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Communauté de communes de Forterre - Val d'Yonne

La communauté de communes de Forterre - Val d'Yonne est une ancienne communauté de communes française, située principalement dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle comporte également une commune située dans le département de la Nièvre.

Communauté de communes de Forterre - Val d'Yonne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
DĂ©partement Yonne,
Nièvre
Forme Communauté de communes
Siège Molesmes
Communes 19
Président Luc Jacquet
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200039725
DĂ©mographie
Population 5 250 hab. (2011[1])
DensitĂ© 17 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 314,77 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de Forterre - Val d'Yonne
Situation dans le département au . La commune nivernaise est en marron.
Liens
Site web http://www.cc-forterre-valdyonne.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Cette communauté de communes est créée le par fusion des communautés de communes de Forterre (12 communes) et du pays de Coulanges-sur-Yonne (7 communes)[2].

    Elle est dissoute le pour former la communauté de communes de Puisaye-Forterre par fusion avec deux autres communautés de communes. La commune de Merry-sur-Yonne rejoint de son côté la communauté de communes Avallon - Vézelay - Morvan.

    Composition

    Cette intercommunalité était composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Molesmes
    (siège)
    89260Molesmois9,50161 (2014)17


    Andryes89007Androgiens29,79425 (2014)14
    Coulanges-sur-Yonne89119Coulangeois10,58567 (2014)54
    Courson-les-Carrières8912534,16891 (2014)26
    Crain89129Crainois9,90390 (2014)39
    Druyes-les-Belles-Fontaines89148Drogiens39,48289 (2014)7,3
    Festigny891645,5679 (2014)14
    Fontenailles891742,7667 (2014)24
    Fontenay-sous-Fouronnes89177Fontaniens12,3474 (2014)6
    Fouronnes89182Fouronnais17,79161 (2014)9,1
    Lain89215Lainois10,18176 (2014)17
    Lucy-sur-Yonne89234Lucicois8,19149 (2014)18
    Merry-Sec89252Merillons14,17174 (2014)12
    Merry-sur-Yonne89253Médériciens23,66210 (2014)8,9
    Mouffy892704,89144 (2014)29
    Ouanne89283Ouannais38,20632 (2014)17
    Pousseaux58217Pulsariens11,11211 (2014)19
    Sementron8938311,70115 (2014)9,8
    Taingy89405Taingycois20,81314 (2014)15

    Seule Pousseaux est une commune nivernaise, les autres communes Ă©tant icaunaises.

    Administration

    Le siège de la communauté de communes est situé à Molesmes.

    Conseil communautaire

    L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de 33 délégués issus de chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans, coïncidant ainsi avec les échéances des scrutins municipaux[2].

    Les délégués sont répartis comme suit[3] :

    Nombre de déléguésCommunes
    5Courson-les-Carrières
    4Ouanne
    3Andryes, Coulanges-sur-Yonne
    2Crain, Druyes-les-Belles-Fontaines, Taingy
    1Festigny, Fontenailles, Fontenay-sous-Fouronnes, Fouronnes, Lain, Lucy-sur-Yonne, Merry-Sec, Merry-sur-Yonne, Molesmes, Mouffy, Pousseaux, Sementron

    Lors des trois mois séparant la création de la communauté de communes des élections municipales de 2014, la transition est assurée par les délégués communautaires des anciennes communautés de communes[3].

    Présidence

    Le conseil communautaire élit un président pour une durée de six ans. La présidence, pendant la période entre la création de l'intercommunalité et la désignation des nouveaux délégués communautaires, est assurée par Jacques Baloup, ancien président de la communauté de communes de Forterre, qui est la plus importante des anciennes communautés de communes en nombre d'habitants[3]. Après les élections municipales de 2014, c'est Luc Jacquet qui en est élu président.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Janvier 2014 Avril 2014 Jacques Baloup DvD Maire de Sementron.
    Conseiller général du canton de Courson-les-Carrières.
    17 avril 2014[4] 31 décembre 2016 Luc Jacquet Maire de Fouronnes.

    Compétences

    Les communes membres cèdent à l'intercommunalité certaines de leurs compétences[2]. On distingue les compétences obligatoires et les compétences optionnelles.

    Compétences obligatoires

    La communauté de communes est chargée de l'aménagement de l'espace communautaire. Elle gère également le développement économique et touristique du territoire communautaire.

    Compétences optionnelles

    Les communes cèdent également à l'ÉPCI la gestion de l'habitat, de l'environnement, de la voirie et du transport, les actions culturelles et sportives, l'enfance et la jeunesse.

    Enfin, l'intercommunalité gère d'autres compétences, telles la gestion et la modernisation d'une fourrière animale.

    Notes et références

    1. Chiffre de population paru en 2014.
    2. Arrêté préfectoral n°2013/0203 du 28 mai 2013 de la préfecture de l'Yonne portant création de la communauté de communes, disponible dans le RAA n°5.
    3. Arrêté interpréfectoral n°2013/0423 du 25 octobre 2013 de la préfecture de l'Yonne, disponible dans le RAA n°10 du 30 octobre 2013.
    4. « Luc Jacquet Ă©lu prĂ©sident de la Forterre Val d'Yonne », 17 avril 2014, sur le site de L'Yonne rĂ©publicaine. ConsultĂ© le 17 mai 2014.

    Voir aussi

    Articles connexes

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