Communauté de communes du Pays Rochois (Haute-Savoie)
La Communauté de Communes du Pays Rochois[1] - [2] (CCPR) est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie. Elle est située au centre du département, à une dizaine de kilomètres des villes de Chamonix, Genève et Annecy.
| Communauté de Communes du Pays Rochois | |
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|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Auvergne-RhĂ´ne-Alpes |
| DĂ©partement | Haute-Savoie |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | La Roche-sur-Foron |
| Communes | 9 |
| Président | David RATSIMBA |
| Date de création | 30 décembre 1999 |
| Code SIREN | 247400724 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 28 369 hab. (2019) |
| Densité | 302 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 93,90 km2 |
| Liens | |
| Site web | ccpaysrochois.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
La CCPR regroupe neuf communes : Amancy, Arenthon, La Chapelle-Rambaud, Cornier, Éteaux, La Roche-sur-Foron, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny et Saint-Sixt pour 26 059 habitants (2013).
Histoire
Quatre communes du canton de la Roche-sur-Foron (Amancy, Éteaux, La Roche-sur-Foron et Saint-Sixt) s'associent pour créer un syndicat à vocations multiples (SIVOM) en 1966, prenant le nom de « Syndicat du Foron ».
De multiples travaux sont alors menés sur le territoire (construction d'un collecteur d'égout intercommunal, d'une station d'épuration d'une capacité de 5000 Eq/hab…).
Entre 1972 et 1974, les communes de Cornier (1972), Arenthon, Saint-Laurent et Saint-Pierre-en-Faucigny (1974) viennent agrandir le territoire du Sivom du Foron, qui compte dès lors huit communes. Par la même occasion, le syndicat acquiert la compétence du traitement des ordures ménagères.
Le 22 janvier 1980, la commune de La Chapelle-Rambaud adhère au syndicat qui passe à neuf communes. La même année, à la suite du décès du président G. Rannard, le Conseil est renouvelé : Georges Lacrose devient le nouveau président, Albert Clavel, Jean Thevenod et Paul Demolis sont ses vice-présidents.
En 1982, les élus inaugurent la Maison de Pays à La Roche-sur-Foron, siège actuel de la Communauté de Communes du Pays Rochois.
Le 13 décembre 1983, la structure change de nom et devient le « Syndicat Intercommunal du Pays Rochois ».
Au début des années 1990, deux écoles maternelles sont construites (Amancy : Les 3 lutins ; et La Roche-sur-Foron : Cadoret). Le Syndicat intercommunal du Pays Rochois assure l'entretien des écoles maternelles (extension de Cadoret et des 3 lutins en 1995 entre autres).
Le 31 décembre 1999, le Syndicat est dissout pour laisser la place à la Communauté de Communes du Pays Rochois, structure administrative plus adaptée aux projets et aux besoins des habitants (ordures ménagères, écoles maternelles…). Un premier bureau est constitué le 11 janvier avec J. Thevenod pour président, MM. Pernet, Decarroux et Allard comme vice-président.
Ce bureau n'exerce qu'une année en raison des échéances municipales de 2001 qui voient l'élection de Claude Monet (Maire d'Amancy) à la présidence associé à Michel Thabuis (Maire de La Roche-sur-Foron), René Decarroux (Maire d'Arenthon), Gilbert Allard (Maire de Cornier), et Denis Duvernay (Maire d'Éteaux), comme vice-président.
Une nouvelle école maternelle est construite à Cornier ; accueille les premiers élèves à partir de la rentrée scolaire de 2003.
La communauté de communes est membre du Pôle métropolitain du Genevois français depuis sa création le .
Composition
La communauté de communes est composée des 9 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| La Roche-sur-Foron (siège) |
74224 | Rochois | 17,94 | 11 155 (2020) | 622 |
| Amancy | 74007 | Amanciens | 8,62 | 2 767 (2020) | 321 |
| Arenthon | 74018 | Arenthonnais | 11,47 | 1 888 (2020) | 165 |
| La Chapelle-Rambaud | 74059 | Chapellins | 4,27 | 258 (2020) | 60 |
| Cornier | 74090 | Corniérands | 6,78 | 1 385 (2020) | 204 |
| Etaux | 74116 | Etaliens | 13,69 | 2 032 (2020) | 148 |
| Saint-Laurent | 74244 | 10,96 | 840 (2020) | 77 | |
| Saint-Pierre-en-Faucigny | 74250 | Saint-Pierrois | 14,91 | 7 333 (2020) | 492 |
| Saint-Sixt | 74253 | Saint-Sixtains | 5,21 | 1 017 (2020) | 195 |
Les compétences
Obligatoires
Aménagement de l'espace (SCOT)
DĂ©veloppement Ă©conomique
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)[3]
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Optionnelles[4]
Eau potable
Protection et mise en valeur de l'environnement
Politique du logement et du cadre de vie (Programme Local de l'Habitat)
Politique de la ville
Équipements culturels, sportifs et équipements de l'enseignement pré-élémentaire d'intérêt communautaire
Maison de services au public
Facultatives[4]
Entretien des abords de voirie
Assainissement
Accessibilité
Appui Ă la construction du CHAL
Appui Ă la construction du centre de secours du Pays Rochois
Actions de soutien aux activités sportives
Politique de cohésion sociale.
Le 1er janvier 2016, la compétence pleine et entière "maternelle" a été transférée à l'intercommunalité. Le 1er janvier 2017, les communes ont transféré la nouvelle compétence "GEMAPI" (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), dont l'exercice a été ensuite délégué au SM3A (Syndicat Mixte des Abords de l'Arve et de ses Affluents) ; et la compétence "développement économique", à la CCPR.
En mai 2017, le Conseil communautaire a également transféré la compétence "Pôles d'échange multimodal".
Le 1er janvier 2019, les communes du Pays Rochois ont transféré à la CCPR la compétence "eau potable" : la collectivité est désormais responsable des réseaux d'eau potable sur les communes d'Arenthon, d'Amancy (hors abonnés Véolia), de Saint-Sixt, de Saint-Laurent et de Saint-Pierre-en-Faucigny[5].
Évolutions
Depuis sa création, la CCPR a fait plusieurs fois évoluer ses statuts en intégrant de nouvelles compétences[4]. Les modifications réglementaires liées aux réformes territoriales menées par l'État (loi NOTRe, loi MAPTAM notamment) influencent également les transferts/prises de compétences de l'intercommunalité.
Le 03/11/2015, les élus du Pays Rochois franchissent une nouvelle étape dans la vie de la collectivité et adoptent le Projet de territoire du Pays Rochois[6], fil rouge de la politique publique locale pour les années à venir. Ce dernier conduit immédiatement à une modification majeure du statut de la collectivité qui passe alors en Fiscalité Professionnelle Unique[7] et devient ainsi le principal interlocuteur du monde économique local. En parallèle, les élus votent le même jour le transfert de la compétence maternelle pleine et entière : la CCPR devient le seul et unique interlocuteur des habitants pour les services d'inscription en écoles maternelles et périscolaires maternelles.
Au-delà de ses compétences obligatoires, la collectivité s'investit particulièrement dans la réduction de la pollution atmosphérique en participant au Plan de Protection de l'Atmosphère de la Vallée de l'Arve : achat de véhicules roulant au gaz naturel, consommation d'électricité verte, programme de rénovation énergétique des maisons individuelles[8], participation au Fonds Air Bois[9]...
Politique et administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est à la Maison du Pays située à La Roche-sur-Foron.
Statut
Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté de communes. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 247 400 724.
Gouvernance
L'intercommunalité est composée de plusieurs organes décisionnels : le bureau des Maires et le Conseil communautaire. À la suite du décès de Guy Flammier fin 2016[10], la CCPR a procédé le 7 décembre 2016 à la réélection de ses vice-présidents[11]. Pour le mandat 2014-2020, étaient élus : Marin Gaillard (Président), Sébastien Maure (1er Vice-Président, succédant à Guy Flammier le 7 décembre 2016), Gilbert Allard (2e Vice-Président), David Ratsimba (3e Vice-Président) et Patrick Rosnoblet (4e Vice-Président).
Conseil communautaire (2020-2026)
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 38 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
| Commune d'appartenance | Nombre de délégués | Nom |
|---|---|---|
| La Roche-sur-Foron | 15 | Jean-Claude Georget (Président et Maire de La Roche-sur-Foron) |
| François Bernier | ||
| Yvette Ramos | ||
| Jehanne Armand-Grasset | ||
| Jean-Yves Broisin | ||
| Annie Guyon | ||
| Yves Giraudeau | ||
| Liz Lecarpentier | ||
| Michel Montant | ||
| Jocelyne Duret | ||
| SaĂŻda Haddour | ||
| Thierry Bethaz | ||
| David Girard | ||
| Christelle Itnac | ||
| Claude Thabuis | ||
| Saint-Pierre-en-Faucigny | 8 | Marin Gaillard (1er Vice-Président et Maire de Saint-Pierre-en-Faucigny) |
| Valérie Bouvier | ||
| Daniel Bufflier | ||
| Laurence Parrot | ||
| Eddi Etienne | ||
| Stéphanie Contat | ||
| Dominique Cornet | ||
| Guy Dujourd'hui | ||
| Amancy | 4 | Dominique Doldo (5e Vice-Président et Maire d'Amancy) |
| Éric Brand | ||
| Sonia Pauze | ||
| Nelly Ramus | ||
| Arenthon | 2 | Chantal Coudurier (Maire d'Arenthon) |
| Philippe Courtin | ||
| Éteaux | 3 | David Ratsimba (2e Vice-Président et Maire d'Éteaux) |
| Maryse Gentille | ||
| Bernard Gaillard | ||
| Cornier | 2 | Michel Roux (7e Vice-Président et Maire de Cornier) |
| Franca Viviand | ||
| Saint-Sixt | 2 | Jean-Claude Harmand (3e Vice-Président et Maire de Saint-Sixt) |
| Isabelle Mourer (6e Vice-Présidente) | ||
| Saint-Laurent | 1 | Boris Avouac (4e Vice-Président et Maire de Saint-Laurent) |
| La Chapelle-Rambaud | 1 | Matthieu Bach (Maire de La Chapelle-Rambaud) |
À la suite des élections municipales de 2020 en Haute-Savoie, le conseil communautaire du 16 juillet 2020 a procédé à l'élection du président et de 7 vice-présidents. Une 8e vice-présidente a été élue au conseil communautaire suivant du 1er septembre 2020 puisque le président s'est rendu compte après coup qu'il était possible d'élire une autre vice-présidente.
| Rang | Identité | Délégation | Commune d'élection | Mandat municipal |
|---|---|---|---|---|
| Président | Jean-Claude Georget | Aucune | La Roche-sur-Foron | Maire |
| 1er Vice-président | Marin Gaillard | Admin. générale, Transition Energétique et Eco, Mobilité et le Développement Economique | Saint-Pierre-en-Faucigny | Maire |
| 2e Vice-président | David Ratsimba | Action Sociale, Politique de la Ville, Gens du voyage | Eteaux | Maire |
| 3e Vice-président | Jean-Claude Harmand | Enfance | Saint-Sixt | Maire |
| 4e Vice-président | Boris Avouac | Développement des transports en commun | Saint-Laurent | Maire |
| 5e Vice-président | Dominique Doldo | Eau et Assainissement | Amancy | Maire |
| 6e Vice-présidente | Isabelle Mourer | Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat | Saint-Sixt | 1re adjointe |
| 7e Vice-président | Michel Roux | Transition numérique | Cornier | Maire |
| 8e Vice-présidente | Chantal Coudurier | Agriculture, Ruralité et Maintien des Services Publics | Arenthon | Maire |
Bureau
Le président et les 8 vice-présidents, avec d'autres membres du conseil communautaire constituent le bureau sans transparence, sans élections. Et pourtant, le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.
| Rang | Identité | Délégation | Commune d'élection | Mandat municipal |
|---|---|---|---|---|
| Président | Jean-Claude Georget | La Roche-sur-Foron | Maire | |
| 1er Vice-président | Marin Gaillard | Admin. générale, Transition Energétique et Eco, Mobilité et le Développement Economique | Saint-Pierre-en-Faucigny | Maire |
| 2e Vice-président | David Ratsimba | Action Sociale, Politique de la Ville, Gens du voyage | Eteaux | Maire |
| 3e Vice-président | Jean-Claude Harmand | Enfance | Saint-Sixt | Maire |
| 4e Vice-président | Boris Avouac | Développement des transports en commun | Saint-Laurent | Maire |
| 5e Vice-président | Dominique Doldo | Eau et Assainissement | Amancy | Maire |
| 6e Vice-présidente | Isabelle Mourer | Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat | Saint-Sixt | 1re adjointe |
| 7e Vice-président | Michel Roux | Transition numérique | Cornier | Maire |
| 8e Vice-présidente | Chantal Coudurier | Agriculture, Ruralité et Maintien des Services Publics | Arenthon | Maire |
| Conseiller délégué | Matthieu Bach | Inclusion numérique | La Chapelle-Rambaud | Maire |
| Conseillère déléguée | Jehanne Armand-Grasset | Prévention des déchets et Mobilités douces | La Roche-sur-Foron | 3e adjointe |
| Conseillère déléguée | Valérie Bouvier | Transition Eco, Energies Renouvelable et Economie Sociale, Solidaire et Circulaire | Saint-Pierre-en-Faucigny | 1re adjointe |
Notes et références
- typographie conforme à l'article 1er des statuts de l'intercommunalité
- Statuts de la communauté de communes à jour d'aout 2016
- « GEMAPI - Ministère du Développement Durable », sur www.developpement-durable.gouv.fr (consulté le )
- « Statuts actualisés de la Communauté de Communes du Pays Rochois », sur www.ccpaysrochois.fr,
- CCPR, « L'eau potable devient intercommunale »,
- « Projet de territoire du Pays Rochois », sur www.ccpaysrochois.fr, (consulté le )
- « Le financement de l'intercommunalité - Vie Publique », sur www.vie-publique.fr, (consulté le )
- « DORéMI - Innovales », sur innovales.fr (consulté le )
- « Fonds Air Bois - SM3A », sur www.riviere-arve.org (consulté le )
- « Hommage à Guy Flammier », sur ccpaysrochois.fr, (consulté le )
- « La CCPR réélit ses Vice-Présidents », sur ccpaysrochois.fr, (consulté le )
- « PV du conseil communautaire du 16 juillet 2020 », sur drive.google.com (consulté le )
- « PV Conseil communautaire du 1er septembre 2020 », sur drive.google.com (consulté le )