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Politique au NĂ©pal

Le Népal est une république parlementaire de type fédéral depuis l'abolition de la monarchie le . La Constitution provisoire a été adoptée en 2007 ; elle est remplacée par une constitution définitive en 2015. Selon le texte initial de 2007 voté par 560 membres de l'Assemblée constituante (seulement 4 contre), le Népal devient « Un État indépendant, indivisible, souverain, laïque et une république démocratique ». Avec la Constitution de 2015, le Népal devient une fédération de sept Provinces, chacune d'entre elles ayant sa propre assemblée et son gouvernement provincial[1].

Organisation actuelle

Pouvoir exécutif

Le président de la République démocratique fédérale du Népal est élu au scrutin indirect majoritaire à deux tours par un collège électoral composé des membres des deux chambres du parlement fédéral et de ceux des 7 assemblées provinciales. La durée de son mandat est de cinq ans, renouvelable une seule fois. Son rôle est essentiellement cérémoniel.

Le Premier ministre du Népal est nommé par le président sur proposition du parti ou de la coalition majoritaire à la chambre basse. Il forme son gouvernement, qui ne peut être composé de plus de vingt cinq membres et est responsable collectivement devant la chambre. Le président du Népal, chef de l'état, n'est pas chef du gouvernement. Le Népal est ainsi organisé sous la forme d'un régime parlementaire.

L'article 100 de la constitution encadre les procédures de renversement du gouvernement par un parlementarisme rationalisé. Le premier ministre soumet son gouvernement à un vote de confiance de la chambre des représentants dans les trente jours suivant sa prise de fonction. Une motion de censure ne peut être mise à l'ordre du jour que par un minimum d'un quart des membres de la chambre, passé un délai de deux ans suivant le vote de confiance initial et d'un an après une précédente motion si une a eu lieu. Une telle motion de censure ne peut être votée qu'accompagnée du nom d'un remplaçant au poste de Premier Ministre, suivant le principe d'une Motion de censure constructive. Le Premier ministre doit cependant se soumettre à un nouveau vote de confiance dans un délai de trente jours si l'un des partis composant sa majorité annonce lui retirer son soutien. Il dispose alors de la possibilité de dissoudre la chambre basse dans un délai de six mois.

Pouvoir législatif

Le Népal est dotée d'un parlement bicaméral, dit Parlement fédéral[2] composé d'une chambre haute, l'Assemblée nationale de 59 membres élus au scrutin indirect pour six ans, renouvelée par tiers tous les deux ans, et d'une chambre basse, la Chambre des représentants, qui se compose de 275 députés élus pour un mandat de cinq ans selon un mode de scrutin mixte. Sont ainsi à pourvoir 165 sièges au scrutin Scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales, auxquels se rajoutent 110 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste avec seuil électoral de 3 % dans une unique circonscription nationale[3].

Organisation sous la transition

Pouvoir exécutif

Selon la Constitution de 2015, le pouvoir exécutif est confié au président de la République (Ram Chandra Poudel, élu le ), secondé par un vice-président (Ramsahay Sahaya Yadav, élu le même jour), tous deux élus par le Parlement fédéral. Le Premier ministre dispose de l'essentiel du pouvoir exécutif.

Le vendredi , au terme de longues tractations avec le Parti communiste du Népal (marxiste-léniniste unifié), Prachanda, chef des maoïstes, est élu Premier ministre par l'Assemblée constituante, avec les voix de 464 députés sur 595 (113 ont voté contre), affirmant avoir une majorité des deux tiers pour conduire le gouvernement[4]. Le Congrès népalais formera la principale formation parlementaire d'opposition au nouveau gouvernement. Les maoïstes doivent cependant quitter le pouvoir dès l'année suivante : une période d'instabilité gouvernementale s'ouvre alors : plusieurs gouvernements de coalition entre le Congrès népalais et le Parti communiste du Népal (marxiste-léniniste unifié) se succèdent ; en 2011, un maoïste redevient premier ministre. En , un gouvernement intérimaire est chargé de préparer les nouvelles élections. L'assemblée constituante est finalement renouvelée en novembre 2013 : le Congrès népalais arrive en tête, tandis que le Parti communiste unifié du Népal (maoïste) de Prachanda est renvoyé dans l'opposition, perdant près des deux tiers de ses sièges.

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif népalais est exercé par le Parlement fédéral, institution bicamérale partagée entre une chambre haute, l'Assemblée nationale, composée de 59 membres élus au scrutin indirect pour six ans, renouvelée par tiers tous les deux ans, et d'une chambre basse, la Chambre des représentants, qui se compose de 275 députés élus pour un mandat de cinq ans selon un mode de scrutin mixte.

La dernière élection législative a eu lieu le 20 novembre 2022. Les sièges étaient répartis comme suit :

Résultats des législatives népalaises de 2022[5] - [6]
Partis Proportionnelle Circonscriptions Total +/-
Voix % +/- Sièges Voix % Sièges +/-
Parti communiste marxiste-lĂ©niniste unifiĂ© 2 845 641 26,95 en diminution 6,30 34 3 233 567 30,83 44 en diminution 36 78 en diminution 43
Congrès nĂ©palais 2 715 225 25,71 en diminution 7,07 32 2 431 907 23,19 57 en augmentation 34 89 en augmentation 26
Parti communiste maoĂŻste 1 175 684 11,13 en diminution 2,53 14 982 826 9,37 18 en diminution 18 32 en diminution 21
Parti national indĂ©pendant 1 130 344 10,70 Nv 13 815 023 7,77 7 Nv 20 en augmentation 20
Parti national dĂ©mocratique 588 849 5,58 en augmentation 3,52 7 549 340 5,24 7 en augmentation 6 14 en augmentation 13
Parti socialiste populaire du NĂ©pal 421 314 3,99 en diminution 6,75 5 379 337 3,62 7 en diminution 15 12 en diminution 22
Parti Janamat 394 655 3,74 Nv 5 292 554 2,79 1 Nv 6 en augmentation 6
Parti communiste socialiste unifiĂ© 298 391 2,83 Nv 0 436 020 4,16 10 Nv 10 en augmentation 10
Parti de la libertĂ© du peuple 271 722 2,57 Nv 0 172 205 1,64 3 Nv 3 en augmentation 3
Parti socialiste dĂ©mocratique 167 367 1,58 Nv 0 169 692 1,62 4 Nv 4 en augmentation 4
Parti des travailleurs et des paysans 75 168 0,71 en augmentation 0,12 0 71 567 0,68 1 en stagnation 1 en stagnation
Parti Hamro 55 743 0,53 Nv 0 57 077 0,54 0 Nv 0 en stagnation
Organisation nationale mongole 49 000 0,46 en augmentation 0,30 0 42 892 0,41 0 en stagnation 0 en stagnation
Front populaire national 46 504 0,44 en diminution 0,21 0 57 278 0,55 1 en stagnation 1 en stagnation
Parti fĂ©dĂ©ral socialiste 41 830 0,40 en augmentation 0,02 0 7 172 0,07 0 en stagnation 0 en stagnation
Parti communiste marxiste-lĂ©niniste 30 599 0,29 en diminution 0,14 0 18 716 0,18 0 en stagnation 0 en stagnation
Autres partis (43) 252 046 2,39 – 0 186 159 1,77 0 en stagnation 0 en stagnation
IndĂ©pendants 584 629 5,57 5 en augmentation 4 5 en augmentation 4
Suffrages exprimĂ©s 10 560 082 94,91 10 487 961 94,94
Votes blancs et invalides 566 144 5,09 559 076 5,06
Total 11 126 226 100 – 110 11 047 037 100 165 en stagnation 275 en stagnation
Abstentions 6 862 344 38,15 6 941 533 38,59
Inscrits / participation 17 988 570 61,85 17 988 570 61,41

Organisation territoriale

Depuis 2015, le Népal est un état fédéral dont les sept provinces sont dotées de parlement monocaméraux nommant des gouvernements provinciaux. Les provinces sont subdivisées en 753 municipalités, dont 6 métropoles, 11 sous métropoles, 276 municipalités urbaines and 460 municipalités rurales

Avant 2015

Sous la monarchie puis au cours de la transition ayant suivi, le pays était divisé administrativement en 5 régions de développement, 14 zones administratives (Anchal) et 75 districts.

Anciennes institutions

Depuis 2007, la fonction de roi était héréditaire et ses pouvoirs étaient essentiellement honorifiques.

Le pouvoir exécutif était en réalité entre les mains du Premier ministre, désigné à titre provisoire comme « Chef du pouvoir exécutif », chef du parti majoritaire issu des élections législatives et qui était à la tête d'un gouvernement de 22 membres dont la composition était destinée à assurer une certaine représentativité des divers groupes ethniques ou sociaux : 5 membres de la caste des brahmanes, 2 ministres hors-caste (groupe des « intouchables »), 5 membres de la caste des chettris ou chhettris (correspondant aux Kshatriyas), et 10 représentants de groupes ethniques.

Un Parlement intérimaire monocaméral de 330 membres assurait les pouvoirs législatifs.

Références

  1. (en)« Nepal Formally Adopts Constitution Amid Stepped-Up Security », The New_York Times, 20 septembre 2015.
  2. pdf (en) Constitution du népal, article 83
  3. pdf (en) Constitution du népal, article 84
  4. « Au Népal, le chef des maoïstes devient premier ministre », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  5. Commission Ă©lectorale
  6. RĂ©sultats

Voir aussi

Bibliographie

  • Françoise Chipaux, « Les NĂ©palais entre deux peurs », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  • Jean-Luc Racine, « Au NĂ©pal, les maoĂŻstes gagnent du terrain », Le Monde diplomatique,‎ (lire en ligne)
  • (en) Mara Malagodi, Constitutional nationalism and legal exclusion : equality, identity politics, and democracy in Nepal, 1990-2007, Oxford University Press, New Delhi, 2013, 316 p. (ISBN 978-0-19-808291-0) (texte remaniĂ© d'une thèse)
  • GĂ©rard Toffin, « Religion et politique au NĂ©pal (1951-2010) », in Christophe Jaffrelot et Aminah Mohammad-Arif (dir.), Politique et religions en Asie du Sud : le sĂ©cularisme dans tous ses Ă©tats ?, EHESS, Paris, 2012, p. 117-135 (ISBN 978-2-7132-2323-5)
  • Sur France Diplomatie Ministère des Affaires Ă©trangères et europĂ©ennes PrĂ©sentation du NĂ©pal

Articles connexes

Liens externes

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