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Communauté de communes du pays de Hanau

La CommunautĂ© de communes du Pays de Hanau est une ancienne structure intercommunale créée en 1999 situĂ©e dans le dĂ©partement du Bas-Rhin et la rĂ©gion Grand Est. La CommunautĂ© de communes a fusionnĂ© le avec la CommunautĂ© de communes du Pays de La Petite-Pierre pour devenir la CommunautĂ© de communes de Hanau-La Petite Pierre.

Communauté de communes
du Pays de Hanau
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Bas-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Bouxwiller
Communes 19
Président Bernard Brumbter
Date de création
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 246700702
Démographie
Population 17 579 hab. (2013)
DensitĂ© 103 hab./km2
Géographie
Superficie 170 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu Pays de Hanau
Liens
Site web http://www.cc.pays-de-hanau.com
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La Communauté de communes du Pays de Hanau a été créée et fait suite à un district créé en 1992.

    ConsĂ©quence de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la RĂ©publique (NOTRe) votĂ©e courant 2015, les communautĂ©s de communes du Pays de Hanau et du Pays de La Petite Pierre ont fusionnĂ© le 1er janvier 2017 et donnĂ© naissance Ă  la CommunautĂ© de communes de Hanau-La Petite Pierre.

    Administration

    La Communauté de communes du Pays de Hanau est administrée par un conseil de 33 membres et a son siège à Bouxwiller.

    Composition

    Elle regroupe 23 localités réparties en les 19 communes suivantes :

    Compétences

    • Collecte des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • Traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • Autres actions environnementales
    • Aide sociale
    • ActivitĂ©s sociales
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zone d'activitĂ©s industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de dĂ©veloppement Ă©conomique (Soutien des activitĂ©s industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activitĂ©s agricoles et forestières...)
    • ActivitĂ©s pĂ©ri-scolaires
    • ActivitĂ©s culturelles ou socioculturelles
    • ActivitĂ©s sportives
    • SchĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCOT)
    • SchĂ©ma de secteur
    • Plans locaux d'urbanisme
    • CrĂ©ation et rĂ©alisation de zone d'amĂ©nagement concertĂ©e (ZAC)
    • Prise en considĂ©ration d'un programme d'amĂ©nagement d'ensemble et dĂ©termination des secteurs d'amĂ©nagement au sens du code de l'urbanisme
    • AmĂ©nagement rural
    • Plans de dĂ©placement urbains
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien de la voirie
    • Signalisation
    • Tourisme
    • Programme local de l'habitat
    • Politique du logement social
    • Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champĂŞtre...)
    • Acquisition en commun de matĂ©riel

    Notes et références

      Voir aussi

      Articles connexes

      Liens externes

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