Pages dans la catégorie « Loi française relative à l'aménagement du territoire »
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L
- Loi d'orientation agricole
- Loi d'orientation des mobilités
- Loi d'orientation des transports intérieurs
- Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
- Loi d'orientation foncière
- Loi d'orientation pour la ville
- Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
- Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
- Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
- Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Loi relative à l'assainissement et de mise en culture des Landes de Gascogne
- Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains