Centre communal d'action sociale

L'action sociale apparaît comme une préoccupation ancienne, dont les conceptions et les pratiques n'ont cessé d'évoluer.

En effet, les actions volontaires, souvent d'origine chrétienne et familiale, sont désormais devenues de véritables droits.

Dans l'Antiquité, l'assistance était perçue comme une simple obligation morale.

Au Moyen Âge, l'Église devient le principal acteur de lutte contre la misère croissante. Mais sous l'Ancien Régime, l'aumône et la charité sont municipalisées et laïcisées, répondant ainsi au souci du maintien de l'ordre public.

La Révolution apporte un nouveau regard sur les problèmes de paupérisation, en développant l'idée selon laquelle l'aide sociale doit être considérée comme une « créance sur la société », un véritable droit pour ses bénéficiaires.

Ces réflexions donneront lieu, sous le Directoire et la Troisième République, à deux lois :

•    Loi du 7 Frimaire An V (27 novembre 1796) : Création des "bureaux de bienfaisance", chargés de recevoir, gérer et répartir "le droit des pauvres" (taxes sur les spectacles).

•    Loi du 15 juillet 1893 : Création des "bureaux d'assistance" dont le rôle était d'assurer une assistance médicale.

Pendant 60 ans, ces deux établissements coexistent non sans difficultés et confusion. C'est pourquoi, après une longue période de réflexion sur une réforme de l'assistance, le décret du 29 novembre 1953 procède à la fusion des Bureaux de Bienfaisance et des Bureaux d'assistance en une institution d'aide sociale, le Bureau d'Aide Sociale.

Parallèlement à cette réforme, est instauré un système de protection sociale ; il s'agit de l'organisation d'une véritable solidarité nationale.

•         La loi du 6 janvier 1986, prenant en compte la décentralisation, consacre la nouvelle dénomination des Bureaux d'Aide Sociale qui deviennent ainsi les Centres Communaux d'Action Sociale, passage symbolique d'un organisme d'assistance à une institution active. Par ce texte, le législateur leur confie une compétence globale dans le champ de l'action sociale et médico-sociale.

•         Le décret du 6 mai 1995 apporte encore davantage de légitimité aux CCAS, en élargissant leur cadre d'intervention, et complétant l'arsenal juridique en matière d'organisation et de fonctionnement.

Il est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

• l'aide sociale légale qui, selon la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
• l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
• l'animation des activités sociales.

Existant de plein droit à l'échelon local et dont la compétence s'exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d'action sociale est une personne morale de droit public (plus précisément un établissement public à caractère administratif (EPA) communal ou intercommunal[4]), et son contentieux relève de la juridiction administrative[3]. Bien qu'enfermée dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s'il est rattaché à une collectivité territoriale.

Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le Centre communal d'action sociale dispose d'un organe de gestion : le conseil d'administration, et de moyens propres : un budget autonome et du personnel relevant de son autorité.

Les CCAS sont répartis en France sur : Ile-de France, Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest, France Outre-Mer, soit au total en six zones[5].

• Alain Darles, Le centre communal d'action sociale, le Bureau d'aide sociale dans la décentralisation, Thèse de droit public, (sous dir. M. Bourjol), Tours, janvier 1991
• Claude Chaumet-Riffaud, Le centre communal ou intercommunal d'action sociale, Montreuil, Éditions du Papyrus, coll. « Fonctions territoriales », 2001, 206 p. (ISBN 2-87603-123-X)