Communauté de communes Vesle-Montagne de Reims
La communauté de communes Vesle-Montagne de Reims était une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.
| Ancienne communauté de communes Vesle-Montagne de Reims | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Champagne-Ardenne |
| DĂ©partement | Marne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Sillery |
| Communes | 9 |
| Date de création | 29 décembre 2004 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 245100821 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 5 559 hab. |
| Densité | 65 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 85,6 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle a été supprimée le , et intégrée dans la nouvelle Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims.
Historique
L'ancien District Vesle-Montagne de Reims, créé par un arrêté préfectoral du , a été transformé en communauté de communes par un arrêté préfectoral du [1].
La commune de Sillery, antérieurement membre de la communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, est membre, depuis le , de la communauté d'agglomération de Reims Métropole[2].
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du [3], et contre l'avis du conseil communautaire de la CCVMR[4], les trois petites intercommunalités :
- Communauté de communes des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne ;
- Communauté de communes des Rives de Prosne et Vesle (sauf Prosnes) ;
- Communauté de communes Vesle-Montagne de Reims ;
ont fusionné pour créer le , avec la commune isolée de Villers-Marmery, la nouvelle communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims[5].
Territoire communautaire
Administration
Élus
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[9].
Les taux communautaires pour 2012 se sont élevés à :
- Taxe habitation : 8,34 % ;
- Faxe foncière sur le foncier bâti : 6,27 % ;
- Taxe foncière sur le foncier non bâti : 6,92 % ;
- Contribution foncière des entreprises : 4,67 %
- Fiscalité professionnelle de zone : 14,76 %[12].
Annexes
Articles connexes
Liens externes
- Agence d'urbanisme de la région de Reims, « Communauté de communes « Vesle-Montagne de Reims » » [PDF], Annuaire des communautés, (consulté le ), p. 18.
Notes et références
- Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 créant la communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, décrit ci-dessous.
- « Arrêté préfectoral portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération « Reims Métropole » et de la communauté de communes de Taissy et du rattachement des communes de Sillery, Champigny et Cernay-les-Reims », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 9,‎ , p. 31-34 (lire en ligne [PDF]).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
- « La réforme en marche », Bulletin de la communauté de communes Vesle-Montagne de Reims, no 34,‎ , p. 4 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Etablissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne, de la Communauté de communes des Rives de Prosne et Vesle (à l’exception de la commune de Prosnes) et de la Communauté de communes de Vesle Montagne de Reims en y incluant la commune de Villers-Marmery », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter,‎ , p. 14-18 (lire en ligne).
- « Établissement public de coopération intercommunale de Vesle Montagne de Reims (245100821) », sur http://www.insee.fr (consulté le ).
- Agence d'urbanisme de la région de Reims, page mentionnée en liens externes.
- Tony Verbicaro, « « Je crois en la communauté de destins » : Jacques Douadi est le rapporteur de la Commission départementale de coopération intercommunale qui entend, ce mois-ci, les élus marnais au sujet de la réforme de l'intercommunalité dans la Marne. Défenseur de l'intégration de Sillery et des communes de la deuxième couronne dans l'agglomération de Reims, ses « amis » de « Vesle-Montagne de Reims » l'ont poussé à la démission de la présidence de cette communauté de communes, le 31 août dernier », L'Hebdo du vendredi,‎ (lire en ligne).
- « Communauté de communes Vesle Montagne de Reims », sur http://www.annuaire-mairie.fr (consulté le ).
- « Compte-rendu du conseil communautaire du 14 septembre 2011 » [PDF], sur http://www.ccvcmr.com/ (consulté le ).
- Jacques Gragé, « Le mot du maire », Verzenay Info, no 62,‎ , p. 1 (lire en ligne).
- « Les différents budgets de la CCVMR ont été votés à l’unanimité du Conseil le 4 avril 2012 », Bulletin de la communauté de communes Vesle-Montagne de Reims, no 34,‎ , p. 4 (lire en ligne [PDF]).