Communauté de communes du Châtillonnais
La communauté de communes du Châtillonnais (CCC) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne. Elle a existé de 1995 à 2013.
| Ancienne communauté de communes du Châtillonnais | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| RĂ©gion | Champagne-Ardenne |
| DĂ©partement | Marne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Châtillon-sur-Marne |
| Communes | 12 |
| Date de création | 9 mars 1995 |
| Date de disparition | 1er janvier 2014 |
| Code SIREN | 245100839 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 3 636 hab. (2009) |
| Densité | 38 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 96,9 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Histoire
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 9 mars 1995[1]
Les communes de Binson-et-Orquigny, de Reuil et de Villers-sous-Châtillon ont quitté le 31 décembre 2012 la communauté de communes du Châtillonnais pour rejoindre la communauté de communes des Deux Vallées (CC2V)[2] - [3].
Au 1er janvier 2014, la CCC a fusionné avec la communauté de communes Ardre et Tardenois pour former la nouvelle communauté de communes Ardre et Châtillonnais[4] - [5], conformément aux dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne du 15 décembre 2011[6].
Territoire communautaire
Composition
La communauté de communes était composée lors de sa disparition de 12 communes, dont la principale est Châtillon-sur-Marne :
Politique et administration
Élus
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.
Il s'agissait des compétences suivantes :
- Aménagement de l'espace communautaire ;
- DĂ©veloppement Ă©conomique ;
- Protection et mise en valeur de l'environnement ;
- Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ;
- Politique du logement et du cadre de vie ;
- Voirie reconnue d'intérêt communautaire ;
- Aménagement et entretien de rivières situées dans le territoire communautaire ;
- Tourisme ;
- Transport scolaire ;
- Création et gestion d’une maison de santé[7].
Notes et références
- Mention de cet arrêté institutif figure dans les visas de l'arrêté préfectoral créant la communauté de communes Ardre et Châtillonnais.
- « Arrêté du 26 juillet 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes des Deux Vallées aux communes de Binson-Orquigny, de Reuil et de Villers-sous-Châtillon », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 8,‎ , p. 16-17 (lire en ligne [PDF]).
- Frédéric Gouis, « Les com'com avancent en ordre dispersé », L'Union,‎ (lire en ligne)
- « Arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Ardre et Tardenois et de la Communauté de communes du Châtillonnais », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis,‎ , p. 24-28 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral du 7 novembre 2013 fixant le nom, le siège et désignant le receveur de la Communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de communes Ardre et Tardenois et de la Communauté de communes du Châtillonnais », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 11 bis,‎ , p. 31 (lire en ligne [PDF]).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
- Compétences listées à l'article 3 de l'arrêté préfectoral créant la communauté de communes Ardre et Châtillonnais du 21 mai 2013, mentionné ci-dessus.