Communauté de communes du Pays d'Auge dozuléen
La communauté de communes du Pays d'Auge dozuléen (Copadoz) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Calvados.
Communauté de communes du Pays d'Auge dozuléen (Copadoz) | |
Administration | |
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Pays | France |
RĂ©gion | Normandie |
DĂ©partement | Calvados |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Dozulé |
Communes | 15 |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 241400845 |
DĂ©mographie | |
Population | 4 719 hab. (2014) |
Densité | 53 hab./km2 |
GĂ©ographie | |
Superficie | 88,49 km2 |
Localisation | |
Situation de la communauté de communes dans le Calvados. | |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
La communauté de communes est créée le . Le , les communes d'Annebault, Bourgeauville, Branville et Danestal quittent la communauté de communes pour adhérer à la communauté de communes Blangy Pont-l'Évêque Intercom[1]. Le , elle fusionne avec les communautés de communes Campagne et Baie de l'Orne et de l'Estuaire de la Dives pour former la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge[2] - [3].
Composition
Elle était composée des quinze communes suivantes, toutes du canton de Cabourg (de l'ancien canton de Dozulé) :
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Autres - Préfiguration et fonctionnement des pays (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (Ă titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Transport scolaire (Ă titre facultatif)
- Environnement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (Ă titre optionnel)
- Logement et habitat
- Politique du logement social (Ă titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (Ă titre optionnel)
Administration
Notes et références
- « Recueil des actes administratifs du 31 décembre 2015 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
- « Recueil des actes administratifs du 5 août 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
- « Recueil des actes administratifs du 2 décembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
- Ouest-France du 26 décembre 2002, « Jean-Pierre Caldairou préside Copadoz ».
- Ouest-France du 3 septembre 2005, « Jacques Mercier, nouveau président de l'Intercom Copadoz ».
- « Sophie Gaugain prend les rênes de la communauté de communes », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
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