Communauté de communes des Rives de Prosne et Vesle
La communauté de communes des Rives de Prosne et Vesle était une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.
| Ancienne communauté de communes des Rives de Prosne et Vesle | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Champagne-Ardenne |
| DĂ©partement | Marne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Sept-Saulx |
| Date de création | 29 décembre 1992 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 245100672 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 2 004 hab. |
| Densité | 23 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 88,24 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle a été supprimée le 1er janvier 2014 et intégrée dans la nouvelle Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims
Historique
L'ancien district des Rives de Prosne et Vesle, créé le 29 décembre 1992, a été transformé en communauté de communes par un arrêté préfectoral du 26 décembre 2001[1].
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], les trois petites intercommunalités :
- Communauté de communes des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne ;
- Communauté de communes des Rives de Prosne et Vesle (sauf Prosnes, qui a rejoint la communauté de communes des Rives de la Suippe le 1er janvier 2014[3]) ;
- Communauté de communes Vesle-Montagne de Reims ;
- ainsi que la commune isolée de Villers-Marmery
ont fusionné pour créer le 1er janvier 2014 la nouvelle Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims[4].
Territoire communautaire
Composition
L'intercommunalité était composée de trois communes, dont la principale était Val-de-Vesle :
Administration
Siège
La communauté de communes avait son siège en mairie de Sept-Saulx, 7 place Pierre Lefèvre[5].
Élus
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[6].
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Agence d'urbanisme de la région de Reims, « Communauté de communes « des Rives de Prosne et Vesle » » [PDF], Annuaire des communautés, (consulté le ), p. 13.
Notes et références
- Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 créant la communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, décrit ci-dessous.
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
- « Arrêté préfectoral du 4 avril 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Rives de la Suippe à la commune de Prosnes », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 4 bis,‎ , p. 9-10 (lire en ligne).
- « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Etablissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne, de la Communauté de communes des Rives de Prosne et Vesle (à l’exception de la commune de Prosnes) et de la Communauté de communes de Vesle Montagne de Reims en y incluant la commune de Villers-Marmery », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter,‎ , p. 14-18 (lire en ligne).
- Agence d'urbanisme de la région de Reims, page mentionnée en liens externes.
- « Communauté de communes des Rives de Prosne et Vesle », sur http://www.annuaire-mairie.fr (consulté le ).