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Communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie

intercommunalité française de la Vendée

Pays-de-la-Châtaigneraie
Blason de Pays-de-la-Châtaigneraie
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Siège Rond-point des Sources-de-la-Vendée
85120 La Tardière
Communes 18
Président Valentin Josse (DVD)
Date de création Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie (CCPLC)[a], généralement appelée « Pays-de-la-Châtaigneraie », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.

Histoire

La communauté de commune a pour origine deux syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM) :

  • le SIVOM du bocage de La Châtaigneraie créé en 1974 avec 14 communes du canton, puis 15 ;
  • le SIVOM du pays de Pareds regroupant 4 autres communes du canton.

Un district a été créé à partir de ces deux SIVOM par arrêté préfectoral du 28 décembre 1989 (district du pays de La Châtaigneraie). Il a été transformé en communauté de communes par arrêté préfectoral du 28 décembre 2000[3].

Le , la fusion de Mouilleron-en-Pareds et de Saint-Germain-l’Aiguiller sous le nom de Mouilleron-Saint-Germain entraîne la diminution du nombre de communes, qui passe de 19 à 18.

Toponymie

Territoire communautaire

Géographie

Située à l'est du département de la Vendée, la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie regroupe 18 communes et s'étend sur 316,6 km2[4].

Carte de la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie au .

Composition

La communauté de communes est composée des 18 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
La Tardière
(siège) 		Tardiérois (2019) 65
Antigny Antignois (2019) 48
Bazoges-en-Pareds Bazogeais (2019) 34
Breuil-Barret Barretois (2019) 40
Cezais Cezaisiens (2019) 24
La Chapelle-aux-Lys Cappellausiens (2019) 25
La Châtaigneraie Chataigneraisiens (2019) 326
Cheffois Cheffoisiens (2019) 53
Loge-Fougereuse Fougereusiens (2019) 39
Marillet Marilletais (2019) 29
Menomblet Menomblais (2019) 32
Mouilleron-Saint-Germain (2019) 64
Saint-Hilaire-de-Voust Saint-Hilairois (2019) 31
Saint-Maurice-des-Noues Mauriciens (2019) 30
Saint-Maurice-le-Girard Girardiens (2019) 52
Saint-Pierre-du-Chemin Pétroviciniens (2019) 45
Saint-Sulpice-en-Pareds Sulpiciens (2019) 33
Thouarsais-Bouildroux Thouarsaisiens (2019) 45

Instances administratives

Démographie

Économie et infrastructures

Compétences

  • Développement économique
  • Aménagement de l’espace
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs, culturels et scolaires

Administration

Siège

Conseil communautaire

Avant les élections municipales des 23 et , un arrêté préfectoral daté du entérine le nombre de délégués par commune au sein du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement général[5].

Le , un nouvel arrêté prend en compte la création de la commune nouvelle de Mouilleron-Saint-Germain au [6].

Le , un autre arrêté modifie la répartition des délégués alors que la commune de Marillet doit partiellement renouveler son conseil municipal. L’effet de l’acte est immédiat[7].

Délégués communautaires de la communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie
Commune Nombre de délégués communautaires
Au Au Au
Antigny 2 2 2
Bazoges-en-Pareds 3 3 2
Breuil-Barret 2 2 2
Cezais 1 1 1
La Chapelle-aux-Lys 1 1 1
La Châtaigneraie 6 6 5
Cheffois 2 2 2
Loge-Fougereuse 1 1 1
Marillet 1 1 1
Menomblet 2 2 2
Mouilleron-en-Pareds 3 Commune supprimée
Mouilleron-Saint-Germain — 4 4
Saint-Germain-l’Aiguiller 1 Commune supprimée
Saint-Hilaire-de-Voust 2 2 2
Saint-Maurice-des-Noues 2 2 2
Saint-Maurice-le-Girard 2 2 2
Saint-Pierre-du-Chemin 3 3 3
Saint-Sulpice-en-Pareds 1 1 1
La Tardière 3 3 2
Thouarsais-Bouildroux 2 2 2
40 délégués 40 délégués 37 délégués

Présidence

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Hiver 2001 Claude Ouvrard[8] DVD Conseiller municipal d’Antigny (1977-2008)
Conseiller général, élu dans le canton de La Châtaigneraie (1992-2011)
Conseiller régional, élu dans la Vendée (1998-2004)
Éric Rambaud[9] DVD Maire de Bazoges-en-Pareds (1995-2020)
En cours Valentin Josse[10] DVD Maire de Mouilleron-Saint-Germain (depuis 2016)
Conseiller départemental, élu dans le canton de La Châtaigneraie (depuis 2015)

Participation à d’autres groupements

Régime fiscal et budget

Régime fiscal

Budget et fiscalité

Projets et réalisations

Identité visuelle

  • Logotype (2001-2009).
  • Logotype (depuis ).

Notes et références

Notes

  1. La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC du Pays de la Châtaigneraie » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC du Pays de la Châtaigneraie » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant transformation du district en communauté de communes lui prête le nom de « Communauté de Communes du PAYS de LA CHATAIGNERAIE »[3].

Références

  1. « CC du Pays-de-la-Châtaigneraie », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
  2. Code officiel géographique, « EPCI de CC du Pays-de-la-Châtaigneraie (248500415) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
  3. « Arrêté no 00/DRCLE/2-634 portant transformation du district du pays de La Châtaigneraie en communauté de communes », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 12,‎ , p. 16 (ISSN , lire en ligne [PDF]) .
  4. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
  5. « Arrêté no 2013-DRCTAJ/3-682 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 69 (spécial),‎ (lire en ligne [PDF]) .
  6. « Arrêté no 15-DRCTAJ/3-617 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie au  », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 84,‎ (lire en ligne [PDF]) .
  7. « Arrêté no 2018-DRCTAJ/3-640 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 94,‎ (lire en ligne [PDF]) .
  8. « Communauté de communes : les vœux du président Ouvrard », Ouest-France,‎ .
  9. « Éric Rambaud préside le Pays-de-la-Châtaigneraie », Ouest-France,‎ .
  10. « La Châtaigneraie. Pays de la Châtaigneraie : nouveau président élu », Ouest-France,‎ (lire en ligne) .

Annexes

Articles connexes

Liens externes