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Communauté de communes de l'Estuaire de la Dives

La communauté de communes de l'Estuaire de la Dives (ou « CCED ») est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Calvados et la région Normandie.

Communauté de communes
de l'Estuaire de la Dives
Blason de Communauté de communesde l'Estuaire de la Dives
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Normandie
DĂ©partement Calvados
Forme Communauté de communes
Siège Dives-sur-Mer
Communes 6
Date de création 15 novembre 2002
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 241400811
DĂ©mographie
Population 13 513 hab. (2014)
DensitĂ© 281 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 48,16 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesde l'Estuaire de la Dives
Situation de la communauté de communes dans le Calvados.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes est créée le . Le , elle fusionne avec communauté de communes Campagne et Baie de l'Orne et la communauté de communes du Pays d'Auge dozuléen pour former la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge[1] - [2].

    Composition

    Elle était composée des six communes suivantes :

    1. Auberville
    2. Cabourg
    3. Dives-sur-Mer
    4. Gonneville-sur-Mer
    5. Houlgate
    6. Varaville

    Compétences

    • AmĂ©nagement de l'espace
      • AmĂ©nagement rural (Ă  titre facultatif)
      • CrĂ©ation et rĂ©alisation de zone d'amĂ©nagement concertĂ© (ZAC) (Ă  titre obligatoire)
      • DĂ©livrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (Ă  titre facultatif)
      • SchĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCOT) (Ă  titre obligatoire)
      • SchĂ©ma de secteur (Ă  titre obligatoire)
    • DĂ©veloppement et amĂ©nagement Ă©conomique
      • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zones d'activitĂ© industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (Ă  titre obligatoire)
      • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zone d'activitĂ©s portuaire ou aĂ©roportuaire (Ă  titre obligatoire)
      • Tourisme (Ă  titre obligatoire)
    • DĂ©veloppement et amĂ©nagement social et culturel - La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs (Ă  titre facultatif)
    • Environnement
      • Assainissement collectif (Ă  titre facultatif)
      • Collecte et traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s (Ă  titre optionnel)
      • Protection et mise en valeur de l'environnement (Ă  titre optionnel)
    • Logement et habitat
      • Politique du logement social (Ă  titre optionnel)
      • Programme local de l'habitat (Ă  titre facultatif)
    • Sanitaires et social - Action sociale (Ă  titre facultatif)

    Administration

    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    décembre 2002[3] avril 2008 Jacques Porcq Maire de Cabourg
    avril 2008[4] avril 2014 Olivier Colin Conseiller municipal d'Houlgate, vice-président du conseil général
    avril 2014[5] décembre 2016 Bernard Hoyé Maire de Gonneville-sur-Mer

    Logos (2002-2016)

    • Logo de 2002 Ă  2014.
      Logo de 2002 Ă  2014.
    • Logo de 2014-2016.
      Logo de 2014-2016.

    Notes et références

    1. « Recueil des actes administratifs du 5 août 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
    2. « Recueil des actes administratifs du 2 décembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
    3. Ouest-France du 5 décembre 2002, « Jacques Porcq élu au poste de président »
    4. Ouest-France du 14 avril 2008, « Olivier Colin préside la communauté de communes »
    5. « Estuaire de la Dives. Bernard Hoyé président de l'intercommunalité », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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