Code de la famille (Algérie)
Le Code de la famille algĂ©rien (arabe : ÙۧÙÙÙ Ű§Ùۣ۳۱۩) adoptĂ© le 9 juin 1984 par l'AssemblĂ©e populaire nationale, regroupe les rĂšgles qui dĂ©terminent les relations familiales en AlgĂ©rie.
ÙۧÙÙÙ Ű§Ùۣ۳۱۩
| Autre(s) nom(s) | Code de la famille |
|---|
| Adoption | |
|---|---|
| Modifications |
Lire en ligne
Ce code inclut des éléments de la charia soutenue par des islamistes et par des conservateurs. Les féministes et les partis de gauche critiquent ce code et se concentrent en particulier sur les conditions de vie imposées aux femmes et qui dénient selon eux la pleine égalité entre les sexes, notamment en matiÚre de mariage, de divorce ou de tutelle des enfants. Le Code a ainsi été fortement contesté dÚs sa promulgation par les féministes, dont Fettouma OuzeguÚne, Akila Ouared, Zhor Zerari, Zohra Drif, avocate et sénatrice (et épouse de Rabah Bitat), ou Louisa Hanoune[1] ainsi que par une partie de la population algérienne, qui est contre la modification de certaines rÚgles qui conditionnent la polygamie.
GenĂšse du Code
AprÚs deux tentatives avortées à la suite d'un fort rejet de la population, en 1966 et, sous l'impulsion de Boualem Baki en 1981, une premiÚre version du Code de la famille est adoptée en 1984. Ce code est en régression théorique par rapport à la Constitution de 1976[2], et notamment ses articles 39 à 42 :
- Article 39 : « Les libertĂ©s fondamentales et les droits de lâhomme et du citoyen sont garantis. Tous les citoyens sont Ă©gaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondĂ©e sur les prĂ©jugĂ©s de sexe, de race ou de mĂ©tier, est proscrite. »
- Article 40 : « La loi est la mĂȘme pour tous, quâelle protĂšge, quâelle contraigne ou quâelle rĂ©prime. »
- Article 41 : « LâĂtat assure lâĂ©galitĂ© de tous les citoyens en supprimant les obstacles dâordre Ă©conomique, social et culturel qui limitent en fait lâĂ©galitĂ© entre les citoyens, entravent lâĂ©panouissement de la personne humaine et empĂȘchent la participation effective de tous les citoyens Ă lâorganisation politique, Ă©conomique, sociale et culturelle. »
- Article 42 : « Tous les droits politiques, économiques, sociaux et culturels de la femme algérienne sont garantis par la Constitution. »
Il relÚgue la femme au statut de mineure, légalise la polygamie qui concerne environ 1 % de la population, et permet à l'homme, en cas de divorce, de conserver le domicile sans avoir à assurer l'entretien de sa famille[3].
RĂ©forme de 2005
En 2005, aprÚs trois années de débats, ce code est légÚrement modifié. Contrairement aux attentes de féministes et aux recommandations de la Commission nationale ayant étudié sa réforme, le wali, tuteur lors du mariage est conservé, afin de ne pas heurter les hommes ressentant sa suppression comme une mise à l'écart du mariage. La polygamie est soumise à l'assentiment de la premiÚre femme, et le code impose à l'époux d'assurer le logement des enfants, qui sont désormais confiés à la mÚre[4].
L'histoire du mouvement des femmes algériennes contre le code de la famille est retracé dans un ouvrage récent de Feriel Lalami[5].
Dispositions majeures de la réforme
Cette rĂ©vision a touchĂ© plusieurs aspects en renforçant les droits de la femme. Elle a touchĂ© les "dispositions les plus dĂ©battues au sein de la sociĂ©tĂ© et pour lesquelles il est difficile dâobtenir un consensus", principalement le mariage et sa dissolution, ce qui explique le choix de la promulgation par la voie de l'ordonnance prĂ©sidentielle, qui a permis dâĂ©viter les blocages au parlement.
Mariage
La révision a introduit dans le code de la famille une notion qui n'existait pas dans la précédente mouture : la volonté de chacun des futurs conjoints de s'engager dans une union matrimoniale.
La révision a également mis fin à la différence de l'ùge minimum légal de mariage entre sexes. Cet ùge a été uniformisé à 19 ans, l'ùge de la majorité légale.
à la suite de cette révision, le rÎle du wali de la future épouse a été limitée à celui de simple représentant, alors qu'il avait le pouvoir de refuser ou accepter le mariage de la future épouse auparavant.
De plus, la réforme a supprimé l'obligation aux femmes mariées voulant voyager à l'étranger d'avoir une autorisation de sortie du territoire signée par l'époux. Elle a instauré également la possibilité aux femmes divorcées de signer l'autorisation parentale de sortie du territoire pour leurs enfants mineurs pour qu'ils puissent voyager à l'étranger, alors que seul le pÚre pouvait émettre cette autorisation auparavant.
Filiation
La filiation et la transmission de la nationalité algérienne ont été modifiées.
L'art. 44 établit la reconnaissance de maternité, ce qui permet à la mÚre célibataire de reconnaßtre son enfant et de lui transmettre son patronyme. De maniÚre générale, en effet, la filiation est exclusivement patrilinéaire et d'ordre juridique (le droit algérien ne reconnaissait que la filiation légitime).
Par ailleurs, les femmes peuvent désormais transmettre la nationalité algérienne à leurs enfants nés de mariages avec des étrangers.
Enfin, à l'instar de la réforme de la Moudawana au Maroc, l'expertise scientifique (test de paternité, par analyse de sang ou test ADN) est désormais acceptée : l'article 40 du Code algérien[6] permet au juge de « recourir aux moyens de preuves scientifiques en matiÚre de filiation ». Cependant, le droit au respect de l'intégrité physique garanti par la Constitution (art. 34) peut permettre au sujet de refuser cette analyse.
Anticonstitutionnalité
MĂȘme aprĂšs les amendements du Code de la famille de fĂ©vrier 2005, certains affirment que quelques articles contreviendraient toujours Ă l'article 29 de la Constitution algĂ©rienne qui prĂ©voit l'Ă©galitĂ© devant la loi « sans que puisse prĂ©valoir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d'opinion ou de tout autre condition ou circonstance personnelle ou sociale »[7]. Ainsi, l'article 93 du code continue Ă imposer que le tuteur testamentaire soit musulman[7]. Le nouvel article 32 n'annule plus le mariage en cas d'apostasie mais la considĂšre toujours comme un empĂȘchement au mariage[7]. De mĂȘme, un apostat ne peut hĂ©riter d'un parent musulman selon l'article 138[7].
Contexte politique
Le prĂ©sident algĂ©rien Abdelaziz Bouteflika a dĂ©cidĂ© que le Code de la famille devait ĂȘtre rĂ©visĂ© « conformĂ©ment Ă l'esprit des droits de l'homme et de la charia ». Les rĂ©actions des partis politiques algĂ©riens sont nuancĂ©es par rapport Ă cette annonce. Lachhab, la reprĂ©sentante du parti islamiste El Islah dĂ©clare lors d'une confĂ©rence de presse « Nous nous opposons Ă ces amendements qui sont contraires Ă la charia et qui sont par consĂ©quent contraires Ă lâarticle 2 de la Constitution ».
Nouria Hafsi du Rassemblement national démocratique (RND) affirme que « Ces timides amendements proposent une lecture moderne de la charia. Les droits de la femme sont enfin reconnus par la loi ». Quant aux associations féministes et aux partis de gauche, ils demandent l'abrogation du code.
Critiques
Les critiques contre le code de famille sont nombreuses, et une grande partie Ă©mane de femmes.
Pour la comĂ©dienne Nadia Kaci, coauteure de LaissĂ©es pour mortes. Le lynchage des femmes de Hassi Messaoud, le statut de « mineure Ă vie » des femmes est l'une des deux causes â avec le discours intĂ©griste musulmanâ qui expliquent que ces cas de lynchage et autres violences ait pu se produire dans une relative impunitĂ©[8].
Notes et références
- « GenÚse du code de la famille en Algérie », sur www.algerie-dz.com, (consulté le )
- La Constitution de 1976 sur Wikisource
- Sylvaine Pasquier, « Restez chez vous, l'islam veille », L'Express,â (lire en ligne)
- Belkacem Kolli, « RFI - Algérie - Code de la famille: la version pragmatique de Bouteflika », sur www.rfi.fr, (consulté le )
- Feriel Lalami, Les Algériennes contre le code de la famille : La lutte pour l'égallité, Paris, Presses de Sciences Po., coll. « Académique », , 362 p. (ISBN 978-2-7246-1254-7, présentation en ligne)
- Ordonnance du 14 mars 2005 modifiant et complétant la loi du 9 juin 1984
- Tayeb Chenntouf, L'Algérie face à la mondialisation, African Books Collective, , 330 p. (ISBN 978-2-86978-184-9 et 2-86978-184-9, lire en ligne), p. 224
- Nadia Kaci, « Algérie, le lynchage des femmes de Hassi Messaoud se poursuit, », sur www.lemonde.fr, .
Annexes
Articles connexes
Bibliographie
- Jean-Philippe Bras, « La rĂ©forme du code de la famille au Maroc et en AlgĂ©rie : quelles avancĂ©es pour la dĂ©mocratie ? », Critique internationale, Presses de Science Po, no 37,â , p. 93-125 (lire en ligne)
- Feriel Lalami, Les Algériennes contre le code de la famille - La lutte pour l'égalité, Presses de Sciences Po., coll. « Académique », 2013, 328 p. (ISBN 978-2-7246-1254-7), présentation en ligne)
- Nahas M. Mahieddin, « LâĂ©volution du droit de la famille en AlgĂ©rie : nouveautĂ©s et modifications apportĂ©es par la loi du 4 mai 2005 au Code algĂ©rien de la famille du 9 juin 1984 », LâAnnĂ©e du Maghreb,â 2005-2006, p. 97-137 (lire en ligne)