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Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois

La communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (CCPMC) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes du pays de Montbozon et du Chanois
Blason de Communauté de communes du pays de Montbozon et du Chanois
Paysage du Pays de Montbozon et du Chanoi.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
DĂ©partement Haute-SaĂ´ne
Forme Communauté de communes
Siège Montbozon
Communes 27
Présidente Sabrina Fleurot (DVG)
Code SIREN 200041853
DĂ©mographie
Population 6 581 hab. (2019)
DensitĂ© 28 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 237,60 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du pays de Montbozon et du Chanois
Situation dans le département au 1er janvier 2014.
Liens
Site web http://www.ccpmc.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du [1] « de rĂ©forme des collectivitĂ©s territoriales » prĂ©voit d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intĂ©grer la quasi-totalitĂ© des communes françaises dans des EPCI Ă  fiscalitĂ© propre, dont la population soit normalement supĂ©rieure Ă  5 000 habitants.

    Dans ce cadre, le SchĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale de 2011 a prĂ©vu la fusion des deux petites communautĂ©s de communes du Pays de Montbozon et du Chanois, afin de former une nouvelle structure regroupant 27 communes et environ 6 500 habitants[2].

    Les deux intercommunalités fusionnent le , créant la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois[3] - [4].

    La CCPMB bĂ©nĂ©ficie d'une dĂ©rogation lĂ©gale aux principes de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (Loi NOTRe) du , qui prĂ©voit que les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale (EPCI) Ă  fiscalitĂ© propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), puisqu'elle dĂ©passe 5 000 habitants tout en ayant une densitĂ© infĂ©rieure Ă  30 % de la densitĂ© nationale[5] - [6]. Elle n'est donc pas astreinte Ă  fusionner avec d'autres intercommunalitĂ©s dans le cadre du nouveau schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale de 2015.

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes est composée des 27 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Montbozon
    (siège)    		 70357 Montbonzonais 8,63 544 (2020) 63
    Authoison 70038 16,02 312 (2020) 19
    La Barre 70050 1,93 98 (2020) 51
    Beaumotte-Aubertans 70059 Beaumottois 13,57 472 (2020) 35
    Besnans 70065 Besnanais 2,94 74 (2020) 25
    Bouhans-lès-Montbozon 70082 5,15 124 (2020) 24
    Cenans 70113 Cenanais 5,02 132 (2020) 26
    Chassey-lès-Montbozon 70137 Chasseyens 15,6 220 (2020) 14
    Cognières 70159 Cognièrois 3,93 90 (2020) 23
    Dampierre-sur-Linotte 70197 32,48 792 (2020) 24
    La Demie 70203 Delinois 6,26 153 (2020) 24
    Échenoz-le-Sec 70208 15,47 290 (2020) 19
    Filain 70234 15,79 222 (2020) 14
    Fontenois-lès-Montbozon 70243 Fontenoisiens 14,27 340 (2020) 24
    Larians-et-Munans 70296 Larianais 2,5 270 (2020) 108
    Loulans-Verchamp 70309 Loulannais 8,16 453 (2020) 56
    Le Magnoray 70316 3,55 85 (2020) 24
    Maussans 70335 3,92 59 (2020) 15
    Neurey-lès-la-Demie 70381 9,7 348 (2020) 36
    Ormenans 70397 Ormenanais 3,61 82 (2020) 23
    Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers 70449 9,34 62 (2020) 6,6
    Thieffrans 70500 Thiéffranois 9,36 166 (2020) 18
    Thiénans 70501 Thienanais 4,11 103 (2020) 25
    Vallerois-Lorioz 70517 Lorivaliens 6,31 395 (2020) 63
    Vellefaux 70532 Velfaliens 10,02 524 (2020) 52
    Villers-Pater 70565 4,67 52 (2020) 11
    Vy-lès-Filain 70583 5,31 131 (2020) 25

    DĂ©mographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    5 0314 7965 3645 3985 4886 1616 5266 563
    Nombre retenu Ă  partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[7])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Montbozon, ZA Le Vay du Soleil[3].

    Élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour le mandat 2020-2026, de 39 membres représentant chacune des communes membres et repartis de la manière suivante, en fonction de leur population :
    - 4 délégués pour Dampierre-sur-Linotte ;
    - 3 délégués pour Montbozon et Vellefaux ;
    - 2 délégués pour Beaumotte-Aubertans, Fontenois-lès-Montbozon, Loulans-Verchamp, Neurey-lès-la-Demie, Vallerois-Lorioz ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes[8].

    Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire restructuré réuni le a élu sa nouvelle présidente, Sabrina Fleurot, maire de Neurey-lès-la-demie, et désigné ses quatre vice-présidents, qui sont[9] - [8] :

    1. Michel Delbos, maire-adjoint de Chassey-lès-Montbozon ;
    2. Guillaume Blondel-Gaborieau, maire de Loulans-Verchamp ;
    3. Denis Pageaux, maire d'Échenoz-le-sec ;
    4. Frédéric Weber, maire de Dampierre-sur-linotte.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2014[4] avril 2014 Denis Vagnet PS Instituteur retraité
    Maire de Fontenois-lès-Montbozon (1971 → 2020)
    Président de l'ex-CC du Pays de Montbozon (2008 → 2013)
    avril 2014 juillet 2020 Jean-Paul Prétot DVD Maire de Loulans-Verchamp (2001 → 2020)
    juillet 2020[9] En cours
    (au 27 janvier 2021)    		 Sabrina Fleurot[10] Libraire, collaboratrice d'Ă©lus
    Maire de Neurey-lès-la-demie
    Conseillère générale de Villersexel (2015 → )
    Conseillère régionale (2004 → 2010)

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui étaient celles des deux intercommunalités auxquelles elle succède, et qui leur avaient été transférées par les communes membres.

    S'y sont rajoutées en 2014 les compétences suivantes :

    Dans le cadre des dispositions des lois MAPAM et NOTRe, s'y sont rajouté depuis 2014 : - la compétence obligatoire sur la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ; - la compétence optionnelle sur la création et la gestion des maisons de services au public[11].

    RĂ©gime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[3].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».

    Notes et références
    1. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
    2. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 3.
    3. « CC du Pays de Montbozon et du Chanois (N° SIREN : 200041853) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    4. Cécilia Cherrier, « Faire contre mauvaise fortune… : Pas ravis du mariage forcé entre les deux communautés, les futurs élus vont pourtant devoir composer », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
    5. Article L. 5210-1-1 III du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de l'article 33 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur Légifrance.
    6. « Présentation du projet de SDCI révisé » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône, (consulté le ), p. 8.
    7. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    8. « Compte rendu du conseil de communautaire de l’installation du conseil communautaire et de l’élection du président et des vice-présidents » [PDF], Compte-rendus des derniers conseils communautaires, sur https://www.ccpmc.fr, (consulté le ).
    9. « Sabrina Fleurot à la tête de la communauté de communes : Sabrina Fleurot, qui ne devrait pas briguer un nouveau mandat au conseil départemental, va travailler avec son équipe sur les futures prises de compétences, le plan local d'urbanisme mais aussi le renforcement des pôles », L'Est Républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    10. « Sabrina Fleurot », sur http://www.gauche70.fr (consulté le ).
    11. « Compétences », CCPMC, sur https://www.ccpmc.fr (consulté le ).
    12. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    13. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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