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Communauté de communes du canton de Charolles

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes du canton de Charolles
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Saône-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Charolles
Communes 13
Président Noël Pallot (MoDem)
Date de création 29 décembre 1999
Date de disparition 31 décembre 2013
Code SIREN 247104060
Démographie
Population 6 540 hab. (2010[1])
Densité 30 hab./km2
Géographie
Superficie 214,46 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du canton de Charolles
Situation dans le département.
Liens
Site web http://www.cc-charolles.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du canton de Charolles est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Saône-et-Loire en région Bourgogne.

Sommaire

  • Historique
  • Composition
  • Administration
    • Conseil communautaire
    • PrĂ©sidence
  • CompĂ©tences
  • Notes et rĂ©fĂ©rences
  • Voir aussi
    • Article connexe
    • Liens externes

Historique

La communauté a pour objectif de rassembler les treize communes autour de projets créatifs et solidaires. Elle succède, le 29 décembre 1999, au SIVOM du même nom et avec des compétences similaires[2].

Le 1er janvier 2014, elle fusionne avec les communautés de communes du Val de Joux et Nord Charolais pour former la Communauté de communes du Charolais[3].

Composition

Cet ÉPCI est composé des 13 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Charolles
(siège)
Charollais ‍ (2014) 138


Baron ‍ (2014) 22
Champlecy ‍ (2014) 9,6
Changy ‍ (2014) 23
Fontenay ‍ (2014) 16
Lugny-lès-Charolles ‍ (2014) 21
Marcilly-la-Gueurce Marcilléens ‍ (2014) 10
Ozolles Ozollois ‍ (2014) 16
Prizy ‍ (2014) 16
Saint-Julien-de-Civry ‍ (2014) 23
Vaudebarrier ‍ (2014) 29
Vendenesse-lès-Charolles Vendenessois ‍ (2014) 27
Viry ‍ (2014) 12

Administration

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Charolles.

Conseil communautaire

L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de 30 délégués issus de chacune des communes membres, à raison de deux délégués par commune de moins de 500 habitants, puis trois délégués jusqu'à 1 000 habitants, et quatre délégués au-delà.

Les délégués sont ainsi répartis comme suit[4] :

Nombre de délégués Communes
4 Charolles
3 Saint-Julien-de-Civry, Vendenesse-lès-Charolles
2 Baron, Champlecy, Changy, Fontenay, Lugny-lès-Charolles, Marcilly-la-Gueurce, Ozolles, Prizy, Vaudebarrier, Viry

Présidence

Son président actuel est Noël Pallot.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
En cours Noël Pallot MoDem Maire de Baron.

Compétences

Notes et références

  1. Chiffre de population paru en 2013.
  2. Arrêté préfectoral n°99-519 portant création de la communauté de communes du canton de Charolles
  3. Arrêté n°2013151-0009 de la Préfecture de Saône-et-Loire.
  4. Les membres du conseil communautaire sur le site de la communauté d'agglomération.

Voir aussi

Article connexe

  • Liste des intercommunalitĂ©s de SaĂ´ne-et-Loire

Liens externes

  • Site officiel