Accueil🇫🇷Chercher

Communauté de communes Entre mer et lin

La Communauté de communes Entre mer et lin est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Seine-Maritime et la région Normandie.

Communauté de communes Entre Mer et Lin
Blason de Communauté de communes Entre Mer et Lin
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Normandie
DĂ©partement Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Fontaine-le-Dun
Communes 17
Président Jérôme Lheureux
Date de création 27 décembre 2001
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 247600737
DĂ©mographie
Population 4 948 hab. (2013)
DensitĂ© 48 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 49° 48′ 50″ nord, 0° 50′ 58″ est
Superficie 102,1 km2
Liens
Site web http://www.cc-entremeretlin.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral le 27 décembre 2001[1].

    Le projet de schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale prĂ©sentĂ© par le prĂ©fet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopĂ©ration intercommunale prĂ©vu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (Loi NOTRe) du prĂ©voit la fusion des « communautĂ©s de communes de la CĂ´te d’Albâtre (20 577 habitants), Entre Mer et Lin (4 920 habitants) et six communes de la communautĂ© de communes de CĹ“ur de Caux (1 677 habitants)[2] Â», qui sont Beuzeville-la-GuĂ©rard, Normanville, Thiouville, Ancourteville-sur-HĂ©ricourt, Cleuville et Sommesnil. Cette fusion fait l'objet de dĂ©bats et de contre-propositions[3] - [4].

    En conséquence, elle disparait au 31 décembre 2016 et fusionne avec la communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communautĂ© de communes regroupe 17 communes rurales et littorales du dĂ©partement de Seine-Maritime, situĂ©es le long de la vallĂ©e du Dun et constituant essentiellement celles de l'ancien canton de Fontaine-le-Dun, regroupant une population totale de 5 058 habitants selon les recensements de 2012.

    Son activitĂ© Ă©conomique – hors agriculture – « repose principalement sur l’agroalimentaire avec deux entreprises "phares" : la CoopĂ©rative Terre de Lin (n°1 en France) et l’unique sucrerie de Seine-Maritime Ă  Fontaine-le-Dun (La Vermandoise)[5] Â».

    Composition

    Les 17 communes d'Entre Mer et Lin sont :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Fontaine-le-Dun
    (siège)
    76272Fontainais5,35876 (2014)164


    Angiens76015Angerlais6,88536 (2014)78
    Anglesqueville-la-Bras-Long76016Anglesquevillais3,53117 (2014)33
    Autigny76040Autignais4,10311 (2014)76
    Le Bourg-Dun76133Bourdunais14,74415 (2014)28
    Bourville76134Bourvillais6,61298 (2014)45
    Brametot76140Brametotais3,21185 (2014)58
    La Chapelle-sur-Dun76172Catelais4,42175 (2014)40
    Crasville-la-Rocquefort76190Crasvillais5,21219 (2014)42
    Ermenouville76241Ermenouvillais3,70143 (2014)39
    La Gaillarde76294Gaillardais7,78392 (2014)50
    HĂ©berville76353HĂ©bervillais3,99108 (2014)27
    Houdetot76365Houdetotais5,77170 (2014)29
    Saint-Aubin-sur-Mer76564Saint-Aubinois6,21215 (2014)35
    Saint-Pierre-le-Vieux76641Saint-Pierrots7,06193 (2014)27
    Saint-Pierre-le-Viger76642Saint-Pierrots5,45259 (2014)48
    Sotteville-sur-Mer76683Sottevillais8,09368 (2014)45

    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est en mairie de Fontaine-le-Dun, Place Arthur Courbe, et les bureaux dans la même ville, Pôle Multiservice, 40, rue Charles Lescane.

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-202, de 26 conseillers municipaux représentant chacune des communes sensiblement en fonction de leur population, à raison de :
    - 5 délégiés pour Fontaine-le-Dun ;
    - 3 délégués pour Angiens ;
    - 2 délégués pour La Gaillarde, Le Bourg Dun et Sotteville-sur-Mer ;
    - 1 délégué et un suppléant pour les autres communes, qui comptent moins de 300 habitants[6].

    Le Conseil communautaire du 14 avril 2014 a réélu son président, Jérôme Lheureux, maire de La Gaillarde et désigné ses 4 vice-présidents, qui sont :

    1. Yves Lefrique, maire de Fontaine-le-Dun, délégué au développement économique et à l'habitat ;
    2. Daniel Legros, maire de Saint-Pierre-le-Viger, délégué au tourisme et au suivi des travaux ;
    3. Jean-Marie Ferment, maire de Angiens, délégué aux ordures ménagères ;
    4. Catherine Préterre, élue de La Gaillarde, déléguée au social et à l'éducation.

    Il a également constitué son bureau pour la mandature 2014-2020, constitué du président, de vice-présidents et de Michel Lieury (maire de Saint-Pierre-le-Vieux), Rémi Bellanger, Alain Couroyer, Évelyne Dupuis, Stéphane Follin (maire d'Héberville), Patrice Faucon (maire de Crasville-la-Rocquefort)[6] - [7].

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2002 En cours
    (au 26 janvier 2015[8])
    JĂ©rĂ´me Lheureux UMP
    puis UDI
    Maire de La Gaillarde (2001 → )
    RĂ©Ă©lu pour le mandat 2014-2020[6] - [7]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

    Il s'agit de :

    • Action de dĂ©veloppement Ă©conomique : zones d'activitĂ©s Ă©conomiques reconnues d'intĂ©rĂŞt communautaire ;
    • AmĂ©nagement de l’espace : schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCOT) et Ă©tudes d'amĂ©nagements en faveur de l'environnement ;
    • Protection et mise en valeur de l’environnement :
      • Collecte, Ă©limination et valorisation des dĂ©chets mĂ©nagers, collecte sĂ©lective des dĂ©chets ;
      • Actions en faveur des zones sensibles ou des espaces naturels ou protĂ©ges ;
    • Politique du logement et du cadre de vie :
      • OpĂ©ration programmĂ©e d'amĂ©lioration de l'habitat (OPAH) ;
      • CrĂ©ation d’un observatoire du logement ;
      • Participations financières sur les opĂ©rations d’amĂ©nagement et de rĂ©novation ;
      • AmĂ©nagements destinĂ©s Ă  accueillir des logements provisoires ;
    • Tourisme :
      • Valorisation des potentiels touristiques locaux ;
      • Soutien aux infrastructures touristiques ;
      • Mise en valeur des sentiers de randonnĂ©es ;
      • SignalĂ©tique de circuits de randonnĂ©es pĂ©destres, cyclo-touristiques, Ă©questres ;
      • Participation Ă  des actions inter-communautaires ;
    • Centre Intercommunal d’Action Sociale[9]

    RĂ©gime fiscal et budget

    L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[10].

    Notes et références

    1. « Introduction », La communauté de communes, sur http://www.cc-entremeretlin.fr (consulté le ).
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
    3. « Les présidents des communautés de communes présentent les projets de fusion : Coopération. Les présidents d’intercommunalités ont présenté aux élus leurs projets de fusion, qui devraient être actés l’année prochaine », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    4. « Le conseil municipal de Saint-Valery-en-Caux vote contre la fusion avec Entre mer et lin », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    5. « Communauté de communes Entre mer et lin », Organisation territoriale, Comité d’expansion économique de la Seine-Maritime (consulté le ).
    6. « Délibération du conseil communautaire du 14 avril 2014 » [PDF], sur http://www.cc-entremeretlin.fr (consulté le ).
    7. « Jérôme Lheureux réélu », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    8. « Fontaine-le-Dun : Le président de la com’com défend la ruralité », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    9. « Projet de modification des statuts de la communauté de communes », Les statuts, les compétences et l’intérêt communautaire, sur http://www.cc-entremeretlin.fr (consulté le ).
    10. « Communauté de Communes Entre Mer et Lin », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.