Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte
La communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte est une communauté d'agglomération française, située dans le département et région d'outre-mer de Mayotte, qui a été créée le [1].
Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
RĂ©gion | Mayotte |
DĂ©partement | Mayotte |
Forme | Communauté d'agglomération |
Siège | Bandraboua |
Communes | 4 |
Président | Assani Bamcolo Saindou |
Date de création | 31 décembre 2015 |
Code SIREN | 200060465 |
DĂ©mographie | |
Population | 59 042 hab. (2017) |
Densité | 656 hab./km2 |
GĂ©ographie | |
Superficie | 90,06 km2 |
Localisation | |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
La communauté de communes du Nord de Mayotte a été constituée le [1]. Précédemment, les quatre communes membres n'appartenaient à aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Cette création, légalement obligatoire, a rencontré l'hostilité des communes d'Acoua, Bandraboua et Mtsamboro qui ont refusé de désigner leurs représentants communautaires[2]. L'élection du premier président en février 2017, faite à l'initiative du maire de Koungou, est invalidée en octobre par le conseil d’État[3].
Les élections municipales et communautaires de 2020 ont permis l'élection de conseillers communautaires dans chacune des communes et la réunion du conseil communautaire.
Le , la communauté de communes du Nord de Mayotte devient une communauté d'agglomération sous le nouveau nom de communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte[4] - [5].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
Elle est située dans le nord de Grande-Terre, la principale île de Mayotte.
Composition
La communauté d'agglomération est composée des 4 communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Bandraboua (siège) |
97602 | 32,11 | 13 989 (2017) | 436 | |
Acoua | 97601 | 13,11 | 5 192 (2017) | 396 | |
Koungou | 97610 | 28,43 | 32 156 (2017) | 1 131 | |
Mtsamboro | 97612 | 16,41 | 7 705 (2017) | 470 |
Administration
Siège
Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Bandraboua[6].
Les Ă©lus
La communauté d'agglomération est administrée par le conseil communautaire qui est composé de 40 conseillers[7].
Ils se répartissent comme suit[7] :
Nombre de conseillers | Communes |
---|---|
20 | Koungou |
12 | Bandraboua |
5 | Mtsamboro |
3 | Acoua |
Présidence
Compétences
Les compétences mises en commun ont été redéfinies à la suite de la transformation en communauté d'agglomération[9] (article 4 des statuts).
RĂ©gime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[6].
Notes et références
- « Arrêté n° 2015-17603 du 28 décembre 2015 portant création de la communauté de communes du Nord de Mayotte » [PDF], sur Préfecture de Mayotte, , p. 14-24
- « Kafka à Mayotte, ou une communauté de communes sans instances mais pas sans compétences », sur Alternatives économiques,
- Aurélien Hélias, « C’est au maire de la commune où siège l’EPCI que revient le droit de convoquer la séance d’élection du nouveau président », sur Le Courrier des maires,
- « Arrêté du 24 décembre 2020 portant modification des compétences de la Communauté de communes du Nord de Mayotte au et transformation en communauté d'agglomération. » [PDF], sur Préfecture de Mayotte, (consulté le )
- Faïd Souhaïli/Kalathoumi Abdil-Hadi, « Le Grand Nord, la deuxième agglomération de Mayotte », sur la1ere.francetvinfo.fr,
- « Fiche signalétique - CA du Grand Nord de Mayotte (N° SIREN : 200060465). », sur Banatic, (consulté le )
- « Résultats des élections municipales et communautaires 2020 à Mayotte », sur Ministère de l'Intérieur (consulté le )
- « Assani Bamcolo Saindou Président de l’interco du Nord », sur linfokwezi.fr, (consulté le )
- « Statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte. » [PDF], sur Préfecture de Mayotte, (consulté le )