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Communauté de communes du Val Drouette

La Communauté de communes du Val Drouette est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire. En 2017, elle a fusionné avec 4 autres communautés de communes pour devenir la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France, dont le siège est situé à Épernon.

Communauté de communes du Val Drouette
Blason de Communauté de communes du Val Drouette
Communauté de communes du Val Drouette
Siège de la Communauté de communes du Val Drouette, Épernon.
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Eure-et-Loir
Forme Communauté de communes
Siège Épernon
Communes 5
Président Françoise Ramond
Date de création
Code SIREN 242852416
DĂ©mographie
Population 11 788 hab.[1] (2013)
DensitĂ© 227 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 52,03 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Val Drouette
Communauté de communes du Val Drouette au 1er janvier 2013.
Liens
Site web cc-valdrouette.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes du Val Drouette a été créée le [2].

    Composition

    La structure regroupe cinq communes au .

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Épernon
    (siège)
    28140Sparnoniens6,455 518 (2014)856


    Droue-sur-Drouette28135Dorasiens5,261 261 (2014)240
    Gas28172Gassiens11,97775 (2014)65
    Hanches28191Hanchois16,042 700 (2014)168
    Saint-Martin-de-Nigelles28352Nigellois12,311 581 (2014)128

    DĂ©mographie

    Évolution démographique
    2006 2012
    11 45611 750

    Organisation

    Conseil communautaire

    Le conseil communautaire compte 32 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

    Liste des présidents

    Le président de la communauté de communes est élu par le conseil communautaire.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    ? En cours Françoise Ramond maire d'Épernon

    Siège

    6 place Aristide Briand, 28230 Épernon.

    Compétences

    Nombre total de compétences exercées : 24[2].

    Compétences obligatoires

    • DĂ©veloppement Ă©conomique
      • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zones d’activitĂ©s Ă  caractère industriel, commercial, tertiaire, artisanal. Sont dĂ©clarĂ©es d’intĂ©rĂŞt communautaire toutes les zones d’activitĂ©s existantes ou futures sur les cinq communes de la communautĂ© (SCOT approuvĂ© au )
      • Promotion et valorisation du territoire du Val Drouette pour son attractivitĂ© Ă©conomique et environnementale
      • Mise en Ĺ“uvre des aides Ă©conomiques sur le territoire du Val Drouette, Ă  l’exception des opĂ©rations pour le commerce et l’artisanat en centre bourg
    • AmĂ©nagement de l'espace communautaire
      • Mise en Ĺ“uvre, suivi et Ă©volution du SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale (SCOT)
      • AmĂ©nagement du pĂ´le d’échanges multimodal de la gare d’Épernon :
        • Étude des modes de transports, de dĂ©placement et de stationnement des usagers notamment ceux de la gare d’Épernon
        • Suivi et coordination des Ă©tudes et actions rĂ©alisĂ©es par les divers maĂ®tres d’ouvrage en matière de transports collectifs et de stationnement
        • Aide financière au renforcement des lignes de rabattement, sur le territoire du Val Drouette, en transports collectifs vers le pĂ´le d’échanges multimodal
        • RĂ©alisation des travaux d’amĂ©nagement
        • Gestion des parcs de stationnement du pĂ´le d’échanges multimodal
      • Zones d’amĂ©nagement concertĂ© (ZAC) d’intĂ©rĂŞt communautaire. Sont dĂ©clarĂ©es d’intĂ©rĂŞt communautaire, les opĂ©rations d’urbanisme qui concernent au moins deux communes membres de la communautĂ© de communes et prĂ©sentent un intĂ©rĂŞt stratĂ©gique pour le dĂ©veloppement territorial du Val Drouette
      • Restauration et entretien de lavoirs prĂ©sentant un caractère patrimonial. Sont dĂ©clarĂ©s d’intĂ©rĂŞt communautaire les lavoirs :

    Compétences optionnelles

    • Politique de logement social d'intĂ©rĂŞt communautaire et actions en faveur des personnes dĂ©favorisĂ©es
    • Études sur les besoins et types de logements ou hĂ©bergements
    • Aide Ă  la rĂ©alisation de logements sociaux sur demande ou en complĂ©ment des communes :
      • constitution de rĂ©serves foncières
      • Garantie d’emprunts aux bailleurs sociaux
    • Élimination et valorisation des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s

    Compétences facultatives

    • DĂ©veloppement des services Ă  la population dans les domaines suivants :
      • Social et socioĂ©ducatif, par l’étude des besoins, la construction, l’entretien, la gestion et l’animation de structures d’accueil. Sont dĂ©clarĂ©s d’intĂ©rĂŞt communautaire l’ensemble des services d’accueil Ă  destination de la petite enfance ainsi que les services d’accueil pĂ©riscolaire et extrascolaire Ă  destination de l’enfance et de la jeunesse
      • Politique d’aide Ă  la formation et Ă  la recherche d’emploi sur le bassin de la communautĂ© de communes
    • OpĂ©rations liĂ©es Ă  la construction d'une gendarmerie dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure
      • Conduite d'Ă©tudes nĂ©cessaires Ă  la prise en compte de compĂ©tences ultĂ©rieures
      • Politique de sĂ©curitĂ© et de prĂ©vention de la dĂ©linquance

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes

      Références

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