Commission d'enquête parlementaire en Belgique

Les parlementaires, de la Chambre ou du Sénat, peuvent décider de créer des commissions d'enquête en vertu de l'article 56 de la Constitution belge ainsi que de la loi du 3 mai 1880 sur le droit d'enquête.

Elles sont mandatées sur la base d'une proposition émanant d'un membre du parlement et disposent des pouvoirs attribués aux juges d'instruction. Les commissaires peuvent alors entendre et confronter des témoins, faire appel à des experts, ordonner des perquisitions etc. Cependant, ils n'ont pas le droit de juger les suspects, ceci étant du ressort du SPF Justice si des poursuites devaient être intentées. Les travaux des commissions peuvent alors servir aux enquêtes judiciaires et au procès.

Voici une liste non exhaustive reprenant certaines commissions d’enquêtes parlementaires belges notables :

• 1988: à la suite des tueries du Brabant.
• 1996 : à la suite de l'affaire Dutroux.
• 1996 : concernant les sectes en Belgique[2].
• 2002 : à la suite de la faillite de la Sabena.
• 2016 : à la suite des Attentats de Bruxelles.
• 2016 : à la suite du Kazakhgate.
• 2020 : commission d'enquête sur le passé colonial belge[3].

• Parlement fédéral (Belgique)
• Sénat (Belgique)
• Chambre des représentants (Belgique)
• Liste de catastrophes en Belgique