Constitution népalaise de 2015

Le texte prévoit que la nationalité népalaise s'acquiert désormais lorsque le père d'un enfant est Népalais. En cas de mariage d'une mère avec un étranger, l'enfant ne peut acquérir la nationalité népalaise que si le père change de nationalité et devient Népalais lui-même. Cette clause affecte en particulier les Tharus, Madhesis et autres ethnies habitant le Terai, près de la frontière indienne, et ayant un long historique de mariages mixtes avec des Indiens[3]. Ce point est d'autant plus sensible que nombre de droits (autorisation de détenir un permis de conduire, un compte bancaire) sont réservés aux seuls nationaux, ou présentent des règles différentes en fonction de cette nationalité (droit de la propriété ou de l'héritage)[2].

Le président du Népal est élu au scrutin indirect par un collège électoral composé des membres des deux chambres du parlement fédéral et de ceux des 7 assemblées provinciales. La durée de son mandat est de cinq ans, renouvelable une seule fois de manière consécutive. Son rôle est essentiellement cérémoniel.

Le Premier ministre du Népal est nommé par le président sur proposition du parti ou de la coalition majoritaire à la chambre basse. Il forme son gouvernement, qui ne peut être composé de plus de vingt cinq membres et est responsable collectivement devant la chambre. Le président du Népal, chef de l'État, n'est pas chef du gouvernement. Le Népal est ainsi organisé sous la forme d'un régime parlementaire.

L'article 100 de la constitution encadre les procédures de renversement du gouvernement par un parlementarisme rationalisé. Le premier ministre soumet son gouvernement à un vote de confiance de la chambre des représentants dans les trente jours suivant sa prise de fonction. Une motion de censure ne peut être mise à l'ordre du jour que par un minimum d'un quart des membres de la chambre, passé un délai de deux ans suivant le vote de confiance initial et d'un an après une précédente motion. Une telle motion de censure ne peut être votée qu'accompagnée du nom d'un remplaçant au poste de Premier Ministre, suivant le principe d'une Motion de censure constructive. Le Premier ministre doit cependant se soumettre à un nouveau vote de confiance dans un délai de trente jours si l'un des partis composant sa majorité annonce lui retirer son soutien.

Le Népal est dotée d'un parlement bicaméral, dit Parlement fédéral[4] composé d'une chambre haute, l'Assemblée nationale de 59 membres élus au scrutin indirect pour six ans, renouvelée par tiers tous les deux ans, et d'une chambre basse, la Chambre des représentants, qui se compose de 275 députés élus pour un mandat de cinq ans selon un mode de scrutin mixte. Sont ainsi à pourvoir 165 sièges au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales, auxquels se rajoutent 110 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste dans une unique circonscription nationale[5].

La chambre des représentants est par conséquent constituée pour partie de membres élus selon le système proportionnel. Ce taux, anciennement de 58 % sous la Constitution de 2007, passe à 45 % avec le texte de 2015, attirant les protestations de peuples politiquement minoritaires[3]. Le tracé des circonscriptions électorales a été mis en œuvre par une commission de cinq membres présidé par un ancien membre de la cour suprême népalaise, Kamal Narayan Das, et ne pourra être modifié que passé un délai de vingt ans[6]

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