Loi omnibus
Une loi omnibus (du latin omnibus, « pour tout ») est une loi portant à la fois sur plusieurs sujets, généralement non reliés.
Exemples
- Canada
- Loi de 1968-69 modifiant le droit pénal (S.C. 1968-69, c. 38)
- Loi C-45
- États-Unis
- Omnibus spending bill (en)
- Espagne
- Loi de modification de diverses lois pour leur adaptation à la loi sur le libre accès et l'exercice des activités de service (es)
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