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Communauté de communes de Mortain

La communauté de communes du canton de Mortain est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Basse-Normandie.

Communauté de communes de Mortain
Communauté de communes de Mortain
Hôtel de la communauté de communes
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Normandie
DĂ©partement Manche
Forme Communauté de communes
Siège Mortain
Communes 10
Date de création 26 décembre 1991
Date de disparition 1er janvier 2013
Code SIREN 245000328
DĂ©mographie
Population 5 853 hab. (2012)
DensitĂ© 42 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 140,10 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Composition

    L'intercommunalité fédérait les dix communes du canton de Mortain :

    Compétences

    Obligatoires
    • AmĂ©nagement de l'espace (incluant Scot du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel)
    • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique

    Optionnelles
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Politique du logement
    • CrĂ©ation, AmĂ©nagement, Entretien de la Voirie d'IntĂ©rĂŞt Communautaire
    • Construction, Entretien, Fonctionnement des Équipements culturels, sportifs et touristiques

    Facultatives
    • Gestion et amĂ©nagement du temps de l'enfant : Projet Éducatif Local, relais d'Assistantes Maternelles, gestion des CLSH, CVL
    • Transports scolaires
    • Service d'incendie et de secours
    • Électrification Rurale
    • AmĂ©nagement numĂ©rique du territoire
    • AdhĂ©sion au Pays de la Baie du Mont Saint-Michel
    • AdhĂ©sion au Syndicat Manche NumĂ©rique
    • Versement de Subventions aux associations d'intĂ©rĂŞt cantonale
    • Centre Local d'Information et de Coordination GĂ©rontologique (CLIC)
    • Contrat de PĂ´le Intercommunal

    Équipements intercommunaux
    • dĂ©chèterie
    • RAM (Relais Assistantes Maternelles)
    • Centre de Loisirs sans hĂ©bergement
    • Ă©cole de musique
    • salle des sports
    • Salle de tennis de table
    • Court extĂ©rieurs de tennis
    • Piscine
    • Bâtiment de l'ancienne Gare du Neufbourg
    • Logements du Centre de Secours
    • Pont bascule

    Économie
    • Zone d'activitĂ©s numĂ©risĂ©e situĂ©e sur la commune de Romagny. Surface totale : 14 hectares
    • Un atelier relais disponible Ă  la location, situĂ© sur la commune de Mortain - ZA "les Corbinières". Surface : 400 m²
    • L'espace NOVE@ : un projet de construction d'une structure destinĂ©e Ă  la formation d'excellence dans le domaine des nouvelles technologies

    Historique

    Le 26 décembre 1991 est créé le district de la Cance qui change de dénomination le 6 août 1992 devenant le district de Mortain qui sera à nouveau transformé en communauté de communes du canton de Mortain le 12 octobre 2000.

    Le 1er janvier 2013, elle fusionne avec les communautés de communes de la Sélune et du canton de Sourdeval pour former la communauté de communes du Mortainais.

    Administration
    Liste des présidents du district, puis de la communauté de communes
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 1992[1] juin 1994  Gabriel Destais Maire de Mortain
    juin 1994[2] mars 2001  AndrĂ© Hamon Maire de Bion
    mars 2001[3] dĂ©cembre 2012  Serge Deslandes Conseiller municipal de Fontenay

    Voir aussi

    Notes et références
    1. Ouest-France du 13 janvier 1992, « Assemblée constitutive du district de la Cance - Gabriel Destais, élu président ».
    2. Ouest-France du 2 juillet 1994, « Constitution du nouveau bureau du district - André Hamon élu président ».
    3. Ouest-France du 2 avril 2001, « Communauté de communes : Serge Deslandes président ».
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