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Communauté de communes Chalaronne Centre

La communauté de communes Chalaronne Centre est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 15 communes. Elle a été dissoute le à la suite de sa fusion avec la Communauté de communes Centre Dombes et la Communauté de communes du canton de Chalamont pour former la Communauté de communes de la Dombes.

Communauté de communes Chalaronne Centre
Blason de Communauté de communes Chalaronne Centre
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Ain
Forme Communauté de communes
Siège Châtillon-sur-Chalaronne
Communes 15
Président Didier Muneret
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200035210
DĂ©mographie
Population 14 495 hab. (2013[1])
DensitĂ© 59 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 244,33 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Chalaronne Centre
Liens
Site web ccdombes.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    • : CrĂ©ation (avec le numĂ©ro SIREN : 240100644)
    • : Rajout de la compĂ©tence : conduite de politiques contractuelles avec les autres collectivitĂ©s publiques
    • : Rajout de la compĂ©tence : mise en place d'un relais assistantes maternelles avec possibilitĂ© d'accès au service com isolĂ©es et EPCI par voie de convention
    • : Rajout de la compĂ©tence : rĂ©alisation, amĂ©nagement et extension de pĂ´les sportifs d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • : Assainissement non collectif, contrĂ´le des installations et de leur fonctionnement en compĂ©tence optionnelle. CompĂ©tences obligatoires maintien des services nĂ©cessaires Ă  la satisfaction des besoins de la population en particulier les commerces
    • : Transfert de compĂ©tences nouvelles
    • : CompĂ©tences nouvelles en matière de logement, intervention en milieu scolaire, toilettage des statuts
    • : Retrait de la commune de Biziat
    • : Modification contenu de la compĂ©tence obligatoire dĂ©veloppement Ă©conomique
    • : Modification du contenu de certaines compĂ©tences, du nombre et de la rĂ©partition des sièges, changement de siège
    • : fusion de la communautĂ© de communes avec la communautĂ© de communes ChanStriVal ; la nouvelle communautĂ© de communes, avec pour numĂ©ro SIREN 200035210, prend le nom de communautĂ© de communes Chalaronne Centre[2]. Cela porte l'effectif de l'intercommunalitĂ© Ă  15 membres.
    • : disparition Ă  la suite de la fusion avec la communautĂ© de communes Centre Dombes et la communautĂ© de communes du canton de Chalamont pour former la communautĂ© de communes de la Dombes[3].

    Composition

    Elle était composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Châtillon-sur-Chalaronne
    (siège)
    01093Châtillonnais17,984 956 (2014)276


    L'Abergement-Clémenciat0100115,95767 (2014)48
    Baneins01028Athaniens8,91585 (2014)66
    Chaneins01083Chaneinois12,63864 (2014)68
    Condeissiat01113Conduxiens21,64828 (2014)38
    Dompierre-sur-Chalaronne01146Dompierrois4,78416 (2014)87
    Neuville-les-Dames01272Neuvillois26,591 494 (2014)56
    Relevant0131912,38467 (2014)38
    Romans01328Romanais22,32600 (2014)27
    Saint-André-le-Bouchoux013359,32368 (2014)39
    Saint-Georges-sur-Renon013565,66219 (2014)39
    Saint-Trivier-sur-Moignans01389Utingeois41,991 848 (2014)44
    Sandrans01393Sandranais29,02514 (2014)18
    Sulignat0141210,80558 (2014)52
    Valeins014284,36133 (2014)31

    Administration

    Conseil communautaire

    Les statuts attribuent à chacune des communes membres un nombre de sièges au conseil communautaire dépendant de sa population. Les sièges sont répartis ainsi :

    Nombre de déléguésNombre d'habitantsCommunes
    10> 3 500Châtillon-sur-Chalaronne
    6entre 1 801 et 3 500Saint-Trivier-sur-Moignans
    4entre 821 et 1 800Chaneins, Neuville-les-Dames
    2< 820L'Abergement-Clémenciat, Baneins, Condeissiat, Dompierre-sur-Chalaronne, Relevant, Romans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Georges-sur-Renon, Sandrans, Sulignat, Valeins

    Compétences

    • Assainissement non collectif
    • Collecte des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • Traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • Politique du cadre de vie
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Action sociale
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zone d'activitĂ©s industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de dĂ©veloppement Ă©conomique (Soutien des activitĂ©s industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activitĂ©s agricoles et forestières...)
    • Tourisme
    • Construction ou amĂ©nagement, entretien, gestion d'Ă©quipements ou d'Ă©tablissements culturels, socioculturels, socioĂ©ducatifs, sportifs
    • ActivitĂ©s culturelles ou socioculturelles
    • CrĂ©ation et rĂ©alisation de zone d'amĂ©nagement concertĂ© (ZAC)
    • Programme local de l'habitat
    • Politique du logement social
    • Action et aide financière en faveur du logement social d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • Action en faveur du logement des personnes dĂ©favorisĂ©es par des opĂ©rations d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • OpĂ©ration programmĂ©e d'amĂ©lioration de l'habitat (OPAH)
    • Autres

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    1. Population légale de toutes les communes de l'Ain sur le site de l'INSEE.
    2. Arrêté préfectoral de fusion sur le site de la communauté de communes.
    3. « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-184 » [PDF], Préfecture de l'Ain, (consulté le ).
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