Chambre des représentants (Népal)
La Chambre des représentants (en népalais : प्रतिनिधि सभा romanisé : Pratinidi Sabha) est la chambre basse du Parlement fédéral, l'organe législatif bicaméral du Népal, depuis la mise en place de la constitution népalaise de 2015[1].
(ne) Pratinidi Sabha
प्रतिनिधि सभा
IIe Parlement fédéral
Type | Chambre basse |
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Corps | Parlement fédéral |
Création | |
Lieu | Katmandou |
Durée du mandat | 5 ans |
Président | Dev Raj Ghimire (CPN (UML)) |
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Élection | 19 janvier 2023 |
Vice-présidente | Indira Ranamagar (RSP) |
Élection | 21 janvier 2023 |
Membres | 275 représentants |
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Groupes politiques |
Gouvernement (150) Soutien sans participation (10) Opposition (115) |
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Système électoral | |
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Dernier scrutin | 20 novembre 2022 |
Centre international des congrès (en)
Site web | hr.parliament.gov.np |
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Voir aussi |
Assemblée nationale Parlement fédéral |
Système électoral
La chambre est composée de 275 députés élus pour un mandat de cinq ans selon un mode de scrutin mixte. Sont ainsi à pourvoir 165 sièges au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales, auxquels se rajoutent 110 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste selon la méthode de Sainte Lägue avec un seuil électoral de 3 % dans une unique circonscription nationale[2]. Les électeurs votent ainsi sur deux bulletins de vote séparés.
Le tracé des 165 circonscriptions électorales a été mis en œuvre par une commission de cinq membres présidé par un ancien juge de la cour suprême népalaise, Kamal Narayan Das[3], dont les résultats sont rendus publics le 30 aout 2017. En accord avec l'article 286-12 de la nouvelle constitution népalaise, le tracé de ces circonscriptions ne pourra être modifié qu'une fois passé un délai de vingt ans[4].
Chaque parti se voit attribuer un logotype officiel représentant un objet dessiné de manière simple et reconnaissable, afin que mêmes les individus ne sachant ni lire ni écrire puissent voter. L'analphabétisme touche en effet plus de 30 % de la population adulte au Népal[5].
Seuls les partis ayant franchis le seuil électoral de 3 % au scrutin de liste peuvent former un groupe parlementaire avec leurs élus. Les autres partis voient leurs élus enregistrés en tant qu'indépendants.
Conditions de candidature
Pour être candidat, les conditions suivantes doivent être réunies[6]:
- Être citoyen du Népal ;
- Avoir au moins 25 ans ;
- Ne pas avoir de casier judiciaire ;
- Ne pas être sujet à une inéligibilité issue d'une loi fédérale ;
- Ne pas occuper de poste dont la rémunération est assurée par le gouvernement népalais.
Présidence
Le , Onsari Gharti Magar devient la première femme élue présidente de la Chambre des représentants à l'unanimité[7].
Notes et références
- [PDF] (en) « Constitution du Népal, article 83 »
- [PDF] (en) « Constitution du Népal, article 84 »
- (en) « Constituency delineation body formed, given 21 days », sur Nepal Republic Media
- (en) « CDC submits its report with 165 electoral constituencies », sur kathdmandu post
- « analphabétisme ».
- [PDF] (en) « Constitution du Népal, article 87 »
- (en) « Onsari elected First Woman Speaker », The Kathmandu Post, (lire en ligne)