Communauté de communes du Val d'Ay
La communauté de communes du Val d'Ay est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.
| Communauté de communes du Val d'Ay | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Auvergne-RhĂ´ne-Alpes |
| Département | Ardèche |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Saint-Romain-d'Ay |
| Communes | 8 |
| Présidente | Marie Vercasson (DVD) |
| Date de création | 29 novembre 2001 |
| Code SIREN | 240700716 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 5 967 hab. (2019) |
| Densité | 41 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 146,20 km2 |
| Liens | |
| Site web | val-d-ay.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
La communauté de communes est créée le , avec effet le même jour[1], ou le , se substituant au syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Satillieu, créé en 1964 à l'initiative de Jean de Missolz, et regroupant les dix communes du canton. À l'origine prévue pour durer dix ans, la structure est reconduite pour une durée illimitée[Off 1].
Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prévoyait la fusion avec les communautés de communes du Pays de Lamastre et du Pays de Saint-Félicien. Les trois intercommunalités « présentent une unité de territoire, située en totalité en zone de montagne, partageant ainsi une identité de plateau[2] ». Cette fusion est confirmée en mars 2016[3].
La communauté est cependant finalement maintenue. Au , les communes d'Ardoix et Quintenas rejoignent la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo[4]. Le siège reste fixé à Quintenas[5].
Liste des présidents
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes est située au nord du département de l'Ardèche[Off 2], dans l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône.
Le nom de la communauté de communes est issu de la rivière l'Ay, affluent rive droite du Rhône[Off 2].
Composition
La communauté de communes est composée des 8 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Romain-d'Ay (siège) |
07292 | 9,36 | 1 221 (2020) | 130 | |
| Lalouvesc | 07128 | Louvetous | 10,53 | 374 (2020) | 36 |
| Préaux | 07185 | Préautais | 22,33 | 709 (2020) | 32 |
| Saint-Alban-d'Ay | 07205 | Saint Albanais | 23,73 | 1 420 (2020) | 60 |
| Saint-Jeure-d'Ay | 07250 | Saint-Jeure-d'Ois | 6,9 | 493 (2020) | 71 |
| Saint-Pierre-sur-Doux | 07285 | 21,19 | 112 (2020) | 5,3 | |
| Saint-Symphorien-de-Mahun | 07299 | Symphoriens | 19,32 | 119 (2020) | 6,2 |
| Satillieu | 07309 | Satilliens | 32,82 | 1 501 (2020) | 46 |
Ces communes appartenaient au canton de Satillieu à la création de la structure intercommunale[Off 1] jusqu'en mars 2015. À la suite du redécoupage des cantons du département, les communes sont rattachées au canton de Lamastre[6].
DĂ©mographie
Politique et administration
Siège
De la création du syndicat intercommunal jusqu'à la fin de l'année 2004, la communauté de communes siégeait dans les locaux de la mairie de Satillieu. Fin 2004, les locaux déménagent rue Centrale, puis en 2014, à Munas[Off 1].
Par arrêté préfectoral du 8 avril 2015, les statuts sont modifiés : la communauté de communes siège alors à Quintenas[Off 3].
Les Ă©lus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 30 membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans[Off 4].
Ils sont répartis comme suit[8] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 5 | Satillieu |
| 4 | Quintenas, Saint-Alban-d'Ay |
| 3 | Ardoix, Préaux, Saint-Romain-d'Ay |
| 2 | Lalouvesc, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Symphorien-de-Mahun |
Après les élections municipales de mars 2020, le conseil communautaire ne comptera plus que 26 membres, dont la répartition est la suivante[9] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 6 | Saint-Alban-d'Ay, Satillieu |
| 5 | Saint-Romain-d'Ay |
| 3 | Préaux |
| 2 | Lalouvesc, Saint-Jeure-d'Ay |
| 1 | Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Symphorien-de-Mahun |
Présidence
En 2014, le conseil communautaire a élu sa présidente, Brigitte Martin (maire de Saint-Jeure-d'Ay)[Off 1], et désigné ses neuf vice-présidents qui sont[Off 4] :
- André Ferrand ;
- Michel Vautaret (Saint-Pierre-sur-Doux) ;
- GĂ©rard Buche (Saint-Romain-d'Ay) ;
- Christian Roche (Préaux) ;
- Sylvain Desbos (Quintenas) ;
- Jean-François Couette (Lalouvesc) ;
- Sylvie Bonnet (Ardoix) ;
- Christophe Collinet (Saint-Symphorien-de-Mahun) ;
- Denis Reynaud.
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Toutes les communautés de communes exercent deux compétences obligatoires. En développement économique, cela concerne particulièrement le développement des activités industrielles, artisanales et tertiaires, par acquisition et aménagement de terrains pour la création de nouvelles zones d'intérêt communautaire, ainsi que la gestion et l'entretien de ces zones créées après 2002 et d'une superficie supérieure à un hectare, ou encore l'élaboration et la réalisation d'opérations rurales collectives. Le développement touristique, tout comme les programmes locaux de développement, entrent également dans le cadre de cette compétence[Off 3].
En matière d'aménagement de l'espace, elle contribue à la « participation et réalisation d'études générales relatives à l'aménagement et à la gestion de l'espace » comme la création de zones d'aménagement concerté et rural ou la « reconnaissance de la place de l'agriculture »[Off 3].
Elle exerce neuf compétences optionnelles[Off 3] :
- protection et mise en valeur de l'environnement : collecte, élimination, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés (avec étude, création et fonctionnement d'un service intercommunal consacré aux déchets) ; itinéraires de randonnées ;
- politique du logement et du cadre de vie : mise en œuvre d'outils de programmation et d'études dans le domaine de l'habitat ; participation aux procédures contractuelles visant à favoriser le logement des personnes âgées ou handicapées et (pour les investissements) concernant la petite enfance ;
- création, aménagement et entretien de la voirie ;
- actions culturelles et sportives ;
- transports scolaires ;
- gendarmerie ;
- Ă©nergies ;
- hébergement d'animaux errants ;
- communications Ă©lectroniques.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Projets et réalisations
À l'époque du syndicat intercommunal du canton de Satillieu, les deux réalisations les plus importantes furent la création d'une maison de retraite ainsi que la gendarmerie de Satillieu[Off 1].
Depuis 2002, la communauté de communes a notamment réalisé une zone artisanale à Quintenas, une déchèterie communautaire à Saint-Alban-d'Ay ou encore une maison des énergies à Lalouvesc[Off 1].
Références
- Site officiel :
- « Historique » (consulté le ).
- « Géographie » (consulté le ).
- « STATUTS modifiés par arrêté préfectoral : no 2015098-0007 du 08/04/2015 » [PDF] (consulté le ).
- « Le Conseil » (consulté le ).
- Autres références :
- BANATIC.
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
- Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le ). Voir document joint.
- Préfecture de l'Ardèche, Arrêté n° 07-2016-12-05-003 portant création de la communauté d'agglomération "Annonay Rhône Agglo", Privas, (lire en ligne), p. 96
- Fiche BANATIC
- « Décret no 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche », sur Légifrance (consulté le ).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Val d'Ay (240700716) », Insee (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral no 2013302-0009 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Val d'Ay à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).
- « ARRÊTÉ PRÉFECTORAL no 07-2019-10-18-[010] du constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Val d'Ay » [PDF], Recueil des actes administratifs no 07-2019-085, sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ), p. 54-56.