Accueil🇫🇷Chercher

Communauté de communes de Castelnau-Montratier

La communauté de communes de Castelnau-Montratier est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Lot et la région Midi-Pyrénées.

Communauté de communes de Castelnau-Montratier
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Midi-Pyrénées
DĂ©partement Lot
Forme Communauté de communes
Siège Castelnau-Montratier
Communes 7
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 244600540
DĂ©mographie
Population 4 093 hab. (2013[1])
DensitĂ© 21 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 193,56 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de Castelnau-Montratier
Situation dans le département.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle a fusionné avec la communauté de communes du canton de Montcuq le pour former la communauté de communes du Quercy blanc.

    Histoire

    L'intercommunalité a été créée le [2]

    Territoire communautaire

    Composition

    En 2013, l'intercommunalité regroupait les sept communes suivantes[2] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Castelnau-Montratier
    (siège)
    46063Castelnaudais72,541 817 (2014)25


    CĂ©zac46069CĂ©zacois17,34190 (2014)11
    Flaugnac46103Flaugnaciens30,96427 (2013)14
    Lhospitalet46172Hospitalétiens14,65457 (2014)31
    Pern46217Pernois25,66477 (2014)19
    Sainte-Alauzie46248Sainte-Alauziens12,22123 (2014)10
    Saint-Paul-de-Loubressac46287Saint-Pauliens20,19555 (2013)27

    Organisation

    Siège

    L'intercommunalité avait son siège à Castelnau Montratier[2].

    Élus

    La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    Liste des présidents

    Le dernier président de l'intercommunalité a été Jean-Claude Bessou[2], maire de Lhospitalet et conseiller général.

    Il a été ensuite élu président de la communauté de communes du Quercy Blanc de 2014 à 2020.

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

    RĂ©alisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, envue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[3] ».

    Notes et références

    1. Chiffre de population paru en 2016.
    2. « CC de Castelnau - Montratier (N° SIREN : 244600540) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.