Conséquences de la pandémie de Covid-19 sur la politique au Québec

Le 3 juin, le gouvernement Legault dépose le projet de loi 61, un projet de loi omnibus visant à faciliter la relance de l'économie québécoise. Portant surtout sur l'accélération de 202 travaux d'infrastructure, le projet inclut une mesure allégée d'expropriation et une accélération des consultations populaires du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Le projet de loi permettrait également au gouvernement de prolonger l'état d'urgence sanitaire aussi longtemps qu'il le désire. Ce projet est salué par le Conseil du patronat, alors que les partis d'opposition craignent les risques de collusion[11].

Le projet de loi doit être adopté dans les 10 jours suivant son dépôt, et doit obtenir l'unanimité du parlement en raison de son dépôt tardif[12]. François Legault a indiqué que son gouvernement n'utiliserait pas le bâillon pour le faire adopter par le parlement[13], quitte à prolonger les travaux parlementaires au-delà du 12 juin, date prévue de la fin de la session parlementaire[14].

Les courts délais pour se présenter en commission parlementaire ont été critiqués par les syndicats et ont empêché des joueurs importants, comme la vérificatrice générale et le Barreau du Québec, de participer aux audiences[15], bien qu'ils aient manifesté leur inquiétude dans les médias, notamment quant au renouvellement automatique de l'état d'urgence sanitaire[12].

Le 7 juin, 300 personnes se réunissent à Val-David afin de manifester contre le projet de loi 61[16].

Le 9 juin, le comité de suivi de la commission Charbonneau, ainsi que le Bureau de l’inspecteur général de Montréal soulignent que les modifications prévues dans le projet de loi 61 pourraient voir l'émergence d'un système parallèle, recréant un « environnement extrêmement favorable à la corruption, à la collusion et aux autres malversations ». Devant ces affirmations, François Legault a indiqué ne pas s'inquiéter de la corruption dans son parti[14], son équipe comptant sur l'ex-procureure en chef de la commission Charbonneau, la ministre de la Justice Sonia LeBel, de même que plusieurs comptables agréés, tel que le ministre du Trésor Christian Dubé[17]. Le même jour, le gouvernement met en place un site web pour « séparer la fiction des faits »[18].

L'article 50 est l'objet de plus de critiques. Il permettrait au gouvernement de déroger à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), afin d'accorder des contrats de gré à gré, c'est-à-dire sans appel d'offres public[17]. Les trois partis d'opposition et le député indépendant Guy Ouellette demandent l'abandon de ces pouvoirs extraordinaires[19].

À la suite des critiques, le président du Conseil du trésor Christian Dubé propose de faire des concessions sur plusieurs aspects du projet de loi 61, soient ceux dans l'article 50, (restreindre les pouvoirs discrétionnaires accordés au gouvernement, et revoir l'état d'urgence sanitaire à tous les 6 mois[12]), ceux de l'article 51, permettant au gouvernement d'échapper à toute poursuite judiciaire, de même que d'autres amendements concernant la protection des milieux humides[20].

Malgré les concessions du gouvernement, les différents partis n'arrivent pas à une entente et la session parlementaire prend fin sans que le projet de loi ne soit adopté. Les mesures législatives contenues dans ce projet de loi ne pourront donc être adoptées avant la reprise des travaux parlementaires le 15 septembre[21].

Le 19 août, la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, annonce que le gouvernement abandonne le projet de loi 61, et déposera une nouvelle version de ce projet à la rentrée parlementaire de septembre. Le nouveau projet de loi sera plus ciblé et inclura des contrepoids qui devraient répondre aux critiques qui avaient été faites à ce propos dans le projet de loi 61. Les partis d'opposition soulignent que cet abandon révèle l'improvisation du gouvernement Legault, et que ce projet de loi était abusif[22].

Le 23 septembre 2020, la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, présente le projet de loi 66, une version améliorée du projet 61 qui tient compte des critiques qui ont été faites[23]. Le projet vise toujours à accélérer les projets d'infrastructures, ceux-ci passant de 202 à 181 projets. La liste est cependant fermée, contrairement à la précédente, et ne pourra pas faire l'objet de projets additionnels[23].

Les processus d'évaluations environnementales sont accélérés, ce qui suscite l'inquiétude des groupes environnementaux québécois[24], et il est possible de soustraire les projets de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Le projet de loi 66 accorde cependant un rôle à l'Autorité des marchés publics, ce que ne permettait pas le projet de loi 61[23] ce qui avait suscité de vives critiques[14]. Ce nouveau rôle de l'Autorité des marchés publics (AMP) vise uniquement les 181 projets d'infrastructures et aucun autres chantiers du gouvernement du Québec[25]. Le PDG de l'AMP a demandé que les pouvoirs soient étendues à tous les chantiers et de façon permanente[26].

Les partis d'opposition, Équiterre et le Centre québécois du droit de l’environnement craignent que les allègements réglementaires en matière d'environnement ne servent de « Cheval de Troie » en vue d'affaiblir à long terme les protections environnementales. Alors que la Fédération des chambres de commerce du Québec appelait justement à en faire un projet pilote, Sonia LeBel, la présidente du Conseil du trésor et porteuse du dossier, se défend de vouloir chevaucher une telle monture[27].

Le 27 août, Justin Trudeau annonce que le gouvernement du Canada versera 2 milliards de dollars aux provinces pour la rentrée scolaire 2020, dont 432 millions pour le Québec. Cet argent devra servir à « adapter les milieux d'apprentissages ». Bien que l'éducation soit un champ de compétences du Québec, et que des provinces ont souligné qu'il s'agit là d'un empiétement du gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec quant à lui s'est plutôt réjoui de cet ajout d'argent[33].