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Communauté de communes du pays de Hanau

La CommunautĂ© de communes du Pays de Hanau est une ancienne structure intercommunale crĂ©Ă©e en 1999 situĂ©e dans le dĂ©partement du Bas-Rhin et la rĂ©gion Grand Est. La CommunautĂ© de communes a fusionnĂ© le avec la CommunautĂ© de communes du Pays de La Petite-Pierre pour devenir la CommunautĂ© de communes de Hanau-La Petite Pierre.

Communauté de communes
du Pays de Hanau
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Grand Est
DĂ©partement Bas-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Bouxwiller
Communes 19
Président Bernard Brumbter
Date de création
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 246700702
DĂ©mographie
Population 17 579 hab. (2013)
DensitĂ© 103 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 170 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu Pays de Hanau
Liens
Site web http://www.cc.pays-de-hanau.com
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La Communauté de communes du Pays de Hanau a été créée et fait suite à un district créé en 1992.

    ConsĂ©quence de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la RĂ©publique (NOTRe) votĂ©e courant 2015, les communautĂ©s de communes du Pays de Hanau et du Pays de La Petite Pierre ont fusionnĂ© le 1er janvier 2017 et donnĂ© naissance Ă  la CommunautĂ© de communes de Hanau-La Petite Pierre.

    Administration

    La Communauté de communes du Pays de Hanau est administrée par un conseil de 33 membres et a son siège à Bouxwiller.

    Composition

    Elle regroupe 23 localités réparties en les 19 communes suivantes :

    Compétences

    • Collecte des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • Traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • Autres actions environnementales
    • Aide sociale
    • ActivitĂ©s sociales
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zone d'activitĂ©s industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de dĂ©veloppement Ă©conomique (Soutien des activitĂ©s industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activitĂ©s agricoles et forestières...)
    • ActivitĂ©s pĂ©ri-scolaires
    • ActivitĂ©s culturelles ou socioculturelles
    • ActivitĂ©s sportives
    • SchĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCOT)
    • SchĂ©ma de secteur
    • Plans locaux d'urbanisme
    • CrĂ©ation et rĂ©alisation de zone d'amĂ©nagement concertĂ©e (ZAC)
    • Prise en considĂ©ration d'un programme d'amĂ©nagement d'ensemble et dĂ©termination des secteurs d'amĂ©nagement au sens du code de l'urbanisme
    • AmĂ©nagement rural
    • Plans de dĂ©placement urbains
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien de la voirie
    • Signalisation
    • Tourisme
    • Programme local de l'habitat
    • Politique du logement social
    • Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champĂŞtre...)
    • Acquisition en commun de matĂ©riel

    Notes et références

      Voir aussi

      Articles connexes

      Liens externes

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