Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

La loi n^o 2003-710 du 1^er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, parue au Journal officiel du 2 août 2003, dite « loi Borloo », est une loi française.

Loi Borloo

Présentation
Titre	Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Référence	Loi n^o 2003-710 ; NOR : VILX0300056L
Pays	France
Langue(s) officielle(s)	Français
Type	Loi ordinaire
Branche	Droit de l'urbanisme

Adoption et entrée en vigueur
Législature	XIIe législature
Gouvernement	Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2)
Adoption	24 juillet 2003
Promulgation	1^er août 2003

Lire en ligne

Légifrance : Texte de la loi ;
Vie-publique.fr : panorama de la loi

Il ne faut pas la confondre avec le « plan Borloo », ou plan de cohésion sociale, voté en 2004.

Contenu

La Loi Borloo s’articule autour de quatre axes :

Politique de la ville et rénovation urbaine

Réduction des inégalités sociales et des écarts de développement entre les territoires dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Un observatoire national des ZUS est créé ;
Création d’un programme national de rénovation urbaine (PNRU) dit « Plan Borloo ». Objectif : pour la période 2004-2008, 200 000 constructions de logements locatifs sociaux, 200 000 réhabilitations ou restructurations lourdes (dont résidentialisations) et 200 000 démolitions de logements vétustes ;
Création de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
Sécurité dans les immeubles collectifs et copropriétés en difficulté.

Développement économique des quartiers prioritaires

Création de 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) qui s'ajouteront aux 44 ZFU créées en 1999, elles-mêmes prolongées de cinq ans.

Procédure de rétablissement personnel

Elle donnerait une seconde chance aux personnes surendettées du fait d’un « accident de la vie » (chômage, veuvage, divorce, maladie).

Dispositions diverses

HLM avec extension du rôle de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) à la réorganisation des organismes HLM, création d’une nouvelle ressource pour cette dernière et modification de la gouvernance des SA d’HLM ;
Autres dispositions dont le « surclassement » des communes comprenant une ou plusieurs ZUS.

Annexes

Lien externe

Texte de la loi

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