Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy
Le centre pĂ©nitentiaire de Bois-d'Arcy est un Ă©tablissement pĂ©nitentiaire français situĂ© Ă Bois-d'Arcy, dans le dĂ©partement des Yvelines, mis en service en 1980[1]. Il comprend une maison d'arrĂȘt accueillant des prĂ©venus et des condamnĂ©s Ă de courtes peines ainsi qu'un quartier de semi-libertĂ©.
Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy | ||||
Localisation | ||||
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Pays | France | |||
RĂ©gion | Ăle-de-France | |||
DĂ©partement | Yvelines | |||
Ville | Bois-d'Arcy | |||
CoordonnĂ©es | 48° 48âČ 23âł nord, 2° 01âČ 48âł est | |||
GĂ©olocalisation sur la carte : Yvelines
GĂ©olocalisation sur la carte : Ăle-de-France
GĂ©olocalisation sur la carte : France
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Architecture et patrimoine | ||||
Construction | ||||
PropriĂ©taire | Ătat français | |||
Installations | ||||
Type | centre pénitentiaire | |||
Fonctionnement | ||||
Date d'ouverture | 1980 | |||
Opérateur(s) | MinistÚre de la justice | |||
Histoire
Initialement prĂ©vu pour ĂȘtre un centre de dĂ©tention[2], l'Ă©tablissement ouvre en 1980 comme maison d'arrĂȘt. Il hĂ©berge au premier Ă©tage du petit quartier une unitĂ© pour mineurs, qui sera fermĂ©e en 2008. La construction puis l'ouverture en 2016 d'un quartier de semi-libertĂ© dans son enceinte le transforme en centre pĂ©nitentiaire[3].
En septembre 2022, la ContrĂŽleuse gĂ©nĂ©rale des lieux de privation de libertĂ©, Dominique Simonnot, y constate des « conditions de dĂ©tention indignes », notamment un taux dâoccupation de 165 % et une « dĂ©sorganisation gĂ©nĂ©rale de la dĂ©tention », qui ne permettaient « de garantir ni la sĂ©curitĂ© des personnes Ă©crouĂ©es ni celle des personnes qui travaillent au centre pĂ©nitentiaire ». Dans ses recommandations en urgence publiĂ©es le 16 dĂ©cembre au Journal officiel, elle recommande ainsi dây « suspendre les incarcĂ©rations »[4].
Fonctionnement de l'Ă©tablissement
Il permet, pour les prĂ©venus et dĂ©tenus condamnĂ©s Ă de courtes peines, l'incarcĂ©ration dans le dĂ©partement de leurs domiciles usuels en lieu et place des maisons d'arrĂȘt plus Ă©loignĂ©es de Nanterre ou de la SantĂ© Ă Paris. Il est situĂ© au no 5 bis de la rue Alexandre-Turpault au nord du territoire de la commune, enclavĂ©e dans la forĂȘt domaniale de Bois-d'Arcy.
Une maison d'arrĂȘt reçoit d'une part les dĂ©tenus en attente de jugement et d'autre part les dĂ©tenus condamnĂ©s dont le reliquat de peine n'excĂšde pas une annĂ©e lors de leur condamnation dĂ©finitive. Toutefois, deux exceptions existent ; si une procĂ©dure d'appel est en cours ou si le dĂ©tenu est encore en cours de jugement pour une autre affaire.
La maison d'arrĂȘt de Bois-d'Arcy compte 520 places mais abritait 970 dĂ©tenus lors de la visite de YaĂ«l Braun-Pivet, prĂ©sidente de la commission des Lois de lâAssemblĂ©e nationale lors de sa visite le [5].
Au , le quartier maison d'arrĂȘt hĂ©berge 929 dĂ©tenus pour 503 places, et le quartier de semi-libertĂ© 47 dĂ©tenus pour 61 places[6]. L'Ă©tablissement accueille uniquement des hommes.
Régime carcéral
Le rĂ©gime carcĂ©ral en maison d'arrĂȘt se distingue de celui des autres prisons car il doit ĂȘtre compatible avec le statut contraignant des prĂ©venus, notamment la restriction et la surveillance de la communication avec l'extĂ©rieur. Cette communication est restreinte car le prĂ©venu ne doit pas pouvoir faire pression sur un tĂ©moin par exemple. Ces restrictions s'appliquent gĂ©nĂ©ralement aux prĂ©venus comme aux dĂ©tenus condamnĂ©s pour des raisons pratiques. L'usage du tĂ©lĂ©phone portable et d'Internet est par consĂ©quent interdit dans les maisons d'arrĂȘt. Toutefois, depuis l'adoption des nouvelles rĂšgles pĂ©nitentiaires europĂ©ennes en 2006, tous les dĂ©tenus ont accĂšs Ă une cabine tĂ©lĂ©phonique et, depuis peu, disposent d'un tĂ©lĂ©phone fixe directement en cellule.
ĂvĂ©nements notables
En , trois dĂ©tenus, dont Michel Lepage, dit « le gros », un caĂŻd du « gang de la banlieue sud », s'Ă©vadent de la maison d'arrĂȘt de Bois-d'Arcy avec un hĂ©licoptĂšre dont le pilote est pris en otage. Ils sont repris et condamnĂ©s Ă des peines de prison[7].
En 1996, un dĂ©tenu, Jawad Zaouiya, ĂągĂ© de 20 ans, est mort dans sa cellule Ă la suite de l'incendie d'un matelas allumĂ© par un codĂ©tenu. L'Ătat a Ă©tĂ© condamnĂ© pour dĂ©fectuositĂ© du systĂšme de dĂ©tection incendie[8].
En , un détenu se suicide aprÚs avoir été placé dans une cellule disciplinaire à la suite de l'agression d'un surveillant pénitentiaire et d'une premiÚre tentative de suicide[9]. La France est condamnée pour « traitements inhumains et dégradants et violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'homme.
En , environ 25 détenus de la prison se sont rebellés pour protester contre les mesures de sécurité mises en place (portail métallique de contrÎle)[10]. L'émeute est rapidement réduite sans faire de victime.
Notes et références
- MinistĂšre de la Justice
- ContrĂŽleur GĂ©nĂ©ral des Lieux de Privation de LibertĂ©, Rapport de visite de la maison dâarrĂȘt de Bois dâArcy (Yvelines), , 73 p. (lire en ligne), p. 50
- Le 4 décembre 2015 à 17h20, « Bois-d'Arcy : des détenus en semi-liberté dÚs 2016 », sur leparisien.fr, (consulté le ).
- « La contrĂŽleuse des prisons recommande de « suspendre les incarcĂ©rations » Ă la maison dâarrĂȘt de Bois-dâArcy », Le Monde.fr,â (lire en ligne, consultĂ© le ).
- « "Montrez-moi une cellule bien crade" : visite surprise d'une députée en prison - L'Obs », sur nouvelobs.com, (consulté le ).
- Direction de l'Administration Pénitentiaire, Statistique des établissements des personnes écrouées en France, , 56 p. (lire en ligne), p. 25.
- Le Figaro.
- philrr.blog.lemonde
- Le Journal du dimanche, La France condamné pour un suicide à Bois d'Arcy
- Le Parisien du 12 août 2008