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Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy

Le centre pĂ©nitentiaire de Bois-d'Arcy est un Ă©tablissement pĂ©nitentiaire français situĂ© Ă  Bois-d'Arcy, dans le dĂ©partement des Yvelines, mis en service en 1980[1]. Il comprend une maison d'arrĂȘt accueillant des prĂ©venus et des condamnĂ©s Ă  de courtes peines ainsi qu'un quartier de semi-libertĂ©.

Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy
Image de l'Ă©tablissement
Localisation
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Île-de-France
DĂ©partement Yvelines
Ville Bois-d'Arcy
CoordonnĂ©es 48° 48â€Č 23″ nord, 2° 01â€Č 48″ est
GĂ©olocalisation sur la carte : Yvelines
(Voir situation sur carte : Yvelines)
Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy
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(Voir situation sur carte : Île-de-France)
Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy
GĂ©olocalisation sur la carte : France
(Voir situation sur carte : France)
Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy
Architecture et patrimoine
Construction
PropriĂ©taire État français
Installations
Type centre pénitentiaire
Fonctionnement
Date d'ouverture 1980
Opérateur(s) MinistÚre de la justice

Histoire

Initialement prĂ©vu pour ĂȘtre un centre de dĂ©tention[2], l'Ă©tablissement ouvre en 1980 comme maison d'arrĂȘt. Il hĂ©berge au premier Ă©tage du petit quartier une unitĂ© pour mineurs, qui sera fermĂ©e en 2008. La construction puis l'ouverture en 2016 d'un quartier de semi-libertĂ© dans son enceinte le transforme en centre pĂ©nitentiaire[3].

En septembre 2022, la ContrĂŽleuse gĂ©nĂ©rale des lieux de privation de libertĂ©, Dominique Simonnot, y constate des « conditions de dĂ©tention indignes », notamment un taux d’occupation de 165 % et une « dĂ©sorganisation gĂ©nĂ©rale de la dĂ©tention », qui ne permettaient « de garantir ni la sĂ©curitĂ© des personnes Ă©crouĂ©es ni celle des personnes qui travaillent au centre pĂ©nitentiaire ». Dans ses recommandations en urgence publiĂ©es le 16 dĂ©cembre au Journal officiel, elle recommande ainsi d’y « suspendre les incarcĂ©rations »[4].

Fonctionnement de l'Ă©tablissement

Il permet, pour les prĂ©venus et dĂ©tenus condamnĂ©s Ă  de courtes peines, l'incarcĂ©ration dans le dĂ©partement de leurs domiciles usuels en lieu et place des maisons d'arrĂȘt plus Ă©loignĂ©es de Nanterre ou de la SantĂ© Ă  Paris. Il est situĂ© au no 5 bis de la rue Alexandre-Turpault au nord du territoire de la commune, enclavĂ©e dans la forĂȘt domaniale de Bois-d'Arcy.

Une maison d'arrĂȘt reçoit d'une part les dĂ©tenus en attente de jugement et d'autre part les dĂ©tenus condamnĂ©s dont le reliquat de peine n'excĂšde pas une annĂ©e lors de leur condamnation dĂ©finitive. Toutefois, deux exceptions existent ; si une procĂ©dure d'appel est en cours ou si le dĂ©tenu est encore en cours de jugement pour une autre affaire.

La maison d'arrĂȘt de Bois-d'Arcy compte 520 places mais abritait 970 dĂ©tenus lors de la visite de YaĂ«l Braun-Pivet, prĂ©sidente de la commission des Lois de l’AssemblĂ©e nationale lors de sa visite le [5].

Au , le quartier maison d'arrĂȘt hĂ©berge 929 dĂ©tenus pour 503 places, et le quartier de semi-libertĂ© 47 dĂ©tenus pour 61 places[6]. L'Ă©tablissement accueille uniquement des hommes.

Régime carcéral

Le rĂ©gime carcĂ©ral en maison d'arrĂȘt se distingue de celui des autres prisons car il doit ĂȘtre compatible avec le statut contraignant des prĂ©venus, notamment la restriction et la surveillance de la communication avec l'extĂ©rieur. Cette communication est restreinte car le prĂ©venu ne doit pas pouvoir faire pression sur un tĂ©moin par exemple. Ces restrictions s'appliquent gĂ©nĂ©ralement aux prĂ©venus comme aux dĂ©tenus condamnĂ©s pour des raisons pratiques. L'usage du tĂ©lĂ©phone portable et d'Internet est par consĂ©quent interdit dans les maisons d'arrĂȘt. Toutefois, depuis l'adoption des nouvelles rĂšgles pĂ©nitentiaires europĂ©ennes en 2006, tous les dĂ©tenus ont accĂšs Ă  une cabine tĂ©lĂ©phonique et, depuis peu, disposent d'un tĂ©lĂ©phone fixe directement en cellule.

ÉvĂ©nements notables

En , trois dĂ©tenus, dont Michel Lepage, dit « le gros », un caĂŻd du « gang de la banlieue sud », s'Ă©vadent de la maison d'arrĂȘt de Bois-d'Arcy avec un hĂ©licoptĂšre dont le pilote est pris en otage. Ils sont repris et condamnĂ©s Ă  des peines de prison[7].

En 1996, un dĂ©tenu, Jawad Zaouiya, ĂągĂ© de 20 ans, est mort dans sa cellule Ă  la suite de l'incendie d'un matelas allumĂ© par un codĂ©tenu. L'État a Ă©tĂ© condamnĂ© pour dĂ©fectuositĂ© du systĂšme de dĂ©tection incendie[8].

En , un détenu se suicide aprÚs avoir été placé dans une cellule disciplinaire à la suite de l'agression d'un surveillant pénitentiaire et d'une premiÚre tentative de suicide[9]. La France est condamnée pour « traitements inhumains et dégradants et violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'homme.

En , environ 25 détenus de la prison se sont rebellés pour protester contre les mesures de sécurité mises en place (portail métallique de contrÎle)[10]. L'émeute est rapidement réduite sans faire de victime.

Notes et références

  1. MinistĂšre de la Justice
  2. ContrĂŽleur GĂ©nĂ©ral des Lieux de Privation de LibertĂ©, Rapport de visite de la maison d’arrĂȘt de Bois d’Arcy (Yvelines), , 73 p. (lire en ligne), p. 50
  3. Le 4 décembre 2015 à 17h20, « Bois-d'Arcy : des détenus en semi-liberté dÚs 2016 », sur leparisien.fr, (consulté le ).
  4. « La contrĂŽleuse des prisons recommande de « suspendre les incarcĂ©rations » Ă  la maison d’arrĂȘt de Bois-d’Arcy », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  5. « "Montrez-moi une cellule bien crade" : visite surprise d'une députée en prison - L'Obs », sur nouvelobs.com, (consulté le ).
  6. Direction de l'Administration Pénitentiaire, Statistique des établissements des personnes écrouées en France, , 56 p. (lire en ligne), p. 25.
  7. Le Figaro.
  8. philrr.blog.lemonde
  9. Le Journal du dimanche, La France condamné pour un suicide à Bois d'Arcy
  10. Le Parisien du 12 août 2008

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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