Communauté de communes de Braconne et Charente
La communauté de communes Braconne et Charente est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente et le Pays d'Entre Touvre et Charente.
| Communauté de communes de Braconne et Charente | |
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 Le siège à Balzac au bord de la Charente. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| RĂ©gion | Nouvelle-Aquitaine |
| DĂ©partement | Charente |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Balzac |
| Communes | 7 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 241600329 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 14 715 hab. (2014[Note 1]) |
| Densité | 92 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 160,01 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Présentation
Historique
En 1992, la loi de création des communautés de communes est promulguée. Paul Dambier (maire de Champniers) et Guy Branchut travaillent sur la création d'un EPCI. Après de nombreuses discussions en préfecture, la commission départementale accepte la création de la CdC Braconne et Charente et le préfet, Daniel Cadoux, signe l'arrêté le 31 décembre 1992. Six communes charentaises s’associaient pour former la communauté de communes de Braconne et Charente. Paul Dambier est élu président. Il décède en octobre 1994 et Guy Branchut lui succède.
À compter de cette date, Balzac, Brie, Champniers, Jauldes, Mornac et Vindelle parient sur la mise en commun de leurs forces vives pour relever ensemble les défis de l’avenir : économie, tourisme, environnement, communication…
Le 31 décembre 1998, Mornac quitte la communauté.
Le 1er janvier 2002, Marsac rejoint la communauté.
Le 1er janvier 2003, Asnières-sur-Nouère rejoint la communauté.
La communauté de communes fusionne le avec les communautés de communes Charente-Boëme-Charraud, de la Vallée de l'Échelle et de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême pour former la nouvelle communauté d'agglomération du Grand Angoulême[1].
GĂ©ographie
La communauté de communes de Braconne et Charente située au nord immédiat d’Angoulême, s’étend sur une surface de 15 900 hectares. Elle est marquée par la traversée du fleuve Charente et par l’étendue de la forêt domaniale de la Braconne.
Accès privilégiés par les routes nationales 10 (Bordeaux-Paris) et 141 (Royan-Limoges et route Centre-Europe Atlantique), par la gare SNCF d’Angoulême avec 10 arrêts quotidiens du TGV et par l’aéroport d’Angoulême (établi sur les communes de Brie et Champniers).
Coordonnées GPS de la maison communautaire à Balzac : 45° 42′ 58″ N, 0° 07′ 40″ E
Administration
- RĂ©gime fiscal (au 01/01/2005) : Taxe professionnelle Unique (TPU)
Liste des présidents
Siège
Le Paradis Balzac, 16430 Balzac.
Fonctionnement
Jusqu'au 31 décembre 2016, la Communauté de communes Braconne et Charente comptait 31 élus communautaires et 26 agents [2].
Les Ă©lus membres du bureau communautaire :
- Président : Jean-Claude Courari, maire de Balzac
- 1er vice-président : Jeanne Filloux, maire de Champniers
- 2e vice-président : Michel Buisson, maire de Brie
- 3e vice-président : Gilbert Campo, maire d'Asnières-sur-Nouère
- 4e vice-président : André Fricheteau, maire de Vindelle
- 5e vice-président : Jean-Marie Acquier, maire de Marsac
- 6e vice-président : Eric Savin, maire de Jauldes
- 7e vice-président : Michel Lemoel (Champniers)
- 8e vice-président : Christophe Ramblière (Brie)
- Conseillers délégués :
- René Bujon (Balzac)
- Didier Boissier-Descombes (Jauldes)
- Secrétaire : Yann Compagnon (Champniers)
- Membres :
- Gilles Chagnaud (Asnières-sur-Nouère)
- Martine Mirault (Balzac)
- Nathalie Dulais (Brie)
- Alain Château (Marsac)
- Bernard Legeron (Vindelle)
Depuis 2002, la communauté de communes Braconne et Charente encaissait la taxe professionnelle de toutes les entreprises situées sur son territoire, plus une fiscalité prélevée sur les ménages.
Composition
Elle regroupait sept communes le :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Balzac (siège) | 16026 | Balzatois | 9,64 | 1 330 (2014) | 138
|
| Asnières-sur-Nouère | 16019 | Garobiers | 21,17 | 1 204 (2014) | 57 |
| Brie | 16061 | Briauds | 34,05 | 4 279 (2014) | 126 |
| Champniers | 16078 | Camponégriens | 45,29 | 5 251 (2014) | 116 |
| Jauldes | 16168 | Jauldois | 25,59 | 777 (2014) | 30 |
| Marsac | 16210 | Marsacois | 13,34 | 840 (2014) | 63 |
| Vindelle | 16415 | Vindellois | 10,93 | 1 034 (2014) | 95 |
Elle faisait partie du Pays d'Entre Touvre et Charente.
Compétences
Nombre total de compétences exercées en 2016 : 21.
La règlementation impose aux communautés de communes de prendre en charge les domaines d’action suivants :
- L’aménagement de l’espace
- Les actions de développement économique
Ces champs d’intervention ne sont pas restrictifs : Braconne et Charente a souhaité étendre ses compétences à :
- la protection et la mise en valeur de l’environnement,
- les activités sportives et culturelles sur des axes bien définis,
- la communication et l’équipement informatique : Internet,
- création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire,
- élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés,
- prise en charge financière de la participation communale due au service départemental d’incendie et de secours,
- actions jeunes - contrat temps libre,
- centre sportif des Montagnes.
Voir aussi
Notes et références
Notes
- Chiffre de population paru en 2017.
Références
- « Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création d'une nouvelle communauté d'agglomération issue de la fusion de la CC Braconne et Charente, de la CC de Charente-Boëme-Charraud, de la CC de la Vallée de l'Échelle et de la CA du Grand Angoulême » [PDF], sur www.charente.gouv.fr (consulté en ).
- Cdc Braconne et Charente