Communauté de communes Côte-de-Lumière
La communauté de communes Côte-de-Lumière est une ancienne structure intercommunale à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.
| Côte-de-Lumière | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Pays-de-la-Loire |
| Département | Vendée |
| Forme | Communauté de communes |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 248500688 |
| Démographie | |
| Population | 27 142 hab. (2006) |
| Densité | 226 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 120,08 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Créée le , elle disparaît le à la suite de la création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie, entité résultant de la fusion d’Atlancia et de Côte-de-Lumière.
Territoire communautaire
Composition
La communauté de communes Côte-de-Lumière rassemblait cinq communes.
| Nom | Superficie (h) |
Population (2006) |
Densité (hab./km2) |
Altitude (m) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Mini | Maxi | ||||
| Saint-Gilles-Croix-de-Vie (siège) |
1 025 | 7 281 | 710 | 0 | 28 |
| Brem-sur-Mer | 1 585 | 2 432 | 153 | 0 | 55 |
| Bretignolles-sur-Mer | 2 732 | 3 454 | 126 | 0 | 38 |
| Le Fenouiller | 1 781 | 3 912 | 220 | 0 | 32 |
| Saint-Hilaire-de-Riez | 4 885 | 10 063 | 206 | 0 | 33 |
Géographie
La communauté de communes Côte-de-Lumière était située au nord-ouest du département de la Vendée, majoritairement constituée des stations balnéaires du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Géographiquement, elle appartenait au Bas-Bocage[2].
La superficie du territoire communautaire était de 12 008 hectares, avec une altitude variant de 0 (dans toutes les communes) à 55 mètres (à Brem-sur-Mer)[1].
Elle était traversée par quatre cours d’eau principaux : le Gué-Gorand, le Jaunay, le Ligneron et la Vie[3].
Instances administratives
Toutes les communes de l’intercommunalité étaient contenues dans le périmètre du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, situé dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne.
Histoire
La communauté de communes Côte-de-Lumière naît le [alpha 1], à la suite d’un arrêté préfectoral pris le [4], dans un contexte de morcellement intercommunal du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. En effet, alors que l’ensemble des communes du canton s’étaient associées dans le cadre du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) mer et Vie, l’échec de sa transformation en district en 1991 avait conduit à la création — en 1993 — de la communauté de communes Atlancia, composée des communes de l’arrière-pays du pays de Vie[5].
Au cours des années 2000, plusieurs projets d’association des deux communautés de communes sont proposés dans le cadre du syndicat mixte mer et Vie[alpha 2]. Un projet d’unification intercommunale du canton est relancé en , après les élections municipales, alors que les structures sont présidées par de nouveaux exécutifs[6]. À l’été 2009, les conseils communautaires votent la fusion[7], qui se concrétise au par la création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie[5] - [8].
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes était situé au 9, avenue Jean-Cristeau, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie[4].
Présidence
Participation à d’autres groupements
| Groupement | No SIREN | Type | Création |
|---|---|---|---|
| Syndicat mixte mer et Vie | 258 503 093 | SMF | |
| Syndicat mixte du pôle touristique international Vendée-Côte de Lumière | 258 503 234 | SMF | |
| Syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée | 258 502 962 | SMF |
Compétences
La communauté de communes exerçait plusieurs compétences conformément aux Statuts de la communauté de communes Côte-de-Lumière, créés par l’autorité préfectorale compétente, c’est-à-dire le sous-préfet des Sables-d’Olonne puisque le siège était situé dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne.
Ces compétences étaient notamment[4] :
| Thématique | Compétence |
|---|---|
| Environnement et cadre de vie |
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| Sanitaires et social |
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| Développement et aménagement économique |
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| Aménagement de l’espace |
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| Développement touristique |
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| Logement et habitat |
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| Autres |
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Régime fiscal
En 2009, le régime fiscal de la communauté de communes était celui de la fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[4].
Budget et fiscalité
| Postes | 2007 | 2008 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Produits de fonctionnement | 10 989 000 € | 11 588 000 € | 13 726 000 € |
| Charges de fonctionnement | 9 749 000 € | 11 152 000 € | 11 914 000 € |
| Ressources d’investissement | 4 027 000 € | 2 847 000 € | 5 266 000 € |
| Emplois d’investissement | 3 971 000 € | 2 457 000 € | 5 146 000 € |
| Dette | 6 204 000 € | 5 968 000 € | 7 223 000 € |
| Source : base Alize du ministère de l’Économie et des Finances[10] - [11] - [12]. | |||
Projets et réalisations
La communauté de communes disposait d’un site Internet, cote-de-lumiere.fr.
Identité visuelle
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La commune de communes Côte-de-Lumière s’était dotée d’un logotype. |
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Notes et références
Notes
- L’appellation intercommunale fait écho à la Côte de Lumière, nom touristique du littoral du département de la Vendée.
- Le syndicat mixte mer et Vie résulte de la transformation du SIVOM mer et Vie (créé en ), par arrêté pris le [5]. Il est dissout le à la suite de la création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Références
- Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Répertoire géographique des communes, 2015.
- Plan IGN (SCAN 1000) du nord-ouest du département de la Vendée, , sur le Géoportail.
- Plan IGN (SCAN régional) et cours d’eau autour de La Roche-sur-Yon, , sur le Géoportail.
- « Communauté de communes Côte-de-Lumière », , sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalité [lire en ligne].
- « Intercommunalité », Infos Ville Magazine : Saint-Gilles-Croix-de-Vie, no 71, , p. 4-5.
- « L’intercommunalité cantonale, enjeu des élections ? », Ouest-France, (lire en ligne).
- « La communauté de communes Atlancia se rapproche de celle de la Côte-de-Lumière », Ouest-France, (lire en ligne).
- « L’intercommunalité unifiée au pays de Saint-Gilles », Ouest-France, (lire en ligne).
- « Christophe Chabot, capitaine de Côte de Lumière », Ouest-France, .
- « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Côte-de-Lumières », 2007, sur le site de la base Alize [lire en ligne].
- « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Côte-de-Lumière », 2008, sur le site de la base Alize [lire en ligne].
- « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Côte-de-Lumière », 2009, sur le site de la base Alize [lire en ligne].