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Communauté de communes de Saône et Seille

La communauté de communes de Saône et Seille était une communauté de communes française, située dans le département de Saône-et-Loire en région Bourgogne.

Communauté de communes de Saône et Seille
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Saône-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Cuisery
Communes 12
Président Thierry Colin
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247100670
Démographie
Population 9 431 hab. (2010[1])
Densité 57 hab./km2
Géographie
Superficie 164,82 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de Saône et Seille
Localisation dans le département.
Liens
Site web http://www.cc-saoneseille.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes est créée à la fin de l'année 1993. Elle rassemble alors les 10 communes du canton de Cuisery. En 1997, elles sont rejointes par les deux communes limitrophes de Ratenelle et Romenay[2].

    Au , la communauté de communes a fusionné avec la communauté de communes du Canton de Montpont-en-Bresse ainsi qu'avec les communes de Savigny-sur-Seille et de La Frette issues de la communauté de communes du Canton de Montret pour former une nouvelle structure intercommunale: la communauté de communes Saône, Seille, Sâne[3] - [4] - [5].

    Composition

    Cet ÉPCI était composé des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Cuisery
    (siège)
    71158Cuiserotains11,291 594 (2014)141


    L'Abergement-de-Cuisery71001Abergementais7,96757 (2014)95
    Brienne71061Brenauds5,65476 (2014)84
    La Genête71213Genêtods11,57556 (2014)48
    Huilly-sur-Seille71234Huillytais12,13326 (2014)27
    Jouvençon71244Jouvençonnais6,30422 (2014)67
    Loisy71261Loisytais14,64629 (2014)43
    Ormes71332Ormillats9,80526 (2014)54
    Rancy713655,76528 (2014)92
    Ratenelle713668,03391 (2014)49
    Romenay71373Romenayous48,901 665 (2014)34
    Simandre71522Simandrins22,791 691 (2014)74

    Administration

    Le siège de la communauté de communes est situé à Cuisery.

    Conseil communautaire

    L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de 34 délégués issus de chacune des communes membres. Le nombre de délégués d'une commune dépend directement de sa population au moment de la désignation de ces délégués[6] : deux délégués si la commune comporte moins de 500 habitants, un délégué de plus au-delà et jusqu'à 1 000 habitants, et 4 délégués pour les communes de plus de 1 000 habitants.

    Les délégués sont ainsi répartis comme suit[7] :

    Nombre de déléguésCommunes
    4Cuisery, Romenay, Simandre
    3L'Abergement-de-Cuisery, La Genête, Loisy, Rancy
    2Brienne, Huilly-sur-Seille, Jouvençon, Ormes, Ratenelle

    Présidence

    Le conseil communautaire élit un président et 3 vice-présidents[7] - [6]. Son président actuel est Thierry Colin.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    Guy Mazoyer
    En cours Thierry Colin DvD Maire de L'Abergement-de-Cuisery.
    Conseiller général du canton de Cuisery.

    Compétences

    Notes et références

    1. Chiffre de population paru en 2013.
    2. Présentation sur le site de la communauté de communes.
    3. « Montpont-en-Bresse - Conseil de la communauté de communes du canton sur lejsl.com », (consulté le )
    4. Fusion de communautés de communes sur le site de la communauté de communes.
    5. Arrêté n°2013326-0002 de la Préfecture de Saône-et-Loire.
    6. Statuts sur le site de la communauté de communes.
    7. Les élus sur le site de la communauté de communes.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Lien externe

    Sources

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.