Communauté de communes Agir ensemble
La communauté de communes Agir ensemble est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en France.
| Communauté de communes Agir ensemble | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Franche-Comté |
| DĂ©partement | Haute-SaĂ´ne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Bougnon |
| Communes | 13 |
| Date de création | 30 décembre 1994 |
| Date de disparition | 31 décembre 2013 |
| Code SIREN | 247000417 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 4 007 hab. (2010[1]) |
| Densité | 30 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 133,85 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former le la communauté de communes Terres de Saône.
Historique
L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [2].
Une première réflexion en vue de la fusion des trois petites intercommunalités « Agir Ensemble », « Saône Jolie » et « des Six Villages » a été menée en 2006[3] - [4], sans aboutir alors à une mise en œuvre.
L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[5] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.
Dans ce cadre, le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 a prévu la fusion des communautés de communes :
- Agir ensemble,
- de la SaĂ´ne jolie
- des six villages,
et en y rajoutant les communes isolées de Bourguignon-lès-Conflans, Breurey-lès-Faverney et Vilory, afin de former une nouvelle structure regroupant 39 communes et environ 13 866 habitants[6].
Cette fusion est effective depuis le et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes Terres de Saône[7] - [8].
Territoire communautaire
Composition
La communauté de communes regroupait en 2013 les 13 communes suivantes :
Organisation
Siège
L'intercommunalité avait son siège à Bougnon, 3, rue de l'école[2].
Liste des présidents
L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de délégués des conseils municipaux de chaque commune membres.
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :
- Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif, collecte et traitement des ordures ménagères ;
- Études de faisabilité relatifs aux services à la personne ;
- Développement et aménagement économique : zones d'activité, actions de développement économique ;
- Développement et aménagement social et culturel ;
- Équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, activités péri-scolaires, culturelles ou socioculturelles ;
- Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale (SCOT), Zones d'aménagement concerté (ZAC), organisation des transports non urbains, programme d'aménagement d'ensemble ;
- Tourisme ;
- Logement et habitat : programme local de l'habitat (PLH), politique du logement social, opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ;
- Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;
- Partenariats avec les communes ou des associations[2].
RĂ©gime fiscal et budget
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle percevait également la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui finançait ce service[2].
Notes et références
- Chiffre de population paru en 2013.
- « CC Agir Ensemble (N° SIREN : 247000417) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- Michèle Bossard, « Proposition de projet de fusion des Communautés de Communes Agir Ensemble, Saône Jolie et des Six Villages », sur http://slideplayer.fr, (consulté le ).
- Jean-Claude Chevailler et Philippe Signoret, « Logiques d’acteurs et intercommunalité en Franche-Comté », Revue géographique de l'Est, vol. 47 / 3 « La Franche-Comté ou la réalité d'un territoire en interface »,‎ (ISSN 2108-6478, lire en ligne).
- Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
- « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 6.
- [PDF] Arrêté préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 873 du 31 mai 2013 portant création de la communauté de communes Terres de Saône, Préfecture de la Haute-Saône. Consulté le 16 janvier 2015.
- « CC Terres de Saône (N° SIREN : 200041879) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, .