Commission nationale d'héraldique

Créée en 1980 par une circulaire du directeur général des archives de France pour conseiller les communes et les départements dans le choix de leurs armoiries, la commission a vu ses compétences et sa composition précisées par décision ministérielle du 14 décembre 1999[1]. Une décision ministérielle du 4 février 2015[1] a élargi ses missions, en lui permettant de conseiller les particuliers qui désirent créer des armoiries.

Présidée par le directeur chargé des archives de France, elle regroupe des membres de droit représentant l'Association des maires de France, la Monnaie de Paris, la Bibliothèque nationale de France et les Archives nationales et des membres désignés par le ministre pour leur compétence en matière d'histoire, d'héraldique et de sigillographie. La CNH est le seul organisme public habilité à exercer officiellement une mission de conseil en matière d'armoiries[2]. Pour aider les collectivités dans leur démarche, la CNH a publié en 2014 un Vade-mecum pour un blason communal[3].

La Commission nationale d’héraldique est également habilitée à recueillir, sous réserve du droit des tiers, les armoiries des personnes morales et physiques qui en font la demande. Ces armoiries ont vocation à figurer dans les publications de la commission[4].

La commission nationale d'héraldique comprend :
1. La directrice des archives de France, présidente : Françoise Banat-Berger ;
2. Quatre membres de droit :

• le conservateur responsable du service des sceaux des Archives nationales : ?
• la directrice du département des Manuscrits de la Bibliothèque nationale de France : Isabelle Le Masne de Chermont ;
• le conservateur responsable du musée de la Monnaie : ?
• le président de l'association des maires de France ou son représentant : François Baroin ou son représentant ;

3. et cinq personnalités qualifiées nommées pour trois ans, par décision du ministre chargé de la Culture.