Accueil🇫🇷Chercher

Communauté de communes du pays de Seyssel

La communauté de communes du pays de Seyssel est une ancienne communauté de communes française du département de la Haute-Savoie. Elle a la particularité d'accueillir des communes de deux départements : trois de l'Ain et huit de la Haute-Savoie.

Communauté de communes
du pays de Seyssel
Blason de Communauté de communesdu pays de Seyssel
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Ain et Haute-Savoie
Siège Seyssel (Haute-Savoie)
Communes 10
Président Christian Monteil
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247400823
DĂ©mographie
Population 8 967 hab. (2014)
DensitĂ© 62 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 143,81 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu pays de Seyssel
Situation dans le département de la Haute-Savoie au .
Liens
Site web cc-pays-de-seyssel.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle est remplacée le par la communauté de communes Usses et Rhône, fusion des communautés de communes du pays de Seyssel, du val des Usses et de la Semine.

    Composition

    Elle est composée des 11 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Seyssel
    (siège)
    74269Seysselans16,862 283 (2014)135


    Anglefort01010Clafordans29,261 142 (2014)39
    Bassy74029Basseyrans7,57419 (2014)55
    Challonges74055Challongeois7,90489 (2014)62
    Clermont74078Clermontois6,98408 (2014)58
    Corbonod01118Corbonois31,591 236 (2014)39
    Desingy74100Desingeois18,93806 (2014)43
    Droisy74107Droiselands4,55162 (2014)36
    Menthonnex-sous-Clermont74178Menthonnexois10,14656 (2014)65
    Seyssel01407Seysselans2,40981 (2014)409
    Usinens74285Usinarais7,63385 (2014)50

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Seyssel (Haute-Savoie).

    Les Ă©lus

    La communautĂ© de communes est gĂ©rĂ©e par un conseil communautaire composĂ© de 28 membres titulaires reprĂ©sentant chacune des communes membres.

    Ils sont répartis comme suit[2] :

    Nombre de déléguésCommunes
    6Seyssel (Haute-Savoie)
    3Anglefort, Corbonod, Seyssel (Ain)
    2Bassy, Challonges, Clermont (Haute-Savoie), Desingy, Menthonnex-sous-Clermont, Usinens
    1Droisy (Haute-Savoie)

    Présidence

    Joseph Travail, maire de Corbonod, est président du conseil communautaire et les 6 vice-présidents sont :

    Attributions Identité Qualité
    1er Tourisme Gilles Pilloux Maire de Seyssel
    Affaires sociales Jean Viollet Maire de Menthonnex-sous-Clermont
    Environnement et personnel Grégoire Lafaverges Maire de Challonges
    Assainissement collectif et non collectif Christian Vermelle Maire de Clermont
    DĂ©veloppement Ă©conomique Jean-Paul Granchamp Conseiller municipal de Seyssel
    Transport scolaire et communication Christine Vionnet Conseillère municipal d'Usinens
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2014 Christian Monteil DVD Maire de Seyssel (1989 → 2008)
    2014 En cours Joseph Travail Maire de Corbonod (2001 → )

    Compétences

    À l’heure actuelle, les compétences et les activités de la communauté de communes sont les suivantes[3] - [4] :

    Aménagement de l’espace

    La CCPS s’est rassemblé avec 5 autres communautés de communes pour définir un programme d’action valable pour 5 ans dans un objectif de développement durable du territoire (Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes, CDDRA). Différents thèmes sont abordés de l’agriculture aux tourismes. La région Rhône-Alpes constitue leur source de financement exclusif.

    La CCPS fait partie du Syndicat Mixte du SCoT des Usses et Rhône. Ce Syndicat Mixte regroupe 3 Communautés de Communes (Pays de Seyssel, Val des Usses, Semine). Il est fondé sur l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Le SCoT est un document de planification stratégique visant à donner des orientations de développement à une échelle intercommunale.

    Tourisme

    La promotion touristique locale (sentiers de découverte, station de ski de fond de Sur-Lyand…) est une mission importante pour le pays de Seyssel. Dans le même objectif, l’artisanat, le commerce et la restauration est maintenu pour assurer un dynamisme local dans un plan appelé FISAC : Fonds d’intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce.

    Assainissement

    Deux techniciens sont chargés de l’assainissement. L’un pour le collectif et l’autre pour le non collectif. Un schéma directeur, créé en 2001 a permis de préciser les différentes zones au sein de la communauté de communes entre le collectif et le non collectif.

    En ce qui concerne l’assainissement collectif, le service est complet puisqu’il est chargé de récupérer, d’acheminer et de traiter les eaux usées. Pour ce faire, il faut entretenir les réseaux et les stations d’épurations. Actuellement, la nouvelle station d’épuration se Seyssel, d’une capacité de 6000Eh, est en construction et devrait être mise en route pour .

    Déchets ménagers

    La communauté de communes est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle possède une déchèterie toute neuve puisqu’elle a été construite en 2010.

    Transports scolaires

    Les 10 communes sont très liées dans ce service. En effet, il met en place les circuits de ramassage scolaire pour les écoles primaires, le collège de Seyssel et le lycée de Rumilly à travers tout le pays de Seyssel. Les transporteurs sont soumis à un appel d'offres et seront sélectionnés par le conseil général de la Haute-Savoie. À propos du personnel, c’est la même personne chargée du transport qui gère les contrats des employés, leurs carrières (formation) et leurs paies.

    Équipements sociaux

    Elle assure le portage des repas des personnes âgées et dépendantes, mais elle met également en œuvre une politique de « petite enfance » avec la halte garderie.

    Historique

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    1. « Fiche signalétique de la CC du Pays de Seyssel sur la BANATIC », Ministère de l'Intérieur, (consulté le ).
    2. « Le conseil communautairee », CCdu Pays de Seyssel (consulté le ).
    3. « Compétences de la CC du Pays de Seyssel », CC de Seyssel (consulté le ).
    4. « Compétences de la CC du Pays de Seyssel au 4 janvier 2016 », Préfecture de l'Ain, (consulté le ).
    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.