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Communauté de communes ChanStriVal

La communauté de communes ChanStriVal est une ancienne structure intercommunale située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes, qui existe de 2005 à 2012. Elle fusionne en 2013 au sein de la communauté de communes Chalaronne Centre.

Communauté de communes ChanStriVal
Blason de Communauté de communes ChanStriVal
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Ain
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Trivier-sur-Moignans
Communes 3
Président Bernard Gil (DvD)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100941
DĂ©mographie
Population 2 748 hab. (2006)
DensitĂ© 47 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 58,98 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes est créée par l'arrêté préfectoral du et entre en vigueur le . Elle fusionne avec la communauté de communes Chalaronne Centre le .

    Composition

    Elle était composée des trois communes suivantes :

    1. Chaneins
    2. Saint-Trivier-sur-Moignans
    3. Valeins

    Compétences

    • Assainissement non collectif
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Action sociale
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zone d'activitĂ©s industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de dĂ©veloppement Ă©conomique (Soutien des activitĂ©s industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activitĂ©s agricoles et forestières…)
    • Tourisme
    • Construction ou amĂ©nagement, entretien, gestion d'Ă©quipements ou d'Ă©tablissements culturels, socioculturels, socioĂ©ducatifs, sportifs
    • ActivitĂ©s pĂ©riscolaires
    • ActivitĂ©s culturelles ou socioculturelles
    • SchĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCOT)
    • Plans locaux d'urbanisme
    • Constitution de rĂ©serves foncières

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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