Cinquième élargissement de l'Union européenne
Le cinquième élargissement de l’Union européenne a lieu en deux temps, le et le et voit l’entrée de dix nouveaux États membres dans l’Union européenne en 2004, puis deux en 2007.
Cinquième élargissement de l’Union européenne | |
Pays prenant part à l’élargissement
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Type | Élargissement de l’UE |
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Date | |
Participant(s) | Union européenne Bulgarie Chypre Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Malte Pologne République tchèque Roumanie Slovaquie Slovénie |
Historique
En 1989, les régimes communistes d’Europe s’effondrent, deux ans plus tard, l’URSS implose laissant derrière elle quinze États indépendants mais dans une situation politique, économique et sociale désastreuse. Ils entament alors une transition vers l’économie de marché, la démocratie et le rapprochement pour certains d’entre eux avec la Communauté économique européenne[1]. Le programme PHARE (Pologne Hongrie Aide à la reconstruction économique), initialement lancé en 1989 est l’un des instruments de pré-adhésion financés par la CEE puis l’Union européenne pour aider les pays candidats d’Europe centrale et orientale à mettre en œuvre les réformes économiques nécessaires à leur intégration[2].
Première phase
L'acquis communautaire pour les dix pays candidats (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie, puis dans un second temps, Bulgarie et Roumanie) contient alors 3 000 directives et quelque 100 000 pages du Journal officiel de l'Union européenne à transposer. À ces acquis, s’ajoutent les critères de Copenhague que les pays candidats doivent respecter à partir de 1993 afin de prétendre à l’intégration européenne.
La décision d’intégrer d’abord dix nouveaux États membres, puis deux autres dans un second temps est prise au Conseil européen de Copenhague de 2002. Le traité d’adhésion de 2003 est signé le à Athènes et celui de 2005 à Luxembourg, entre les membres de l’UE et les dix pays adhérents. Les traités modifient également les principaux traités européens, y compris le vote à la majorité qualifiée du Conseil de l'Union européenne. Les traités sont ratifiés et entrent en vigueur le et le pour la Bulgarie et la Roumanie.
Neuf d’entre eux soumettent l’adhésion au vote populaire. Ce n’est cependant pas le cas de l’Union, ni de Chypre en raison de l’échec du référendum sur la réunification de l’ile juste avant l’adhésion de la totalité de l’ile de jure.
- Référendum en Estonie - 66,8 % en faveur
- Référendum en Hongrie - 83,8 % en faveur
- Référendum en Lettonie - 67,5 % en faveur
- Référendum en Lituanie - 91,1 % en faveur
- Référendum à Malte - 53,6 % en faveur
- Référendum en Pologne - 77,5 % en faveur
- Référendum en République tchèque - 77,3 % en faveur
- Référendum en Slovaquie - 93,7 % en faveur
- Référendum en Slovénie - 89,6 % en faveur
Seconde phase
La Roumanie est le premier pays de l’Europe post-communiste à avoir des relations officielles avec la Communauté européenne. En 1974, un traité inclut la Roumanie dans le système généralisé des préférences commerciales de la Communauté. Depuis la révolution roumaine de 1989, l’adhésion est devenu l’objectif principal de chaque gouvernement roumain et de pratiquement tous les partis politiques. La Roumanie dépose sa demande officielle d’adhésion à l’UE en 1995 à la suite de la déclaration de Snagov[3], peu de temps après, la Hongrie et la Pologne la suivent. Deux chapitres ont empêché son adhésion en 2004, la situation économique et le sort des minorités Roms ; la Bulgarie a dû fermer ses réacteurs de la centrale nucléaire de Kozlodouy ; enfin les deux pays ont dû agir pour réduire drastiquement la corruption à tous les niveaux.
Dans le cadre des réunions d’intégration ont eu lieu entre les États membres de l’UE et la Bulgarie, un comité d’association a eu lieu le qui a confirmé l’ensemble des progrès pour la préparation de l’adhésion ; toutefois, il a souligné la nécessité de poursuivre la réforme des structures judiciaires de la Bulgarie, ainsi que la nécessité de poursuivre ses efforts pour lutter contre la corruption politique et le crime organisé[4] - [5].
Notes
Sources
Références
- Babetskii 2004, p. 33-49
- Programme PHARE de la CEE et de l’UE.
- (ro) Déclaration de Snagov.
- Ragaru 2004, p. 36
- Bulgarie, Roumanie et UE : quelles perspectives économiques ?, Le Panoptique, le 1er octobre 2006.
Bibliographie
- (en) Jacques Rupnik et Jan Zielonka, The Road to the European Union : The Czech and Slovak Republics, vol. 1, Manchester University Press, coll. « Europe in Change », , 293 p. (ISBN 978-0-7190-6597-2, lire en ligne)
- (en) Jacques Rupnik et Jan Zielonka, The Road to the European Union : Estonia, Latvia and Lithuania, vol. 2, Manchester University Press, coll. « Europe in Change », , 293 p. (ISBN 978-0-7190-6561-3, lire en ligne)
- (ro) Mihai Berinde et Adriana Giurgiu, Aderarea României la Uniunea Europeană, Universității din Oradea, , 157 p. (ISBN 978-973-613-887-4)
- (ro) Vasile Pușcaș, România spre Uniunea Europeană : negocierile de aderare, Institutul European, , 675 p. (ISBN 978-973-611-493-9)
- Jan Babetskii, « L’adhésion des PECO à l’Union européenne et l’endogénéité des chocs d’offre et de demande », Économie & prévision, La Documentation française, no 163, (ISSN 0249-4744, lire en ligne)
- Nadège Ragaru, « Bulgarie 2003-2004 : Embellie économique, amertume à l’égard du pouvoir », Le Courrier des Pays de l’Est, La Documentation française, no 1044, (ISSN 0590-0239, lire en ligne)
- Marie-Thérèse Bitsch, Histoire de la construction européenne de 1945 à nos jours, Complexe, , 360 p. (ISBN 978-2-8048-0021-5, lire en ligne)
- Gérard Bossuat, Histoire de l’Union européenne : Fondations, élargissements, avenir, Paris, Belin, coll. « Belin sup. Histoire », , 411 p. (ISBN 978-2-7011-5250-9)
- Bino Olivi (trad. de l'italien), L’Europe difficile : Histoire politique de la Communauté européenne, Paris, Gallimard, , 560 p. (ISBN 978-2-07-034575-5)
- Jean-Louis Quermonne, Le système politique de l’Union européenne : des Communautés économiques à l’Union politique, Montchrestien, , 157 p. (ISBN 978-2-7076-0626-6)