Communauté de communes de la Haute Deûle
La communauté de communes de la Haute Deûle est une communauté de communes française existant de 1994 à 2020, située dans le département du Nord et la région des Hauts-de-France, arrondissement de Lille. La communauté de communes de la Haute Deûle fait partie de la Flandre française. Elle est formée d'un îlot de communes qui a rejoint la Métropole européenne de Lille à compter du 14 mars 2020.
| Communauté de communes de la Haute Deûle | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Hauts-de-France |
| Département | Nord |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Provin |
| Communes | 5 |
| Président | Grégory Marlier (PS) |
| Date de création | |
| Date de disparition | 13 mars 2020 |
| Code SIREN | 245901061 |
| Démographie | |
| Population | 24 412 hab. (2016) |
| Densité | 1 013 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 24,10 km2 |
| Liens | |
| Site web | http://www.cchd.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle tire son nom de la Deûle, rivière qui parcourt le territoire en amont de Lille.
Histoire
Créée en 1994 et initialement formée des communes de Allennes-les-Marais, Annœullin et Carnin, la communauté de communes de la Haute Deûle absorbe la Communauté de communes Bauvin Provin en 2002.
En 2011, invitée par la préfet à rejoindre une intercommunalité plus importante, elle choisit de rester autonome.
Elle décide fin 2018 de rejoindre la Métropole européenne de Lille à compter de mars 2020, à la veille du premier tour des élections municipales[1].
Régime fiscal
Taxe professionnelle unique (dél. du 11/01/2001). Éligible à la DGF bonifiée à compter du 01/01/2002.
Composition
- La communauté de communes de la Haute Deûle regroupe cinq communes.
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Provin (siège) |
59477 | Provinois | 3,39 | 4 488 (2020) | 1 324 |
| Allennes-les-Marais | 59005 | Allennois | 5,55 | 3 532 (2020) | 636 |
| Annœullin | 59011 | Annœullinois | 9,01 | 10 679 (2020) | 1 185 |
| Bauvin | 59052 | Bauvinois | 3,85 | 5 044 (2020) | 1 310 |
| Carnin | 59133 | Carninois | 2,33 | 1 054 (2020) | 452 |
Démographie
Compétences
Compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace communautaire :
- – schéma directeur de développement et d’urbanisme (SDDU) ;
- – zone d’aménagement concerté (ZAC) : est déclarée d’intérêt communautaire la ZAC de la Haute Voie à Annœullin.
- Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté :
- – aménagement, gestion, entretien et extension des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire artisanale ou touristique d’intérêt communautaire: sont déclarées d’intérêt communautaire la zone d’activités d’Annœullin dite « la Fontinelle » et la zone d’activités de Provin ;
- – actions de développement économique : sont d’intérêt communautaire toutes les actions concourant au développement des zones d’activités déclarées d’intérêt communautaire.
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement :
- – création, aménagement, entretien et gestion (y compris études) de chemins de randonnée inter-communaux et des cheminements le long des voies navigables existants sur le territoire communautaire ;
- – entretien des espaces verts communautaires hors fleurissement et hors élagage.
- Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire :
- – toutes les voiries communales existantes ou à venir. La voirie comprend : chaussée, bordures, trottoirs, caniveaux, parkings, fossés, feux tricolores et signalisation lumineuse. La voirie ne comprend pas : le mobilier urbain, le nettoyage de la voirie et des fils d’eau, le déneigement, la signalisation horizontale et verticale, les venelles et chemins ruraux.
- Construction, entretien, aménagement et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire
- Politique du logement social et du cadre de vie :
- – programme local de l’habitat.
Autres compétences
- Aménagement, entretien, extension et gestion d'aire d'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes inscrites au Schéma Départemental,
- Extension, rénovation et entretien du réseau d’éclairage public d’intérêt communautaire.
- Dispositifs contractuels ou conventionnels d’insertion économique, sociale d’intérêt communautaire :
- – la mission locale du secteur communautaire pour l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans ;
- – le Comité intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
Présidents
Voir aussi
Liens externes
Références
- CCHD, Compte rendu de la réunion des délégués de la Communauté de Communes de la Haute Deûle du 15 novembre 2018, (lire en ligne).
- Séries historiques sur la population et le logement en 2015 - CC de la Haute Deûle (245901061)., sur le site de l'Insee (consulté le 27 février 2019)