Chambre d'enregistrement
Le terme de chambre d'enregistrement désigne une chambre parlementaire sans influence notable sur la vie politique. L'expression est informelle et péjorative. L'assemblée, le pouvoir législatif, se contente alors de valider, d'enregistrer les lois décidées par l'exécutif, le plus souvent dû à une absence de véritables prérogatives de facto ou à un noyautage de l'assemblée par l'exécutif, l'opposition est dÚs lors muselée ou inexistante. Ce cas est souvent considéré comme anti-démocratique, du fait que la séparation des pouvoirs n'est plus assurée.
Les anglophones utilisent les comparaisons de « parlement en jouet » ou de « chambre-tampon ».
Liste des organes qualifiés de chambre d'enregistrement
- Algérie : Assemblée populaire nationale[1]
- â Ătats communistes : la majoritĂ© des pays communistes et en particulier le bloc de l'est, calquĂ©s sur l'Union SoviĂ©tique et appliquant officiellement le centralisme dĂ©mocratique, possĂšdent un organe lĂ©gislatif qui souvent entĂ©rine les dĂ©cisions du parti communiste â le seul autorisĂ© avec le monopole politique â et de son politburo[2] - [3] - [4].
- Espagne : Cortes franquistes de l'Espagne franquiste
- France : Depuis le concept du fait majoritaire et du quinquennat, plusieurs mĂ©dias font remarquer que le parlement ne dispose plus de la mĂȘme autonomie sous la Ve RĂ©publique[5] - [6]
- Corps LĂ©gislatif[7]
- Conseil de la RĂ©publique[8]
- Assemblée nationale
- SĂ©nat : Le rĂ©fĂ©rendum de 1969 voulu par De Gaulle aurait rĂ©duit le sĂ©nat, fusionnĂ© avec le Conseil Ăconomique et Social, a une chambre d'enregistrement. Le prĂ©sident Alain Poher avait la crainte de voir tomber le SĂ©nat dans ce travers, mĂȘme s'il est contre la situation inverse, celle de chambre obstacle[9].
- Irlande : Seanad Ăireann[10]
Références
- « LĂ©gislatives algĂ©riennes : les enjeux dâun vote », sur Le Monde Afrique,
- Joseph Rovan, Histoire de l'Allemagne: des origines Ă nos jours, 1994, p. 828
- Bulletin analytique de documentation politique, 1997 : « Depuis 1989, les pays d'Europe de l'Est se sont dotés de véritables corps législatifs totalement différents des Chambres d'enregistrement qui existaient sous les régimes communistes. »
- « L'Assemblée nationale populaire, baromÚtre politique en Chine », sur Le Monde,
- « "Supprimons le Parlement qui coûte cher, n'a aucune utilité et ralentit la prise de décision" », sur HuffPost,
- « Assemblée nationale ou chambre d'enregistrement ? Table ronde », sur L'Humanité,
- Thierry Lentz, Nouvelle histoire du Premier Empire: La France et l'Europe de Napoléon, Fayard, 2002
- « Contre la démocratie plébiscitaire », sur Médiapart,
- Vincent Boyer, « Le SĂ©nat, contre-pouvoir au bloc majoritaire ? », Revue française de droit constitutionnel, no 85,â , p. 41-68 (lire en ligne)
- « L'Irlande dit non à la suppression de son Sénat », sur L'Express,
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