Communauté de communes de la Beauce vovéenne
La Communauté de communes de la Beauce vovéenne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.
| Communauté de communes de la Beauce vovéenne | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Centre-Val de Loire |
| Département | Eure-et-Loir |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Voves |
| Communes | 22 |
| Président | Marc Guerrini |
| Date de création | 12 décembre 2002 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 242852499 |
| Démographie | |
| Population | 9 694 hab. (2013) |
| Densité | 26 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 378,48 km2 |
| Localisation | |
 Communauté de communes de la Beauce vovéenne au 1er janvier 2013. | |
| Liens | |
| Site web | www.cc-beaucevoveenne.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Composition
Elle était composée de 22 communes, toutes du canton de Voves (dans sa composition avant 2015) :
Bureau
Président
- Marc Guerrini, conseiller général (Nouveau Centre) du canton, maire-adjoint de Voves
Vice-présidents
- Claude Gallet, maire d’Allonnes chargé des Actions sociales, de l’enfance et de la jeunesse, des Sports et de la Culture
- Philippe Lirochon, maire de Villeau, chargé des Finances et du Développement Economique
- Jean Pierre Porcher, maire de Louville, chargé des Travaux et Bâtiments publics
- Jean-Michel Dubief, maire de Ouarville, chargé des Affaires Scolaires
- Jean-François Robert, maire de Viabon, chargé de l’Eau, de l’interconnexion et de l’assainissement
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Organisation des transports non urbains (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Autres - Technologies de l'information et de la communication (Internet, câble...) (à titre facultatif)
- Actions de développement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
- Énergie - Eau (Traitement, adduction, distribution) (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Politique du logement social (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)
Historique
- : fusion de la communauté de communes avec deux autres pour former la communauté de communes Cœur de Beauce
- : transfert du siège de la communauté de communes
- : création de la communauté de communes
- : 2e arrêté de périmètre de la communauté de communes
- : arrêté de périmètre de la communauté de communes
Identification
Identification SIREN 242852499
Articles connexes
Liens externes
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