9].

La Constitution dispose expressément que les membres nommés par le Président peuvent démissionner[11] ou être démis de leurs fonctions par le Président[12]. Les anciens titulaires de charges peuvent devenir membres s’ils sont habilités et prêts à l’être[13], ce qui sous-entend qu’ils ont le droit de démissionner. Il n’y a cependant pas de base légale permettant de les démettre de leurs fonctions. Quand, en 1997, la Commission McCracken (McCraken Tribunal) a conclu que l’ex-Taoiseach Charles Haughey avait volontairement induit la Commission en erreur, Il fut l’objet de pressions le poussant à démissionner de son poste de Conseiller d’état[14] - [15]. Il s’y refusa néanmoins, mais cessa dès lors de siéger au Conseil, et ce jusqu’à son décès[14] - [16].

Les membres du Conseil d’état ne sont pas obligés d’exercer la fonction de juré (jury duty)[17].

Le Président est dans l’obligation de consulter le Conseil d’état avant d’exercer ses pouvoirs de réserve, à l’exception d’un seul, sans pour autant être tenu de suivre son avis. L’exception à cette règle, pour laquelle le Président a un pouvoir discrétionnaire absolu[18], concerne son refus de prononcer la dissolution du Dáil sur demande du Taoiseach qui aurait perdu la confiance de la chambre basse. Les autres pouvoirs discrétionnaires du président, qui ne requièrent donc pas la consultation du Conseil, sont les suivants :

• Convoquer une session d’une ou des deux chambres de l’Oireachtas[19];
• S’adresser à l’Oireachtas[20];
• S’adresser à la nation[21];
• Créer une commission parlementaire (select committee) destinée à résoudre un litige entre les deux chambres de l’Oireachtas concernant un projet de loi de finance (Money bill)[22];
• Abréger la durée d’une délibération du Seanad sur un projet de loi[23];
• Déférer un projet ou une proposition de loi à la Cour Suprême pour qu’elle opère un contrôle de sa constitutionnalité[24];
• Soumettre un projet ou une proposition de loi aux citoyens par la voie du référendum[25].

Les réunions du Conseil convoqué pour consultation par le Président, conformément à la constitution, sont relativement rares, bien qu’elles soient plus fréquentes que par le passé depuis l’élection de Mary Robinson à la présidence en 1990.

Les réunions du conseil se tiennent à la Résidence du Président[14]. Les réunions se tiennent à huis clos. Les conseillers siègent par ordre de préséance dans la Chambre du Président (The President’s Room) autour d’une table acquise par le Président de Valéra en 1961, et datant de 1927[14]. Le secrétaire particulier du Président sert de greffier au Conseil[26]. Le Conseil ne donne pas un avis général. Le président demande l’avis de chacun des conseillers, et les discussions et débats qui suivent peuvent impliquer plusieurs membres du conseil. L’absence de moyen matériel fourni aux conseillers a été l’objet de critiques ; en effet, lors des réunions, les membres reçoivent un exemplaire de la Constitution[4].