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Communauté de communes Porte ouest de la Dombes

La communauté de communes Porte ouest de la Dombes est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l'Ain en région Rhône-Alpes, qui existe de 1995 à 2013.

Communauté de communes
Porte ouest de la Dombes
Blason de Communauté de communes Porte ouest de la Dombes
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Ain
Forme Communauté de communes
Siège Jassans-Riottier
Communes 8
Président Brigitte Coulon (DvD)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100735
DĂ©mographie
Population 15 795 hab. (2010[1])
DensitĂ© 78 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 203,40 km2
Liens
Site web http://www.cc-porteouestdeladombes.com
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    • : elle fusionne avec la communautĂ© de communes SaĂ´ne VallĂ©e et intègre la commune de Villeneuve pour former la communautĂ© de communes Dombes-SaĂ´ne VallĂ©e
    • : modification des compĂ©tences
    • : dĂ©finition d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • : rajout d'amĂ©nagement et gestion des aires et terrains dĂ©signĂ©s pour l'accueil des gens du voyage
    • : actualisation des compĂ©tences
    • : modification des compĂ©tences Ă  la suite de la transformation en communautĂ© de communes
    • : Transformation du district Porte Ouest de la Dombes en communautĂ© de communes
    • : participation Ă  l'Ă©laboration et la conclusion d'un contrat global de dĂ©veloppement avec la rĂ©gion RhĂ´ne-Alpes
    • : Ă©tudes prĂ©liminaires Ă  la rĂ©vision du schĂ©ma directeur
    • : rajout compĂ©tence voirie
    • : rĂ©alisation du programme d'actions du contrat de pays du Val de SaĂ´ne sud de l'Ain et rĂ©alisation de ses actions connexes et gestion de l'ensemble de ces actions
    • : rĂ©vision et suivi du schĂ©ma directeur Val de SaĂ´ne-Beaujolais
    • : rajout de collecte et traitement des ordures mĂ©nagères sur le territoire des communes adhĂ©rentes
    • : le bureau est composĂ© du prĂ©sident et de cinq vice-prĂ©sidents
    • : tourisme : mise en Ĺ“uvre de toute initiative d'intĂ©rĂŞt intercommunal (au lieu d'intĂ©rĂŞt communal)
    • : crĂ©ation Ă  compter du

    Territoire

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Jassans-Riottier
    (siège)
    01194Jassannais4,816 222 (2014)1 294


    AmbĂ©rieux-en-Dombes01005Ambarrois15,921 627 (2014)102
    Ars-sur-Formans01021Arsois5,501 376 (2014)250
    Beauregard01030Beauregardais0,94886 (2014)943
    Fareins01157Farinois8,222 180 (2014)265
    Frans01166Franvernois7,982 196 (2014)275
    Rancé01318Rancéens9,53703 (2014)74
    Savigneux01398Sabiniens14,751 268 (2014)86

    Compétences

    • Collecte et traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • Politique du cadre de vie
    • Action sociale
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zone d'activitĂ©s industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de dĂ©veloppement Ă©conomique (Soutien des activitĂ©s industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activitĂ©s agricoles et forestières...)
    • Tourisme
    • Construction ou amĂ©nagement, entretien, gestion d'Ă©quipements ou d'Ă©tablissements culturels, socioculturels, socio-Ă©ducatifs, sportifs
    • ActivitĂ©s culturelles ou socioculturelles
    • SchĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCOT)
    • SchĂ©ma de secteur
    • Plans locaux d'urbanisme
    • CrĂ©ation et rĂ©alisation de zone d'amĂ©nagement concertĂ© (ZAC)
    • AmĂ©nagement rural
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien de la voirie
    • Programme local de l'habitat
    • Autres

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    1. Chiffre de population paru en 2013.
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