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GrandSoissons Agglomération

intercommunalité française

GrandSoissons Agglomération
Blason de GrandSoissons Agglomération
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Hauts-de-France
DĂ©partement Aisne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Cuffies
Communes 28
Président Alain Crémont (DVD)
Date de création
Code SIREN 240200477
DĂ©mographie
Population 52 415 hab. (2018)
Densité 290 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 181,0 km2
Localisation
Localisation de GrandSoissons Agglomération
Localisation dans l'Aisne.
Liens
Site web agglo.grandsoissons.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

GrandSoissons Agglomération (anciennement Communauté d'Agglomération du Soissonnais) est une communauté d'agglomération française regroupant 28 communes, située dans le département de l'Aisne et la région Hauts-de-France. Cet établissement public de coopération intercommunale succède à plusieurs structures et regroupements de communes destinés à mettre en commun de services et de moyens, pour réaliser des projets de développement local et d'aménagement du territoire soissonnais.

Historique

La communauté d'agglomération est créée par un arrêté préfectoral le [1] sous le nom de « Communauté d'Agglomération du Soissonnais », en succédant à la « Communauté de Communes du Soissonnais » (créée le 1er janvier 1993)[2].

Logo du SIVOM de Soissons.
  • Le premier regroupement de communes dans le Soissonnais est apparu pour mutualiser des services spĂ©cialisĂ©s :
    Dès la fin des années 1950, la ville de Soissons est sollicitée par les communes périphériques pour créer une entente pour les besoins de collecte et de traitement des déchets ménagers. Cette entente prend la forme d'un syndicat à vocation multiple. Le , la création du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Région de Soissons (SIVOM de Soissons) est autorisée par un arrêté préfectoral. Il réunit les communes de Belleu, Bucy-le-Long, Courmelles, Crouy, Soissons, Venizel et Villeneuve-Saint-Germain.
Le SIVOM exerçait la collecte et le traitement des ordures ménagères, l'assainissement et le traitement des eaux usées, ainsi que les travaux et prestation de voirie, dont le balayage mécanisé des rues. Les communes pouvaient adhérer pour une ou plusieurs de ces compétences.
  • Par ailleurs, en 1984, Le SITUS, Service intercommunal de transport urbain soissonnais, est crĂ©Ă© pour les besoins en transport urbain.

À la fin des années 1980, les communes souhaitent se regrouper pour développer des projets en commun :

  • En 1989, une première association locale pour la mise en Ĺ“uvre d'une politique de dĂ©veloppement intercommunal est constituĂ©e, c'est l'APDLS (Association pour la promotion du dĂ©veloppement local soissonnais). Elle est crĂ©Ă©e pour assurer la charge financière que doit supporter la ville de Soissons pour le doublement de la RN31 (3e tranche).
  • En 1991, un Syndicat intercommunal des Ă©tudes de programmation, le SIEP, va permettre de rĂ©viser le schĂ©ma directeur du territoire.
  • En 1992, l'association se transforme en Syndicat de Communes du Bassin Soissonnais pour mettre en Ĺ“uvre un Programme Local de l'Habitat. Cette nouvelle structure avait pour objectifs d'exercer les missions confiĂ©es par les communes en matière de promotion et de dĂ©veloppement local, et de l'amĂ©nagement du territoire du bassin soissonnais.
  • Ă€ la suite de la loi d'orientation relative Ă  l'Administration territoriale de la RĂ©publique, dite loi ATR, le Syndicat devient la CommunautĂ© de Communes du Soissonnais. Les communes coopèrent pour exercer de manière plus efficace leurs compĂ©tences.
  • Entre 1993 et 1995, la première zone d’activitĂ©s intercommunale voit le jour : la zone des Etomelles Ă  Villeneuve-Saint-Germain.

À l'aube de l'an 2000, la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du , dite loi Chevènement, va permettre à la communauté de communes de se transformer en Communauté d'Agglomération du Soissonnais. En plus des compétences obligatoires, la communauté d'agglomération prend en charge la compétence assainissement, ainsi que le schéma directeur, et reprend par transfert du SIVOM, la compétence ordures ménagères en 2003. Le SIEP et le SIVOM se dissolvent.

Par délibération du 30 juin 2005, le Conservatoire de Musique et de Danse, la piscine et l'aérodrome de Soissons lui sont également transférés au nom de l'intérêt communautaire, ainsi que l'Office de Tourisme en 2016.

Par arrêté préfectoral du , la Communauté d'Agglomération du Soissonnais change son nom en « GrandSoissons Agglomération »[3].

Territoire communautaire

L'intercommunalité est la 4e communauté d'agglomération du département , après la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère et la Communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry en nombre d'habitants.

GĂ©ographie

Drone-Soissons.jpg

GrandSOISSONS Agglomération est située en bordure de l’Île-de-France, proche de l'aéroport de Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle par la RN2.

La ville-centre de Soissons représente environ 56 % de la population communautaire (52 000 habitants environ).

Composition

La communauté d'agglomération est composée des 28 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Cuffies
(siège) 		Cufficiens (2018) 356
Acy Acéens (2018) 87
Bagneux Balnéolais (2018) 30
Belleu Belleusiens (2018) 842
Berzy-le-Sec Berzyciens (2018) 33
Billy-sur-Aisne Billysiens (2018) 153
Chavigny Chavinéens (2018) 30
Courmelles Courmellois (2018) 275
Crouy Crouyssiens (2018) 281
Cuisy-en-Almont Montécussiens (2018) 39
Juvigny Juvigniens (2018) 20
Leury Leuryacois (2018) 28
Mercin-et-Vaux Mercinois (2018) 124
Missy-aux-Bois Missyacois (2018) 31
Noyant-et-Aconin Noyantais (2018) 109
Osly-Courtil Oslyens (2018) 63
Pasly Paslysiens (2018) 345
Ploisy Ploisiens ou Ploisyacois (2018) 28
Pommiers Gnocs (2018) 109
Septmonts Septmontois (2018) 117
Serches Serchois (2018) 33
Sermoise Sermoisiens (2018) 64
Soissons Soissonnais (2018) 2 315
Vauxbuin Vauxbuinois (2018) 157
Vauxrezis Valrésiens (2018) 49
Venizel Venizellois (2018) 372
Villeneuve-Saint-Germain Villeneuvois (2018) 543
Vregny Vregnysiens (2018) 21

DĂ©mographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
47 58453 17954 66153 76452 45251 55252 11252 415
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2018[4])

Organisation

Siège

Siege-vue-aérienne-2002.jpg

Le siège de la communauté d'agglomération est à Cuffies (commune limitrophe de Soissons), 11 avenue F. Mitterrand, Les terrasses du Mail[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé en pour le mandat 2020-2026 de 64 conseillers municipaux répartis de la manière suivante en fonction de leur population[5] :
- 31 délégués pour Soissons ;
- 4 délégués pour Belleu ;
- 3 délégués pour Crouy ;
- 2 délégués pour Villeneuve-Saint-Germain ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme du renouvellement intervenu lors des Élections municipales de 2020 dans l'Aisne, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Alain Crémont, maire de Soissons et désigné ses 12 vice-présidents qui sont[6],[7] :

  1. Philippe Montaron, maire de Belleu.
  2. Françoise Champenois, conseillère départementale de l'Aisne et maire de Cuisy-en-Almont.
  3. Dominique Bonnaud, maire-adjoint de Soissons.
  4. Carole Deville-Cristante, conseillère régionale des Hauts-de-France et maire-adjointe de Soissons.
  5. Marc Couteau, maire de Vauxrezis
  6. Ginette Platrier, maire-adjointe de Soissons
  7. Alex Desumeur, maire de Villeneuve-Saint-Germain
  8. Patrick Dumaire, maire de Juvigny
  9. Philippe Deram, maire de Noyant-et-Aconin
  10. Jean-Marc Bezin, maire-adjoint de Belleu
  11. François Hanse, maire-adjoint de Soissons
  12. Frédéric Vanier, Conseiller départemental de l'Aisne et maire-adjoint de Soissons

Avec 3 conseillers communautaires délégués :

  1. LoĂŻc Lalys, maire de Serches
  2. Pascal Tordeux, vice-président du conseil départemental de L'Aisne et maire-adjoint de Soissons
  3. Olivier Engrand, conseiller régionale des Hauts-de-France et maire-adjoint de Soissons

Ils forment ensemble le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

Liste des présidents

Les présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
décembre 1999 mars 2001 Jean-Claude Attencourt UMP Maire de Pasly (1995 → 2008)
mars 2001 mars 2008 Jean-Marie Paulin PS Maire de Cuffies (1977 → 2008)
mars 2008 2020[8] Jean-Marie Carré[9] DVG Couvreur
Ancien maire et conseiller municipal de Septmonts
juillet 2020[6] En cours
(au 11 juillet 2020) 		Alain Crémont DVD Chef d'entreprise
Maire de Soissons (2014 → )

Compétences

L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper pour assurer des services (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports…), et pour mettre en place des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme.

En effet, l'intercommunalité exerce les compétences[10] qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit des

Compétences obligatoires

Développement économique ; aménagement de l’espace communautaire ; équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire ; politique de la ville ; accueil des gens du voyage ; collecte et traitement des déchets ; gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations.

Compétences optionnelles Assainissement ; création, aménagement et entretien de voirie ; construction, aménagement et gestion d’équipements culturels et sportifs (exemple : piscine communautaire Les Bains du Lac à Mercin-et-Vaux).

Compétences facultatives Aérodrome ; animation culturelle ; aménagement paysager de parc d’intérêt communautaire ; création, acquisition, gestion et exploitation de réseaux et services de télécommunication d’intérêt communautaire ; constitution de réserves foncières ; institution et réalisation de ZAD (Zone d’Aménagement Différé) ; exercice du droit de préemption urbain et en ZAD, à la demande des communes membres dans les zones d’intérêt communautaire ; aménager, réaliser et gérer des opération de lotissements à vocation d’habitat.

La mise en œuvre des compétences « transport » et « traitement des déchets ménagers » est déléguée au Syndicat des Transports Urbains Soissonnais (SITUS), d'une part, et au Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l’Aisne (Valor’Aisne), d'autre part[11].

RĂ©gime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle perçoit également la dotation globale de fonctionnement (non bonifiée), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), et une redevance spéciale d'enlèvement des Ordures Ménagères qui financent le fonctionnement de ce service public, ainsi que la redevance d'assainissement[1] .

Elle verse une dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[1].

Conformément aux règles légales, ses dépenses se répartissent entre l'investissement (réalisation des zones d'activités...) et le fonctionnement (charges de personnel, redistribution aux communes, collecte des déchets, assainissement et habitat...).

Pour cela, un budget est établi et est voté chaque année, avant le . Il reflète les grandes orientations prises par le GrandSOISSONS Agglomération.

Effectifs

Afin de mettre en œuvre ses compétences, GrandSOISSONS Agglomération disposait au 31 décembre 2019 de 225 agents permanents et non permanents[13].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[14] ».

RĂ©alisations

DĂ©veloppement Ă©conomique[15]
Équipements
Habitat

Projets

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. « GrandSoissons Agglomération (N° SIREN : 240200477) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. Arrêté de création de la communauté de communes mentionné comme visas de l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2018 portant changement de nom de l'intercommunalité.
  3. « Arrêté no  DCL/BLI/2018/42 en date du portant modification du nom de la communauté d’agglomération du Soissonnais », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne,‎ , p. 2056 (lire en ligne [PDF], consulté le ) .
  4. INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
  5. « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération GrandSoissons Agglomération à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5,‎ , p. 2264-2266 (lire en ligne [PDF], consulté le ) .
  6. Stéphane Masse, « Alain Crémont, élu président sans surprise de l’agglomération de Soissons », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ) « L'élection d'Alain Crémont, maire de Soissons, à la tête de GrandSoissons Agglomération, ouvre une nouvelle orientation de cette intercommunalité. Sacré challenge ».
  7. « Le Président et les Vice-Présidents », Vos élus, sur http://agglo.grandsoissons.com (consulté le ).
  8. « Le président de l’Agglo du Soissonnais, Jean-Marie-Carré, fait ses adieux : Jean-Marie Carré, le président de la communauté d’agglomération depuis deux mandats, a fait ses adieux politiques lors d’une cérémonie, vendredi 7 février », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  9. Gontran Giraudeau, « Soissonnais : Jean-Marie Carré conserve la présidence de la communauté d'agglomération : L'intérêt supérieur du Soissonnais l'a emporté sur les ambitions personnelles. Droite et gauche ont fait le choix de l'union sacrée autour du sauvetage de l'économie locale. L'adjoint au maire de Septmonts (02) Jean-Marie Carré (PS), a été réélu mercredi soir président de la communauté d'agglo », France 3 Picardie,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  10. Agglo Soissonnais, « Les Compétences », sur Site Internet de l' Agglo Soissonnais (consulté le )
  11. Chambre régionale des comptes 2018, op. cit. en liens externes, p. 6.
  12. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
  13. « Rapport d'activités 2019 », sur calameo.com (consulté le )
  14. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  15. « Parcs d'activités économiques », sur GrandSoissons Économie (consulté le )
  16. « Cité de la Musique et de la Danse GrandSoissons » (consulté le )
  17. Agglo Soissonnais, « BSL et son histoire », sur Site Internet de l' Agglo Soissonnais (consulté le )
  18. « Les yeux verts, parking aérien - D'architectures », sur www.darchitectures.com (consulté le )
  19. rnattier, « Les Bains du Lac - Complexe aquatique du Grand Soissons », sur Les Bains du Lac (consulté le )
  20. Stéphane Massé, « Il parodie Julien Doré pour l’ouverture de la piscine de Soissons : Pour l’ouverture du nouvel équipement aquatique du Grand Soissons, Martin Bultot a sorti le grand jeu », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  21. « Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais », Trouver une opération programmée, sur http://www.anah.fr (consulté le ).
  22. Agglo Soissonnais, « ÉcoQuartier – Crouy – Sous Clémencins », sur Site Internet de l' Agglo Soissonnais (consulté le )
  23. Agglo Soissonnais, « ÉcoQuartier– Billy-sur-Aisne – Le Colombier », sur Site Internet de l' Agglo Soissonnais (consulté le )
  24. Agglo Soissonnais, « Le Quartier de Gare », sur Site Internet de l' Agglo Soissonnais (consulté le )
  25. « Soisson - Triptyque Architecture », sur TRIPTYQUE (consulté le )