Communauté de communes de Champagne et Saulx
La communauté de communes de Champagne et Saulx est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.
| Ancienne communauté de communes de Champagne et Saulx | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Champagne-Ardenne |
| DĂ©partement | Marne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Vitry-en-Perthois |
| Communes | 10 |
| Date de création | 16 décembre 1993 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 245100698 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 2 738 hab. (2010) |
| Densité | 38 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 71,6 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle a été supprimée le , et intégrée dans la nouvelle communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx.
Historique
La communauté a été créée par un arrêté préfectoral du 16 décembre 1993[1].
Les communes de Changy et de Vauclerc ont adhéré à l'intercommunalité le 1er janvier 2010, faisant passer la population de la communauté à 2 738 habitants[2].
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[3], les quatre petites intercommunalités :
- communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion,
- communauté de communes des Côtes de Champagne,
- communauté de communes des Trois Rivières
- communauté de communes de Champagne et Saulx
ont fusionné le 1er janvier 2014, en intégrant la commune isolée de Merlaut, pour former la nouvelle communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx[4].
Territoire communautaire
Composition
L'intercommunalité était composée de 10 communes[5], dont la principale est Vitry-en-Perthois :
- Brusson
- Outrepont
- Plichancourt
- Ponthion
- Reims-la-Brûlée
- Saint-Quentin-les-Marais
- Vavray-le-Grand
- Vitry-en-Perthois
Communes arrivées au 1er janvier 2010 :
Politique et administration
Siège
La communauté de communes avait son siège en mairie de Vitry-en-Perthois[6].
Élus
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[6].
Organismes de regroupement
La CC appartenait au Pays Vitryat qui regroupait 107 communes.
Voir aussi
Articles connexes
Notes et références
- Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 créant la communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx, décrit ci-dessous.
- recensement 2010
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
- « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Champagne et Saulx, de la Communauté de communes des Côtes de Champagne, de la Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion et de la Communauté de communes des Trois Rivières en y incluant la commune isolée de Merlaut », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter,‎ , p. 8-14 (lire en ligne).
- « Établissement public de coopération intercommunale de Champagne et Saulx (245100698) », sur http://www.insee.fr (consulté le ).
- « Communauté de communes de Champagne et Saulx », sur http://www.annuaire-mairie.fr (consulté le ).