Communauté de communes du canton de Courçon
La Communauté de communes du canton de Courçon est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département du Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes. Elle a été dissoute le ; ses communes membres ont alors rejoint la Communauté de communes Aunis Atlantique.
Communauté de communes du canton de Courçon | |
Administration | |
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Pays | France |
RĂ©gion | Poitou-Charentes |
DĂ©partement | Charente-Maritime |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Courçon |
Communes | 14 |
Président | Bernard Besson (DVD) |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 241700392 |
DĂ©mographie | |
Population | 11 720 hab. (2006) |
Densité | 46 hab./km2 |
GĂ©ographie | |
Superficie | 254,53 km2 |
Localisation | |
Liens | |
Site web | www.aunisverte.com |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Composition
Elle était composée des communes suivantes, toutes du canton de Courçon :
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Études et programmation (à titre obligatoire)
- Plans locaux d'urbanisme (Ă titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Autres
- Politique contractuelle avec l'État ou les collectivités territoriales (à titre facultatif)
- Études et réalisations de contrats ou de conventions en faveur du développement de la communauté de communes (à titre facultatif)
- La communauté peut adhérer à tout établissement public pour l'exercice de ses compétences (à titre facultatif)
- Gestion d'un centre de secours (Ă titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (Ă titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Environnement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (Ă titre optionnel)
- Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
- Politique de logement social (Ă titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (Ă titre optionnel)
- Sanitaires et social - Action sociale (Ă titre optionnel)
Historique
- : transformation du district de Courçon en communauté de communes du canton de Courçon et refonte des statuts
Voir aussi
Sources
Liens externes
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