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Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

La communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (dite CAPCA) est une communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Blason de Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté d'agglomération
Siège Privas
Communes 42
Président François Arsac (DVD)
Date de création
Code SIREN 200071413
Démographie
Population 43 792 hab. (2019)
Densité 73 hab./km2
Géographie
Superficie 602,10 km2
Liens
Site web privas-centre-ardeche.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Ancien périmètre

    Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche est le nom d'une ancienne communauté d'agglomération, créée le par la fusion de la communauté de communes Privas - Rhône et Vallées (16 communes) et de la communauté de communes d'Eyrieux aux Serres (10 communes), augmentée de communes des communautés de communes de la Roche de Gourdon (2), des Confluences Drôme Ardèche (4) et des Châtaigniers (3), en cohérence avec le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Ardèche approuvé le 26 décembre 2011[1] et dissoute le .

    Cette intercommunalité, dont le siège était à Privas, comprenait 35 communes et 39 982 habitants en 2016 pour une superficie de 513,40 km2.

    Périmètre actuel

    Pour satisfaire aux impératifs de la loi NOTRe, la communauté de communes du Pays de Vernoux, dont la population est inférieure à 5 000 habitants, doit fusionner. Le Sdci 2015 prévoit la fusion avec la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (ancien périmètre). Cette dernière est située dans l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône, dans la même zone d'emploi et les deux sont réunis dans le même SCOT « Centre Ardèche »[Off 1]. Cette fusion est actée le [Off 2] et prend effet le . La nouvelle intercommunalité garde le nom de Privas Centre Ardèche.

    Elle regroupe 42 communes pour une population de 43 552 habitants en 2018 (pop légale 2015).

    Territoire communautaire

    Géographie

    L'intercommunalité est située au centre-est du département de l'Ardèche[1].

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des 42 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Privas
    (siège)
    07186 Privadois 12,14 8 567 (2020) 706
    Ajoux 07004 Ajouxois 12,2 79 (2020) 6,5
    Alissas 07008 Alissains 12,43 1 447 (2020) 116
    Beauchastel 07027 Beauchastellois 8,46 1 840 (2020) 217
    Beauvène 07030 Beauvenais 11,82 206 (2020) 17
    Chalencon 07048 Chalaisiens 9,44 338 (2020) 36
    Châteauneuf-de-Vernoux 07060 6,07 265 (2020) 44
    Chomérac 07066 Choméracois 18,94 3 004 (2020) 159
    Coux 07072 Couxois 12,02 1 659 (2020) 138
    Creysseilles 07074 Creysseilloux 10,25 153 (2020) 15
    Dunière-sur-Eyrieux 07083 Dunierois 7,73 436 (2020) 56
    Flaviac 07090 Flaviacois 12,98 1 240 (2020) 96
    Freyssenet 07092 9,54 46 (2020) 4,8
    Gilhac-et-Bruzac 07094 Pierregourdains 30,94 178 (2020) 5,8
    Gluiras 07096 Gluirassous 25,1 368 (2020) 15
    Gourdon 07098 12,84 80 (2020) 6,2
    Lyas 07146 Lyassois 7,95 598 (2020) 75
    Marcols-les-Eaux 07149 Marcolais 16 279 (2020) 17
    Les Ollières-sur-Eyrieux 07167 Ollièrois 7,58 1 011 (2020) 133
    Pourchères 07179 Pourchérois 7,64 135 (2020) 18
    Le Pouzin 07181 Pouzinois 12,52 2 883 (2020) 230
    Pranles 07184 Pranlins 29,49 510 (2020) 17
    Rochessauve 07194 Rochessauvains 17,62 461 (2020) 26
    Rompon 07198 Romponais 22,03 1 131 (2020) 51
    Saint-Apollinaire-de-Rias 07214 8,34 206 (2020) 25
    Saint-Cierge-la-Serre 07221 16,2 248 (2020) 15
    Saint-Étienne-de-Serre 07233 Serrous 16,52 207 (2020) 13
    Saint-Fortunat-sur-Eyrieux 07237 Fortunéens 22,07 784 (2020) 36
    Saint-Jean-Chambre 07244 15,26 254 (2020) 17
    Saint-Julien-du-Gua 07253 16,96 169 (2020) 10
    Saint-Julien-en-Saint-Alban 07255 Julbansainois 10,39 1 434 (2020) 138
    Saint-Julien-le-Roux 07257 8,64 118 (2020) 14
    Saint-Laurent-du-Pape 07261 20,1 1 600 (2020) 80
    Saint-Maurice-en-Chalencon 07274 7,81 200 (2020) 26
    Saint-Michel-de-Chabrillanoux 07278 12,14 404 (2020) 33
    Saint-Priest 07288 San-Priods 19,15 1 320 (2020) 69
    Saint-Sauveur-de-Montagut 07295 Montagutiens 11,54 1 103 (2020) 96
    Saint-Vincent-de-Durfort 07303 12,52 269 (2020) 21
    Silhac 07314 22,71 382 (2020) 17
    Vernoux-en-Vivarais 07338 Vernoussains 30,55 1 970 (2020) 64
    Veyras 07340 Veyrassois 7,76 1 510 (2020) 195
    La Voulte-sur-Rhône 07349 Voultains 9,7 4 828 (2020) 498

    Démographie

    Évolution démographique de la communauté d'agglomération
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2018
    39 55539 27139 59440 19340 14941 92543 02143 642
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[2].)

    Politique et administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Privas.

    Les élus

    Le conseil communautaire se compose de 70 délégués[Off 3] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[Off 3] :

    Présidence

    Le président de la communauté de communes est élu par le conseil communautaire.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2014 avril 2014 Yves Chastan[3] PS Sénateur, maire de Privas
    avril 2014 juin 2014 Noël Bouverat PS Maire de Chomérac
    juillet 2014 juillet 2020 Laetitia Serre PS Maire de Beauvène
    juillet 2020 En cours François Arsac DVD Maire de Chomérac (2014 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    Toute communauté d'agglomération exerce les quatre compétences obligatoires suivantes :

    • développement économique ;
    • aménagement de l'espace communautaire ;
    • équilibre social de l'habitat ;
    • politique de la ville.

    Privas Centre Ardèche a choisi quatre compétences optionnelles[Off 4] :

    • assainissement ;
    • protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ;
    • construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
    • action sociale d'intérêt communautaire ;

    ainsi que certaines des compétences facultatives[Off 5] :

    • valorisation et protection des milieux aquatiques sur les bassins versants de l'Eyrieux, de l'Ouvèze et de la Peyre ;
    • établissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
    • enseignement musical ;
    • organisation de manifestations culturelles ;
    • soutien, coordination et promotion des actions de valorisation du patrimoine ;
    • soutien aux associations sportives, etc.

    Régime fiscal et budget

    Avec le passage en fiscalité professionnelle unique (FPU), la communauté d'agglomération se substitue aux communes membres pour percevoir le produit des cotisations foncière et sur la valeur ajoutée des entreprises[Off 6].

    La communauté d'agglomération est également substituée aux communes membres pour la perception[Off 6] :

    • du produit de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TAFNB) ;
    • du produit des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ;
    • de la compensation pour suppression de la part salaires (CSP) ;
    • de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).

    Notes et références

    • Site officiel :
    1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
    2. « Recueil des actes administratifs no 07-2016-076 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).
    3. « ARRÊTÉ PRÉFECTORAL no 07-2019-10-18-[005] constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération « Privas Centre Ardèche » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 07-2019-085, sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ), p. 36-38.
    4. « Les compétences optionnelles » (consulté le ).
    5. « Les compétences supplémentaires » (consulté le ).
    6. « Compte rendu du conseil communautaire du 15 janvier 2014 » [PDF] (consulté le ).
    • Autres références :

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

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