Communauté de communes du Haut-Morvan
La communauté de communes du Haut-Morvan est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Nièvre et la région Bourgogne-Franche-Comté.
Communauté de communes du Haut-Morvan | |
Carte de l'intercommunalité avant 2013 | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Bourgogne-Franche-Comté |
Département | Nièvre |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Château-Chinon (Ville) |
Communes | 17 |
Président | Guy Doussot (PS) |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 245 801 113 |
DĂ©mographie | |
Population | 6 480 hab. (2011) |
Densité | 16 hab./km2 |
GĂ©ographie | |
Superficie | 415,91 km2 |
Localisation | |
Situation dans le département au . | |
Liens | |
Site web | www.cc-haut-morvan.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Cette communauté de communes fait également partie du Pays Nivernais-Morvan.
Historique
La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du , qui a pris effet le , se substituant au Sivom Développement du Haut-Morvan (SIDHM).
Le , la commune d'Onlay intègre l'intercommunalité.
Elle fusionne avec deux autres intercommunalités pour former la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs au . Montreuillon rejoint de son côté la communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny.
Composition
Elle était composée des communes morvandelles suivantes :
Compétences
À la suite de l'arrêté préfectoral du , les compétences de la communauté de communes du Haut-Morvan sont :
- Aménagement de l'espace (en complément du Syndicat Mixte du Parc régional du Morvan) : schéma d'urbanisme et d'aménagement, protection du patrimoine, ...
- Actions de développement économique : création, gestion et promotion de zones artisanales, développement touristique et agro-touristique, acquisition ou construction de bâtiments et de réserves foncières, ...
- Protection et mise en valeur de l'environnement : réhabilitation des décharges, collectes sélectives et valorisation des déchets, mise en terre de réseaux communaux, ...
- Politique du logement et du cadre de vie : participation dans les réfections du bâti pour les maîtrises d'ouvrage qui dépasseraient la somme de 152 449€, ...
Administration
Présidents
Période | Identité | Qualité |
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2008 ⇔ 2016 | Henri Malcoiffe | Maire de Château-Chinon (Ville), Conseiller général |
⇔ 2008 | René-Pierre Signé | Maire de Château-Chinon (Ville), Sénateur |
Voir aussi
Articles connexes
Sources
- INSEE : Dossier thématique de la CC du Haut-Morvan (chiffres de 2006, parus en juin 2009), consulté le 29 septembre 2009