Communauté de communes Océan-Marais-de-Monts
La communauté de communes Océan-Marais-de-Monts (CCOMM)[alpha 1] généralement appelée « Océan-Marais-de-Monts », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.
| Océan-Marais-de-Monts | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Pays de la Loire |
| Département | Vendée |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Saint-Jean-de-Monts |
| Communes | 5 |
| Présidente | Véronique Launay (DVG) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 248500258 |
| Démographie | |
| Population | 19 339 hab. (2019) |
| Densité | 105 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 184,50 km2 |
| Localisation | |
 La communauté de communes dans le département. | |
| Liens | |
| Site web | http://www.oceanmaraisdemonts.fr/ Site |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
L'intercommunalité est issue en 1993 d’un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) créé en 1974 (arrêté préfectoral du ), transformé en communauté de communes[1]sous le nom de communauté de communes du Canton-de-Saint-Jean-de-Monts.
Le , par arrêté préfectoral, elle prend le nom de « communauté de communes Océan-Marais-de-Monts »[2].
Territoire communautaire
Géographie
Située à l'ouest du département de la Vendée, la communauté de communes Océan marais de Monts regroupe 5 communes et s'étend sur 184,5 km2[3].
Composition
La communauté de communes est composée des 5 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Jean-de-Monts (siège) |
85234 | Montois | 61,72 | 8 725 (2020) | 141 |
| La Barre-de-Monts | 85012 | Barriens | 27,81 | 2 240 (2020) | 81 |
| Notre-Dame-de-Monts | 85164 | Montois | 20,62 | 2 158 (2020) | 105 |
| Le Perrier | 85172 | Prérois | 33,22 | 2 068 (2020) | 62 |
| Soullans | 85284 | Soullandais | 41,09 | 4 297 (2020) | 105 |
Environnement
Le territoire de la communauté de communes Océan-Marais-de-Monts est composé de côtes littorales (plage et cordon dunaire). Il est également marqué par la présence de la forêt domaniale des Pays-de-Monts qui s’étend sur près de 2 200 hectares. Les marais sont très présents sur ce territoire : on dénombre plus de 12 500 hectares de marais.
Démographie
Économie et infrastructures
L’activité principale de ce territoire est liée au littoral et plus particulièrement au tourisme : la population est multipliée par 10 en période estivale.
La piscine intercommunale à Saint-Jean-de-Monts.
Le réseau intercommunal des bibliothèques situé au Perrier.
Un événementiel de sensibilisation à l’environnement.
Le relais d’assistantes maternelles intercommunal Océan-Marais-de-Monts.
Organisation
Siège
L'intercommunalité a son siège à Saint-Jean-de-Monts, 46 place de la paix[1]
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 32 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante[6] :
- 14 délégués pour Saint-Jean-de-Monts ;
- 7 délégués pour Soullans ;
- 4 délégués pour Notre-Dame-de-Monts et La Barre-de-Monts ;
- 3 délégués pour Le Perrier.
À la suite des élections municipales de 2020 dans la Vendée, le conseil communautaire renouvelé a élu le sa nouvelle présidente, Véronique Launay, maire de Saint-Jean-de-Monts, et désigné ses vice-présidents, qui sont[7] :
- Rosiane Godefroy, maire du Perrier ;
- Raoul Grondin, maire de Notre-Dame de Monts ;
- Jean-Michel Rouillé, maire de Soullans,
- Pascal Denis, maire de La Barre-de-Monts ;
- Miguel Charrier, premier maire-adjoint de Saint-Jean-de-Monts.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes membre ainsi qu'une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée[1] .
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), et la taxe GEMAPI[1], qui financent ces services publics.
L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[1].
Identité virtuelle
Logotype.
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, envue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[14] ».
Notes et références
Notes
- La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC Océan Marais de Monts » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]), tandis que l’arrêté préfectoral portant changement de dénomination de la structure lui attribue le nom de « Communauté de Communes Océan-Marais de Monts »[2].
Références
- « CC Océan Marais de Monts (N° SIREN : 248500258) », Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Arrêté no 263/SPS/02 autorisant la modification de l’arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes du Canton-de-Saint-Jean-de-Monts », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, nos 2002/10, , p. 10 (lire en ligne [PDF]).
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
- Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
- INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
- « Les membres du conseil communautaire », Qui sont vos élus ?, sur https://www.oceanmaraisdemonts.fr (consulté le ).
- « Qui sont vos élus », Mieux connaître la Communauté de Communes, sur https://www.oceanmaraisdemonts.fr (consulté le ).
- « Les honneurs pour Jean Crochet, ancien maire », Ouest-France, .
- « Jean Martinet succède à Jean Crochet », Ouest-France, .
- « Communauté de communes : André Nicolleau, président du conseil », Ouest-France, .
- « Compte rendu du conseil communautaire du 08 juin 2020 » [PDF], Mieux connaître la Communauté de Communes, sur https://www.oceanmaraisdemonts.fr (consulté le ).
- « Saint-Jean-de-Monts. Véronique Launay, élue présidente de l’interco : Avec 17 nouveaux élus communautaires sur 32 et une nouvelle présidente avec Véronique Launay, la communauté de communes change presque de visage », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Annexes
Lien externe
- « Rapport d'orientations budgétaires 2020 » [PDF], Documentation, sur https://www.oceanmaraisdemonts.fr, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC Océan Marais de Monts (248500258) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Océan Marais de Monts (248500258) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).